analyse situation femmes sans-papiers

Nous commencons à faire circuler ce dossier établi à partir de notre
expérience militante, afin de rechercher un soutien et une prise en compte
de la situation de ces femmes sans papiers et de favoriser le dévelopement
de la connaissance sur ce sujet. Le texte est asez long, mais nous avons
voulu donner des précisions. Merci de le transmettre à toute personne
potentiellement interessée. Vous pouvez aussi demander le texte imprimé.

DOSSIER
La situation des femmes sans-papiers en France
Analyse et exemples tirés de l¹expérience du RAJFIRE


Notre Réseau pour l¹autonomie des femmes immigrées et réfugiées (RAJFIRE)
lutte pour les droits et l¹égalité des femmes étrangères, immigrées et
réfugiées en France, comme le montre sa plate-forme intitulée Femmes unies
et solidaire contre toutes les exclusions que vous trouverez ci-jointe.
Constitué il y a deux ans, mais dans la continuité d¹engagements bien plus
anciens, il réunit des associations (notamment la FASTI, la Maison des
femmes de Paris, l¹ASFAD, Pluri-elles Algérie, Réseau femmes Ruptures...),
des groupes (Femmes libres-Radio Libertaire...), et des femmes
individuellement, étrangères et françaises.
Il participe au Collectif pour les droits des femmes et à la Marche mondiale
des femmes de l¹an 2000 ; il est en relation avec les Collectifs de
sans-papiers luttant pour la régularisation de tous et toutes les sans
papiers, les mouvements de défense des immigrés et les nombreux groupes ou
permanences juridiques et sociales qui accueillent des personnes étrangères
En somme, il vise à appuyer et faire reconnaître par les mouvements sociaux
et dans la vie politique les exigences de droits, d¹égalité, et d¹autonomie
dont sont porteuses les femmes immigrées, étrangères et réfugiées en France .

Dans le cadre de ses objectifs, le RAJFIRE soutient les femmes sans papiers
dans leurs démarches administratives et juridiques et les aide à
s¹organiser. Nous voulons que les femmes sans-papiers obtiennent des droits
que nous estimons légitimes. Nous souhaitons qu¹elles puissent s¹organiser
et s¹unir afin d¹obtenir ces droits, construire une solidarité entre elles,
s¹exprimer et agir dans l¹espace public.
Les femmes sans papiers qui se réunissent dans le cadre de notre réseau ont
élaboré un Manifeste, daté de novembre 1999, qui  fait connaître leurs
points de vue et leurs revendications et que vous trouverez ci joint.

Depuis un an, plus d¹une soicataine de femmes sans-papiers sont entrées en
contact avec le RAJFIRE (Région parisienne), depuis Paris et la banlieue et
d¹autres régions.Les témoignages recueillis et les échanges qui ont eu lieu
à l¹intérieur du réseau nous permettent de faire connaître certains
situations particulièrement dramatiques et qui exigent une solution.

L¹analyse des dossiers de demande de titre de séjour des femmes sans-papiers
dans le cadre de la circulaire de 1997 ou de la loi de 1998 montrent les
difficultés qu¹ont ces femmes à faire reconnaître leur droit au séjour en
France et les obstacles auxquels elles se heurtent du fait de la politique
d¹immigration et des pratiques des autorités françaises, dans certains cas
des codes de statut personnel de leur pays, et plus généralement des
préjugés et des stéréotypes qui ne donnent des femmes immigrées que l¹image
d¹épouse et de mère, de personnes dépendantes. Pour une large part, ces
difficultés sont rencontrées aussi par les hommes étrangers sans papiers.
Mais certains problèmes sont plus spécifiques aux femmes.


Les difficultés des femmes sans papiers à faire reconnaître leur droit au
séjour : la non reconnaissance des femmes célibataires, des femmes
travailleuses, de la diversité des liens familiaux et personnels

