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Subject: [actus_l] Des vacances sous surveillance ? - msg#00005
List: politics.activism.vie-privee.actu
http://www.cnil.fr/index.php?id=2510
Des vacances sous surveillance ?
25/07/2008 - Tribune
Le temps des vacances est pour beaucoup dâentre nous celui de la libertÃ
retrouvÃe. Comme PrÃsident de la CNIL et du groupe des CNIL europÃennes, je
suis un vacancier prÃoccupÃ. PrÃoccupà par le fait que nos libertÃs sont
remises en question par les nouvelles exigences amÃricaines imposÃes aux
voyageurs europÃens vers les Etats-Unis. Dans le cadre de la mise en place de
la lÃgislation adoptÃe par le congrÃs amÃricain lâÃtà dernier, destinÃe Ã
moderniser le programme dâexemption de visa (Visa Waiver Program), les
autoritÃs amÃricaines ont proposà à chaque Etat membre de lâUnion de signer un
protocole dâaccord (appelà Memorandum of Understanding ÂMOUÂ) se rapportant Ã
la sÃcuritÃ. Ces ÂMOU font suite à lâaccord PNR Etats-Unis â Europe signà en
juillet 2007, sur lequel jâai largement eu lâoccasion dâindiquer en quoi il ne
prÃsentait pas de garanties suffisantes au regard de la protection des
donnÃes. Le dÃpartement dâEtat amÃricain a annoncà en juin dernier avoir signÃ
des accords avec huit Etats et cette approche bilatÃrale soulÃve de nombreuses
difficultÃs au regard des rÃgles europÃennes de protection de donnÃes
personnelles. De plus, elle ne garantit pas un traitement Ãquivalent pour
tous les citoyens de lâUnion europÃenne. Pour ces raisons, les autoritÃs de
protection des donnÃes europÃennes rÃunies au sein du G29, et tout
particuliÃrement la Cnil, soutiennent la dÃmarche commune engagÃe pour
aboutir à un accord entre la communautà europÃenne et les Etats-Unis pour le
Visa Waiver Program et ont demandà à Ãtre associÃes Ãtroitement aux
nÃgociations en cours, demande par ailleurs appuyÃe par le Parlement europÃen.
Autre source de prÃoccupation, le nouveau systÃme dâautorisation Ãlectronique
de voyage (dit ESTA) que les Etats-Unis ont dÃcidà de mettre en Åuvre à titre
facultatif à partir du 1er aoÃt et qui serait rendu obligatoire en janvier
2009. Ce dispositif remplacera les fiches papiers actuellement remplies dans
les avions et les consÃquences pour les passagers aÃriens sont importantes
puisquâ ESTA permettra de croiser ces informations avec diverses bases de
donnÃes intÃressant la sÃcurità et de les diffuser à des tierces parties. De
nombreuses questions relatives au but poursuivi par de tels Ãchanges, Ã la
nature des donnÃes collectÃes dont certaines touchent à la santà des personnes
(maladies transmissibles, troubles mentaux .) restent pendantes. LÃ encore, la
CNIL et le G29 travaillent en Ãtroite collaboration avec la Commission
europÃenne, pour que des garanties ÃlevÃes en matiÃre de protection des
donnÃes soient mises en Åuvre.
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[actus_l] Â Le fichage passe encore trop bien dans lâopinionÂ
http://www.humanite.fr/2008-08-25_Societe_-Le-fichage-passe-encore-trop-bien-dans-l-opinion
 Le fichage passe encore trop bien dans lâopinion Â
Jean-Pierre Dubois, prÃsident de la Ligue des droits de lâhomme
JUSTICE . Avec dâautres, la Ligue des droits de lâhomme va dÃposer un ultime
recours contre le fichier EDVIGE. Son prÃsident appelle à intensifier la lutte.
Depuis le 1er juillet, date de sa promulgation, le dÃcret instaurant le
fichier EDVIGE sâest dÃjà vu attaquer cinq fois devant le Conseil dâÃtat par
des personnalitÃs politiques et des syndicats. Tous demandent lâannulation
totale de ce nouvel outil de renseignements. Une quinzaine dâorganisations
sâapprÃtent à faire la mÃme dÃmarche. Entretien avec Jean-Pierre Dubois,
prÃsident de la Ligue des droits de lâhomme (LDH).
