La Belgique va regulariser des milliers de sans-papiers

La Belgique va regulariser des milliers de sans-papiers

La loi, qui definit quatre situations de regularisation, pourrait
concerner
au moins 20 000 personnes



BRUXELLES de notre correspondant


La plus grande operation de legalisation d'etrangers sejournant
clandestinement sur le territoire de la Belgique doit commencer, lundi
10
janvier, dans tout le royaume. Pendant trois semaines, les personnes
concernees pourront retirer les formulaires de demande d'autorisation de
sejour dans les mairies. Ces dossiers seront alors transmis a une
commission de regularisation, qui emettra un avis, favorable ou
defavorable, la decision finale etant du ressort du ministre de
l'interieur.


Ces mesures sont la consequence de l'accord de gouvernement conclu en
juillet 1999 entre les partis de la coalition dirigee par le premier
ministre liberal flamand Guy Verhofstadt (liberaux, socialistes et
ecologistes flamands et francophones). Concernant la politique de
l'immigration, cet accord comporte deux volets :  une offre de
regularisation aux sans-papiers repondant a une serie de conditions et
un
renforcement des moyens permettant l'expulsion du territoire des
nouveaux
clandestins.


La mise en oeuvre du premier volet, que le nouveau pouvoir souhaitait
rapide, avait ete retardee par un faux pas juridique :  un decret du
ministere de l'interieur modifiant la loi en vigueur sur l'entree et le
sejour des etrangers, promulgue fin septembre, avait fait l'objet d'un
recours devant le Conseil d'Etat, introduit avec succes par le Vlaams
Blok,
l'extreme droite flamande. Le Conseil d'Etat estimait en effet qu'une
loi
votee par le Parlement ne pouvait etre modifiee que par une autre loi
votee
dans les memes conditions. Une loi, reprenant le decret dans des termes
identiques, fut donc adoptee a une large majorite le 22 decembre et son
application commence avec sa parution, le 10 janvier, au  Journal
officiel
du royaume.


RESEAUX MAFIEUX


Les responsables belges se sont largement inspires des operations
similaires effectuees en Europe, notamment en France, tout en apportant
des
amenagements particuliers lies a la situation particuliere et aux
traditions de la Belgique. La condition premiere pour introduire un
dossier
est de faire la preuve de sa presence sur le territoire belge au 1er
octobre 1999. Les autorites veulent ainsi eviter le " tourisme de
regularisation " de sans-papiers dont la regularisation a ete refusee
dans
d'autres pays de l'Union europeenne.


Le ministere de l'interieur se reserve aussi le droit de refuser a
priori
le passage en commission de personnes pouvant porter atteinte a l'ordre
public ou a la securite de l'Etat. Cette disposition vise plus
particulierement les etrangers reperes comme faisant partie de reseaux
mafieux, notamment dans le domaine de la traite des etres humains,
particulierement actifs en Belgique, et les reseaux islamistes. Les
commissions de regularisation seront composees de trois personnes : un
president issu de la magistrature, un avocat et un membre d'association
humanitaire travaillant dans le secteur de l'immigration.


" ATTACHES SOCIALES "


Quatre situations ouvrant droit a la regularisation ont ete definies par
la
loi :


- Les demandeurs d'asile dont le dossier n'a pas ete regle au bout de
quatre ans de procedures (trois pour les demandeurs ayant des enfants
scolarises). Ainsi, des deboutes du droit d'asile dont l'ordre de
quitter
le territoire belge n'avait pas ete mis en application dans les delais
indiques pourront etre regularises. Ce seul chapitre pourrait concerner
plusieurs milliers de personnes.


- Les personnes dont le retour dans le pays d'origine ou le pays de
depart
vers la Belgique est impossible pour des raisons liees a leur securite.
Les
commissions auront la responsabilite d'evaluer la realite du danger, sur
la
base de documents et d'analyses fournies par le ministere des affaires
etrangeres.


- Les personnes atteintes d'une maladie grave. Sur ce point, le ministre
de
l'interieur, Antoine Duquesne (liberal francophone), a mis en garde
contre
toute interpretation laxiste :  " Il ne s'agit pas d'accorder le sejour
a
des malades pour la seule raison que la qualite des soins en Belgique
est
meilleure que dans leur pays d'origine, ce qui est tres souvent le cas.
Cette clause ne pourra etre appliquee que dans des situations ou
l'expulsion d'une personne malade s'apparenterait a de la non-assistance
a
personne en danger ", a-t-il declare.


- Les personnes pouvant prouver des " attaches sociales " en Belgique
depuis au moins six ans (cinq pour les familles ayant des enfants
scolarises). Ces attaches sociales sont par exemple la frequentation
reguliere de services publics, de l'ecole pour les enfants, des services
de
sante, etc.


" SECOURS EN NATURE "


Antoine Duquesne s'est d'autre part declare dans l'incapacite d'evaluer
le
nombre de demandes qui allaient parvenir dans les mairies, la
clandestinite
echappant par nature a la statistique.  Mais, comme il fallait bien une
base pour planifier le nombre de formulaires a imprimer, et celui du
personnel amene a traiter les dossiers, les services concernes se sont
fondes sur celui des demandes deposees dans les prefectures francaises
lors
de la derniere operation de regularisation. Rapporte a la population
belge
(10 millions d'habitants), cela pourrait aboutir au depot de 20 000
demandes de regularisation, concentrees pour la plupart dans les grandes
villes (Bruxelles, Anvers, Gand).


Mais ce chiffre pourrait se reveler beaucoup plus important, en raison
des
conditions plutot favorables faites par la Belgique aux demandeurs
d'asile.
La loi prevoit en effet que ceux-ci doivent recevoir " des secours en
nature " pendant la procedure, mais les bureaux d'aide sociale se
trouvent
dans l'incapacite d'organiser logement, nourriture et autres
prestations,
et preferent donner des subsides en especes aux personnes concernees.
Une
pratique qui a ete rapidement connue dans les pays " fournisseurs " de
demandeurs d'asile, notamment en Europe de l'Est.

Luc Rosenzweig



Le Monde date du  dimanche 9 janvier 2000