De nombreuses femmes sans papiers ont construit leur vie en France et ne
peuvent envisager de voir détruit, par une expulsion, des années d¹efforts
et d¹espoirs.
Certaines sont célibataires, de façon volontaire et assumée ; en raison de
ce choix, elles ne veulent pas revenir dans leur pays d¹origine ; elles
travaillent, de façon non déclarée bien entendu, comme employées de maison
le plus souvent ; elles aspirent à la liberté, à l¹autonomie, à tous les
droits dont sont censées jouir les femmes en France. Les demandes de titre
de séjour « vie privée et familiale » de femmes célibataires se heurtent le
plus souvent à un refus, et le titre de séjour « salarié » ne leur est pas
accessible car elles sont le plus souvent employées de maison ou ouvrières.
Célibataires, séparées ou divorcées, des femmes, parfois âgées de 40 ou 50
ans, n¹ont plus de famille proche dans leur pays d¹origine ; si elles ont
encore des parents, il y a longtemps qu¹elles ont pris leur autonomie à leur
égard ; parfois, ce sont elles qui par leur travail font vivre ces parents
âgés, ou des enfants. L¹argument, souvent opposé par les autorités
préfectorales de l¹existence d¹une famille au pays, n¹est donc pas
pertinent. La sociologie de l¹immigration féminine a changé : outre les
femmes qui viennent rejoindre un résident installé en France (regroupement
familial), de plus en plus nombreuses sont les femmes qui viennent seules,
ou avec une soeur ou un frère, afin de trouver du travail. Les demandes de
séjour de ces femmes ne sont pas prises en compte
Plusieurs femmes sans-papiers que nous avons rencontrées vivent maritalement
avec un compatriote ayant le statut de résident. Même quand cette relation
maritale est attestée par une déclaration en mairie, elle est souvent
considérée par les autorités préfectorales comme insuffisamment prouvée ou
non prise en considération, surtout quand le couple n¹a pas d¹enfants.
Enfin il y a des femmes sans-papiers qui ont une grande partie de leur
famille ici, frères et soeurs, cousins et cousines, oncles ou tantes, qui
sont résidents et dont certains ont même la nationalité française. Plusieurs
vivent avec leur soeur ou cousine. Or ce type de liens familial est tout à
fait important pour elles, d¹autant plus qu¹elles trouvent dans la vie en
commun avec une soeur ou une cousine une solidarité et une protection. Mais
il n¹est pas reconnu important par la législation française, qui privilégie
les liens conjugaux ou avec les ascendants.
Beaucoup de femmes-sans papiers travaillent, le plus souvent chez des
particuliers (garde d¹efants, ménage) qui refusent de délivrer des
attestations, ce qui leur rend très difficile de « prouver » selon les
critères des préfecture leur présence en France. Il en est de même pour
disposer de preuves de leur domicile, car elles sont souvent hébergées chez
des proches, ou chez l¹employeur
Toutes ces femmes ont multiplié les démarches ; ayant subi un refus de
régularisation dans le cadre de la circulaire de juin 1997, elles demandent
aujourd¹hui un titre de séjour sur la base de l¹article 12 bis de
l¹Ordonnance de 1945 modifiée (durée du séjour en France, liens personnels
et familiaux en France), mais rencontrent une succession de refus. Les
autorités préfectorales leur répondent qu¹elles ne donnent pas suffisamment
de preuves de la durée de leur séjour en France ou que leurs liens
personnels et familiaux en France sont insuffisants, ou encore que leurs
ascendants, et parfois leurs enfants, sont à l¹étranger.

- M., marocaine, née en 1949, divorcée peu après son mariage, dont les
parents sont décédés, vit en France depuis 1994 et dans une relation
maritale avec un étranger résident en France. Toutes ses démarches ont été
vaines et elle a eu un arrêté de reconduite à la frontière, avec l¹argument
est qu¹elle n¹a pas de preuve de l¹ancienneté suffisante de cette relation
maritale.

- D., algérienne, est en France depuis 1991, avec tous les justificatifs de
sa présence depuis cette date ; son frère vit en France, et elle-même vit en
concubinage avec un algérien résident depuis 1994. Sa demande de titre de
séjour a été refusée.

- N., marocaine, née en 1956, vit avec un marocain résident en France depuis
1992. Toutes ses démarches de régularisation ont échoué, la préfecture
soulignant que son père et deux de ses soeurs vivent au Maroc.

- F., marocaine, née en 1959, vit en France depuis 1990, avec un de ses
frères, résident ; un autre frère est marié à une française ; elle a des
soeurs, cousins, cousines, résidents ou même naturalisés. Elle a travaillé
de façon légale dans une entreprise de nettoyage entre 1993 et 1996 et elle
a une promesse d¹embauche d¹une entreprise de bâtiment. Ses démarches dans
le cadre de la circulaire de 1997 ont été vaines. Il lui faut déposer à
nouveau un dossier demandant une carte de séjour « vie privée et familiale
».

- Z. , algérienne, est en France depuis 11 ans ; elle était domestique et
subissait des conditions proches de l¹esclavage, vivant chez l¹employeur,
sans être payée, sans pouvoir nouer des liens à l¹extérieur. Elle éprouve de
grandes difficultés à trouver les preuves de son séjour ininterrompu en
France afin d¹être régularisée.