Des organisations dÃposeront vendredi un nouveau recours devant le Conseil
dâÃtat contre le fichier EDVIGE. Pourquoi un de plus ?
Jean-Pierre Dubois. Nous voulions prendre notre temps pour approfondir et
collectiviser notre dÃmarche. Le dÃcret qui instaure le fichier EDVIGE a ÃtÃ
promulguà fin juin : nous avions donc jusquâà fin aoÃt pour dÃposer un
recours. Au final, nous sommes prÃts à la date voulue avec des syndicats tels
que la CGT, la FSU, la CFDT ou encore le Syndicat de la magistrature, ainsi
que diverses organisations, telles que IRIS, qui milite pour un rÃseau
Internet solidaire ou AIDES, qui lutte contre les discriminations de genre.
Une avocate appuiera notre demande, laquelle vise lâannulation pure et simple
du dÃcret.
Pourquoi EDVIGE soulÃve-t-il une telle opposition quand les fichiers des
ex-renseignements gÃnÃraux bÃnÃficiaient dâune relative indiffÃrence ?
Jean-Pierre Dubois. Les fichiers des RG Ãtaient dÃjà critiquables - notons que
la France est la seule dÃmocratie au monde à dÃvelopper un tel instrument de
renseignements. Mais EDVIGE substitue la suspicion à la prÃvention et confond
engagement politique et dÃlinquance. Dâabord, ce nouveau fichier est le fruit
de la fusion opÃrÃe entre la DST, ancien service de contre-espionnage, et les
RG, ancienne police politique. Il mÃle donc lutte contre lâespionnage
international et recensement de personnalitÃs politiques, syndicales ou
associatives. Ensuite, il rend possible le fichage de personnes  susceptibles
de troubler lâordre public Â. Jâaimerais que lâon mâexplique ce que veut dire
ce  susceptibles Â.
Et là encore, il est troublant de mÃlanger des noms de militants - par exemple
moi, prÃsident de la Ligue des droits de lâhomme - avec ceux de prÃsumÃs
dÃlinquants. La loi, du reste, lâinterdit. Enfin,
EDVIGE instaure ce fichage dÃs 13 ans. Câest une triste premiÃre, quand les RG
ne lâautorisaient quâà partir de 18 ans et que la police ne fichait que les
mineurs ayant commis un dÃlit.
On parle de 602 organisations mobilisÃes contre EDVIGE. Cette opposition
parvient-elle à trouver sa cohÃsion ?
Jean-Pierre Dubois. Tout à fait. La pÃtition mise en ligne rassemble des
milliers de signatures. De faÃon gÃnÃrale, la lutte contre les fichiers
sâintensifie. Un recours devrait Ãtre dÃposà contre CRISTINA, un fichier dÃdiÃ
à la lutte antiterroriste, et plusieurs points ont Ãtà marquÃs contre
Base-ÃlÃves, qui instaure un fichage des ÃlÃves du premier degrÃ. Il faut
continuer. Le fichage passe encore trop bien dans lâopinion. On nâest pas
ennuyà comme lors dâun contrÃle de police et lâon se dit :  AprÃs tout, tant
que lâon nâa rien à se reprocherâ  Mais je me permets de citer Alex Turc,
prÃsident de la CNIL qui, bien que sÃnateur de la majorità prÃsidentielle,
dÃnonce un glissement vers une sociÃtà de surveillance et illustre ainsi ses
propos : prenez une grenouille et jetez-la dans lâeau trÃs chaude. Elle se
dÃbattra et sortira de la casserole. Prenez la mÃme grenouille, jetez-là dans
lâeau froide et mettez la casserole sur feu doux. Elle cuira sans sâen rendre
compte, jusquâà se laisser Ãbouillanter. Sans jamais rÃagir.
Entretien rÃalisà par Marie-NoÃlle Bertrand
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[actus_l] Edvige ou Big Brother?
http://www.lejdd.fr/cmc//societe/200835/edvige-ou-big-brother_144248.html
Lundi 25 Août 2008
Edvige ou Big Brother?
Par Michel DELEAN
Avis de gros temps Place Beauvau. Plusieurs organisations - dont la Ligue
des droits de l'homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des
avocats de France, la CGT, FO, la CFDT et Sud - s'apprêtent à déposer un
recours, cette semaine, devant le Conseil d'Etat contre le tout nouveau
fichier Edvige, dont doivent bientôt disposer les policiers, au motif que
celui-ci constitue une "atteinte grave aux libertés individuelles".
Une pétition anti-Edvige a déjà rassemblé 85000 signatures sur Internet, et un
collectif se réunira jeudi pour élaborer des actions médiatiques. Le fichier
Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) a
été créé par décret du ministère de l'Intérieur le 1er juillet, mais sa mise
en oeuvre a aussitôt été gelée, le temps de faire quelques ajustements
techniques et de purger le contentieux administratif. Le doux nom d'Edvige
recouvre en fait un fichier informatique rassemblant des données sur deux
catégories de population. D'abord les "personnalités", tous ceux et celles qui
peuvent jouer un rôle public dans des domaines aussi variés que la politique,
l'économie, le social, la religion, le monde associatif ou les médias.
Ensuite les "fauteurs de troubles", c'est-à-dire les individus ou groupes
"susceptibles de porter atteinte à l'ordre public", y compris les mineurs et
ce dès l'âge de 13 ans. Le fichier Edvige doit, enfin, servir aux enquêtes
administratives demandées pour les candidats à certains métiers, notamment
dans la fonction publique et dans le secteur de la sécurité. Les données
personnelles contenues dans ce fichier seront nombreuses: état civil,
profession, adresses, téléphone, mail, signes particuliers, photos,
comportement, titres d'identité, immatriculation des véhicules, informations
fiscales et patrimoniales, déplacements, antécédents judiciaires,
environnement personnel...
"Ce n'est qu'un ancien fichier RG adapté aux évolutions de la société"
Concrètement, ces données seront collectées sur décision de la police, soit au
niveau du département, soit au niveau national. Le fichier sera géré par la
sous-direction de l'information générale (SDIG, rattachée à la Direction
centrale de la sécurité publique). Les fiches elles-mêmes pourront être créées
et consultées par les quelque 1600 policiers assermentés de la SDIG. Au
départ, la base sera constituée des fameuses petites fiches des
ex-Renseignements généraux (RG), à l'exception toutefois de celles qui
concernent le terrorisme et l'espionnage: celles-ci seront versées au fichier
secret Cristina, qui sera géré par la Direction centrale du renseignement
intérieur (DCRI, fusion de la DST et d'une partie des RG). "En fait, Edvige
n'est jamais que l'ancien fichier des RG adapté aux évolutions de la société",
explique Gérard Gachet, le porte-parole de la ministre de l'Intérieur, Michèle
Alliot-Marie.
Ce sont précisément les nouveautés du fichier Edvige qui font l'objet de
virulentes critiques: plusieurs associations estiment que ce projet fait
craindre un "flicage" injustifié des mineurs, des militants ou des minorités
sexuelles qui pourrait ouvrir la voie à toutes sortes d'excès. Quant à la
notion "d'atteinte à l'ordre public", elle paraît très floue aux défenseurs
des droits de l'homme qui craignent la constitution d'un méga fichier et
agitent le spectre de "Big Brother".
Le projet a, d'ailleurs, été déjà modifié après plusieurs remarques venues,
notamment, de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil). "Nous
avons, par exemple, obtenu que le décret créant Edvige soit publié au Journal
officiel, ce qui rend possible un débat public et citoyen et nous permettra,
par ailleurs, d'exercer un contrôle effectif sur ce fichier", explique Yann
Padova, le secrétaire général de la Cnil. De même, aucune interconnexion avec
les autres fichiers existants (Stic, casier judiciaire, etc.) ne sera
autorisée. D'autres restrictions ont été ajoutées au projet initial. Ainsi,
l'enregistrement des déplacements et du comportement des personnalités
publiques a été abandonné. Enfin, les données sur l'orientation sexuelle ou la
santé ne seront plus enregistrées que de manière exceptionnelle.
La mobilisation n'en demeure pas moins forte. "En admettant que l'on ne fiche
plus les minorités, le fait de ficher des militants politiques, syndicaux ou
associatifs est de toute façon quelque chose de très inquiétant ; ça revient à
intimider tous les opposants", lâche Hélène Franco, du Syndicat de la
magistrature. "Il y a une disproportion entre l'objectif affiché, celui du
maintien de l'ordre public, et l'atteinte à la liberté, notamment à la vie
privée." Selon nos informations, d'autres recours sont prévus, cette fois
contre le fichier Cristina.
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[actus_l] Â Le fichage passe encore trop bien dans lâopinionÂ
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 Le fichage passe encore trop bien dans lâopinion Â
Jean-Pierre Dubois, prÃsident de la Ligue des droits de lâhomme
JUSTICE . Avec dâautres, la Ligue des droits de lâhomme va dÃposer un ultime
recours contre le fichier EDVIGE. Son prÃsident appelle à intensifier la lutte.
Depuis le 1er juillet, date de sa promulgation, le dÃcret instaurant le
fichier EDVIGE sâest dÃjà vu attaquer cinq fois devant le Conseil dâÃtat par
des personnalitÃs politiques et des syndicats. Tous demandent lâannulation
totale de ce nouvel outil de renseignements. Une quinzaine dâorganisations
sâapprÃtent à faire la mÃme dÃmarche. Entretien avec Jean-Pierre Dubois,
prÃsident de la Ligue des droits de lâhomme (LDH).
Des organisations dÃposeront vendredi un nouveau recours devant le Conseil
dâÃtat contre le fichier EDVIGE. Pourquoi un de plus ?
Jean-Pierre Dubois. Nous voulions prendre notre temps pour approfondir et
collectiviser notre dÃmarche. Le dÃcret qui instaure le fichier EDVIGE a ÃtÃ
promulguà fin juin : nous avions donc jusquâà fin aoÃt pour dÃposer un
recours. Au final, nous sommes prÃts à la date voulue avec des syndicats tels
que la CGT, la FSU, la CFDT ou encore le Syndicat de la magistrature, ainsi
que diverses organisations, telles que IRIS, qui milite pour un rÃseau
Internet solidaire ou AIDES, qui lutte contre les discriminations de genre.
Une avocate appuiera notre demande, laquelle vise lâannulation pure et simple
du dÃcret.
Pourquoi EDVIGE soulÃve-t-il une telle opposition quand les fichiers des
ex-renseignements gÃnÃraux bÃnÃficiaient dâune relative indiffÃrence ?
Jean-Pierre Dubois. Les fichiers des RG Ãtaient dÃjà critiquables - notons que
la France est la seule dÃmocratie au monde à dÃvelopper un tel instrument de
renseignements. Mais EDVIGE substitue la suspicion à la prÃvention et confond
engagement politique et dÃlinquance. Dâabord, ce nouveau fichier est le fruit
de la fusion opÃrÃe entre la DST, ancien service de contre-espionnage, et les
RG, ancienne police politique. Il mÃle donc lutte contre lâespionnage
international et recensement de personnalitÃs politiques, syndicales ou
associatives. Ensuite, il rend possible le fichage de personnes  susceptibles
de troubler lâordre public Â. Jâaimerais que lâon mâexplique ce que veut dire
ce  susceptibles Â.
Et là encore, il est troublant de mÃlanger des noms de militants - par exemple
moi, prÃsident de la Ligue des droits de lâhomme - avec ceux de prÃsumÃs
dÃlinquants. La loi, du reste, lâinterdit. Enfin,
EDVIGE instaure ce fichage dÃs 13 ans. Câest une triste premiÃre, quand les RG
ne lâautorisaient quâà partir de 18 ans et que la police ne fichait que les
mineurs ayant commis un dÃlit.
On parle de 602 organisations mobilisÃes contre EDVIGE. Cette opposition
parvient-elle à trouver sa cohