[gisti-info] Trois nouvelles publications du Gisti

Chers Amis,


Vous trouverez ci-joint une présentation de nos trois dernières
publications juridiques.

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* Les droits des Algériens en France
 .
Autre temps, autres m¦urs. Lorsque, le 19 mars 1962, l'Algérie et la France
ont signé les accords d'Évian reconnaissant l'indépendance de l'Algérie,
les deux pays sont convenus que « les ressortissants algériens résidant en
France et, notamment, les travailleurs, auront les mêmes droits que les
nationaux français, à l'exception des droits politiques ». A ce principe
d'égalité des droits, les accords d'Evian ont ajouté le respect de la libre
circulation.
Par cet accord bilatéral, les deux pays ont manifesté leur volonté de poser
les bases d'un régime « spécial » qui, à l'origine, privilégiait les
ressortissants algériens en matière d'entrée et de séjour comme de
protection sociale.
Mais, avec l'évolution des textes et des pratiques administratives depuis
1962, le régime spécial, initialement plus favorable, est devenu au fil des
ans d'une rigueur plus grande que celui du « droit commun » applicable aux
autres étrangers. Et les principes d'égalité et de liberté de circulation
qui fondaient les rapports franco-algériens ont été peu à peu remis en
cause, jusqu'à disparaître quasi-totalement.
Ce document aborde notamment la question du droit actuel des Algériens en
France sous les aspects de l'entrée, du séjour, de la nationalité, de
l'asile et de la protection sociale. Les différents textes qui fondent le
droit applicable aux Algériens sont reproduits en annexe.

[Coll. « Cahiers juridiques » , janvier 2000, 75 F + 16 F de frais d'envois]



* Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Chevènement
(3ème édition à jour)

La loi Chevènement du 11 mai 1998, dite aussi loi RÉSÉDA, est entrée en
vigueur. Pour l'essentiel, cette loi réforme l'ordonnance du
2 novembre 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France, ainsi
que la loi du 25 juillet 1952 sur l'asile. De façon plus marginale, elle
apporte quelques modifications au Code pénal, au Code de procédure pénale,
et au Code de la sécurité sociale.
L'analyse développée dans cette publication ne porte que sur les
dispositions de la loi Chevènement qui modifient l'ordonnance de 1945,
c'est-à-dire celles relatives à l'entrée sur le territoire français
(visas), aux conditions de séjour (délivrance de titres de séjour,
commission du titre de séjour) et à l'éloignement du territoire français
(reconduite à la frontière, expulsion, interdiction du territoire français,
rétention administrative). En revanche, le chapitre « Asile » de la loi
Chevènement n'y est pas traité.
La loi Chevènement et les textes d'application (décrets, circulaires...)
connus à la date de publication de ce cahier juridique sont reproduits en
annexe. Ils sont précédés, pour une meilleure compréhension du dispositif,
du texte de l'ordonnance du 2 novembre 1945 actualisé à la date du 11 mai
1998.

[Coll. « Cahiers juridiques » , novembre 1999, 90 F + 16 F de frais d'envois]



* Pour la défense des étrangers
(recueil de jurisprudence)


Depuis sa création, en octobre 1987, la revue du Gisti, Plein Droit
contient une chronique de jurisprudence qui présente aux lecteurs des
décisions de justice le plus souvent inédites, touchant à tous les domaines
du droit des étrangers.
L'intérêt porté à cette chronique a incité le Gisti à se lancer dans un
projet plus ambitieux, en faisant paraître un recueil de jurisprudence
rassemblant près de 500 décisions.
Par un choix délibéré, ne sont commentées que les décisions favorables aux
étrangers : il s'agit en effet d'offrir aux avocats, aux travailleurs
sociaux, aux militants associatifs, et à tous ceux qui ont l'occasion
d'assister les étrangers, un instrument efficace permettant de contribuer à
une meilleure défense des étrangers.
Les décisions présentées dans cet ouvrage, dont la majorité sont inédites,
ont été classées par thème, sous les rubriques suivantes :  Algériens,
Asile, Cour européenne des droits de l'homme, Droit à la vie familiale,
Étudiants, Expulsion, Injonction à l'administration, Interdiction du
territoire français, Mariage, Nationalité, Pénal, Protection sociale,
Reconduite à la frontière, Refus d'entrée et de séjour, Refus de visa,
Regroupement familial, Rétention, Scolarité, Sursis-suspension, Travail,
Voie de fait, Zone d'attente.

[Recueil de jurisprudence, novembre 1999,  270 pages, 350 F + 30 F de frais
d'envois]



Paris, le 17 janvier 2000.




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