Conflits familiaux, contraintes familiales, codes de statut personnels :
obstacles au droit au séjour en France

Les aléas de la vie familiale et conjugale pèsent aussi sur leur possibilité
de régularisation. Dans certains cas, des femmes sont venues rejoindre leur
mari, résident, en espérant obtenir le regroupement familial après leur
arrivée. Mais la loi impose de demander le regroupement familial avant son
départ, et les préfecture leur répondent souvent qu¹il faut repartir faire
les démarches. Même des conjointes de Français rencontrent ce problème.
Les femmes sont tout à fait démunies si, ce quia arrive parfois, les maris
qu¹elles sont venues rejoindre, ont refusé de faire les démarches de
regroupement familial, et se sont séparés de son épouse (répudiation,
divorce, séparation de fait).
Si des femmes ont obtenu un titre de séjour en raison de leur mariage avec
un Français ou un étranger titulaire d¹un titre de séjour, le divorce
entraîne le refus de renouvellement de leur titre de séjour. Cela peut
contraindre des femmes à demeurer dans des situations de violence
domestique.
Nous avons rencontré enfin le cas de jeunes femmes, résidant régulièrement
en France, parfois nées en France, que leur famille a contraint au retour
dans leur pays d¹origine et au mariage. Lorsqu¹elles reviennent en France,
elles ont perdu tous leurs droits au séjour en raison de cette absence.

- R., marocaine, depuis 1990 en France, était venue rejoindre son mari, qui
s?est séparé d¹elle dès qu¹elle a commencé des démarches de régularisation
dans le cadre de la circulaire de 1997. Elle a eu des refus, avec l¹argument
qu¹elle n¹avait pas de preuves de sa vie conjugale en France. Maintenant
elle vient de déposer une demande sur la base de ses dix ans de présence en
France.

- Z., Algérienne, née en France en 1962, était en situation régulière en
France ; rentrée en Algérie pour des vacances avec sa famille, elle a été
empêchée de repartir et a été mariée. Cela a duré 16 ans, sans la
possibilité d¹échapper à la pression familiale, retenue aussi par le fait
qu¹elle a eu trois enfants. Revenue en France en 1999, elle se trouve sans
papiers.

- M., djiboutienne, s¹est vue refuser le renouvellement de sa carte de
résidente, qu¹elle avait obtenue par son mariage avec un ressortissant
français, en raison du divorce survenu ultérieurement.

Une autre situation dramatique est celle des femme mariées à des hommes
polygames, car cela les empêche d¹avoir le droit légal au séjour, bien
qu¹évidemment elles ne soient pas responsables de cette situation. Dans
certains cas ces hommes font venir tour à tour leurs épouses en France,
elles perdent donc leurs droits à chaque départ.
Par ailleurs, selon la législation de statut personnel de certains pays,
l¹épouse ne peut pas divorcer sans le consentement de son mari. C¹est le cas
des Marocaines, car la loi de statut personnel marocaine est appliquée en
France en vertu d¹accords bilatéraux.

- A., sénégalaise, est en France depuis 1978 et a disposée d¹une carte de
résidente de 1985 à 1995, mais le mari, l¹a fait repartir au Sénégal, ce qui
fait que sa carte n¹a pas été renouvelée. Elle a obtenu le divorce en 1998.
Elle est revenue en France, mais se trouve sans papiers, et la durée de son
séjour antérieur n¹est pas pris en compte.

-- H., Algérienne, est en France depuis 9 ans, mais mariée, sous la
contrainte d¹ailleurs, avec un homme ayant deux épouses. Avant toute
démarche de régularisation, elle doit faire reconnaître la séparation et si
possible obtenir le divorce, sinon elle n¹a aucune chance d¹avoir une carte
de séjour.


Le droit d¹asile non reconnu pour les femmes victimes de violences sexistes

Il faut souligner enfin la le refus d¹accorder l¹asile en France aux femmes
victimes de violences subies en tant que femmes : viol, mariage forcé,
violences domestiques, excision (pour elles ou leurs filles), mise en danger
par des groupes intégristes... La Convention de Genève pourtant reconnaît
comme motif pour obtenir le statut de réfugié les persécutions subies en
raison de « l¹appartenance à un certain groupe social ». Les femmes ne
forment-elles pas un groupe social ? Les preuves qui sont demandées sont le
plus souvent impossibles à fournir. Enfin ces violences, quand elles ne sont
pas le fait de l¹État, ce qui est le cas le plus fréquent, ne sont pas
reconnues. La nouvelle procédure d¹asile territorial ne remplit pas son
rôle. Très peu de femmes ont obtenu cet asile territorial. Sachant toutes
ces difficultés, beaucoup de femmes renonent à demander l¹asile. Si elles
sont déboutées de leur demande, comme il est impossible qu¹elles partent,
elles sont aussi des sans-papiers.

- F., guinéenne, âgée de 25 ans, a subi un mariage forcé accompagné de
séquestration, viol et violence. Elle a pu fuir et a déposé une demande
d¹asile en avril 1999. L¹ OFPRA et la Commission des recours a rejeté se
demande. F. ne peut maintenant qu¹espérer une régularisation par
bienveillance des autorités préfectorales..


Précarité, surexploitation et violences

Voici donc quelques exemples de la situation de femmes sans papiers,
principalement du Maghreb et d¹Afrique sub-saharienne, que nous avons
rencontrées. Il nous faut encore souligner quelques faits importants.

Contrairement à une idée répandue dans l¹opinion, le fait d¹avoir des
enfants nés en France ne donne aucun droit au séjour, si ces enfants ne sont
pas français (ils ne le seront qu¹à 16 ans minimum, la loi sur le code de la
nationalité en 1993 ayant supprimé la possibilité de déclaration de
nationalité des enfants mineurs par leurs parents). Ces enfants subissent
eux aussi les conséquences de la situation de leur mère. Ces enfants ne
peuvent pas être expulsés, de plus ils sont scolarisés en France, parlent
francais. Mais leur mère peut être l¹objet d¹un arrété de reconduite à la
frotière. Que se passe t til si elle est expulsée ?

L¹absence detitre de séjour, outre qu¹elle signifie toujours un danger
d¹arrestation, rend impossible ou très difficile l¹obtention de tous les
autres droits :
- pas de droit au travail déclaré : la plupart des femmes sans-papiers,
femmes de ménage, employées de maison, ouvrières...) ont salaires sont très
bas et de très longues heures de travail, dans des conditions qui confinent
parfois à l¹exclavage.
- pas de droit au logement indépendant : la plupart de ces femmes sont
contraintes à vivre avec des proches ou chez l¹employeur, logement qu¹elles
perdent si elles perdent leur travail
- pas de droit à la formation professionnelle et aux études
- pas de droit à la santé : soins médicaux, achat de médicaments, de moyens
contraceptifs ne leur sont pas remboursé par la sécurité sociale. Nous
pouvons témoigner que certaines sont en mauvaise santé physique ou
psychologique et que cela est entre autres raisons du à leurs conditions
d¹existence.

Du fait de leur situation irrégulière, à laquelle s¹ajoute la précarité du
logement et du travail et le manque de ressources financières, ces femmes
peuvent être menacées dans leur intégrité physique et morale : que
peuvent-elles faire en cas de chantage ou de harcèlement sexuel ?
Peuvent-elles porter plainte en cas de viol, de violences domestiques ?
Quelle est leur protection par rapport aux réseaux de proxénétisme, aux
hommes qui profitent de leur précarité ?

Il faut souligner aussi que toutes les démarches administratives, qu¹elles
concernent le titre de séjour, mais aussi le divorce, le mariage, les
démarches concernant les enfants, sont difficiles pour des femmes en
situation très précaire, craignant toujours d¹être dénoncées, peu informées
de leurs droits, et parfois rejetées par les services sociaux et
administratifs peu informés et qui leur disent que des « sans papiers »
n¹ont aucun droit.

Beaucoup de femmes sans-papiers ne réussissent pas à faire les démarches
longues et complexes que nécessitent leur régularisation, ou abandonnent en
cours de route. En effet, sans l¹aide d¹un collectif ou d¹une association,
cela est pratiquement impossible. Il faut connaître les lois, les
circulaires, savoir écrire en français,or les femmes dans certains pays
n¹ont pas accès à ces connaissnaces. Il faut surmonter les rejets, les
humiliations, la peur, le découragement. Il faut avoir le temps de se rendre
dans tous les bureaux, dans les réunions... Il peut arriver aussi que leurs
proches estiment que ce n¹est pas aussi important pour une femme que pour un
homme d¹avoir les papiers et elles reçoivent moins d¹appui pour leurs
démarches.

Il est nécessaire et urgent que la situation de ces femmes sans-papiers soit
résolue par leur régularisation !.

RAJFIRE (Réseau pour l¹autonomie des femmes immigrées et réfugiées),
c/o Maison des femmes, 163 rue de Charenton, 75012 Paris, ou FASTI, 102
avenue Maurice Thorez, 94200 Ivry sur Seine

Claudie Lesselier
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