(suite) Femmes sans papiers

Vous trouverez ci dessous une liste de revendications immédiates pour
interpeller le gouvernement et alerter l'opinion sur les problèmes
rencontrés par les femmes sans papiers
cela permet à notre avis de décliner de façon concrete notre objectif des
papiers pour tous et toutes et de recueillir un soutien pour les exigences
les plus urgentes des femmes sans papiers. 
N'oubliez pas de signer "l'Appel pour que les revendications des femmes sans
papiers soient entendues", lancé le 15 janvier 2000, votre soutien nous
permettra de développer  des initiatives et de contribuer à la lutte de tous
et toutes. Le RAJFIRE, janvier 2000.

Droit des femmes étrangères au séjour
Qu¹est-ce qui peut être fait dans l¹immédiat ?

- que les femmes célibataires, séparées, divorcées, vivant maritalement,
cessent de voir leurs demandes de titre de séjour systématiquement
repoussées sous prétexte qu¹elles n¹ont pas de liens familiaux en France

- qu¹en cas de séparation d¹un couple, les femmes ayant obtenu un titre de
séjour en tant que conjointe de Français ou dans le cadre du regroupement
familial ne perdent pas leur droit au séjour

- que les femmes et les jeunes filles que les pressions familiales ou
sociales ont contraint à quitter la France et qui ont été retenues hors de
France contre leur gré puissent retrouver leur droit au séjour quand elles
reviennent

- que les épouses de polygames ne subissent pas les conséquences d¹une
situation qu¹elles n¹ont pas choisie, et qu¹elles obtiennent un droit
personnel au séjour

- que les autorités examinant les dossiers de demande de titre de séjour
prennent en compte tous les liens personnels noués en France et tous les
liens familiaux des femmes sans-papiers

- qu¹elles prennent en considération les raisons qui ont fait venir ces
femmes en France et rendent impossible leur retour forcé dans leur pays
d¹origine

- qu¹elles tiennent compte du séjour en France même quand celui-ci n¹atteint
pas les dix ans exigés par la loi

- qu¹elles tiennent compte du besoin des femmes de travailler, de vivre de
leur travail, de soutenir financièrement leurs proches dans leur pays

- qu¹elles n¹exigent pas des preuves impossibles à fournir, notamment par
des femmes ne pouvant disposer d¹attestations de la part de leurs employeurs

- que l¹O.F.P.R.A (pour les demandes de statut de réfugié) et le Ministère
de l¹intérieur (pour les demandes d¹asile territorial) reconnaissent les
violences, la répression et les persécutions subies par des femmes en raison
de leur sexe ou de leur sexualité comme donnant droit à l¹asile en France
et, conformément aux recommandations du H.C.R., tiennent compte des
difficultés à apporter des preuve écrites de ces violences

- que les accords bilatéraux signés entre la France et certains pays, et
appliquant aux ressortissantes de ces pays vivant en France des « codes de
statut personnel » discriminatoires soient renégociés de façon à permettre à
ces femmes de bénéficier des lois civiles françaises

RAJFIRE- janvier 2000 
C/o Maison des femmes, 163 rue de Charenton, 75012 Paris, tel 01 43 43 41
13,  fax 01 43 43 42 13  ou : FASTI, 102 av. Maurice Thorez, 94200
Ivry/Seine, tel 01 46 58 11 77, fax 01 46 58 11 20

mail :
fasti-LPEawWX0JOxg9hUCZPvPmw@xxxxxxxxxxxxxxxx
claudie.lesselier-39ZsbGIQGT5GWvitb5QawA@xxxxxxxxxxxxxxxx