Droits d'auteurs: coup de théâtre à l'Assemblée nationale

Hier soir, les députés ont adopté contre l'avis du gouvernement deux amendements légalisant la copie privée sur les réseaux "peer-to-peer". Le gouvernement prévoit une deuxième délibération.

http://www.latribune.fr/Tribune/Articles.nsf/ArticlesWeb/ID52A3508D85113128C12570DF002E6158*-Droits-d-auteurs--coup-de-theatre-a-l-Assemblee-nationale?OpenDocument

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-723656@51-698751,0.html

Mais: "Le gouvernement va demander une seconde délibération pour retoquer les deux amendements au projet de loi sur les droits d'auteurs adoptés par l'Assemblée nationale qui légalisent l'échange de fichiers sur internet, annonce le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres."
http://www.liberation.fr/page.php?Article=346728

Thierry-R Salomon
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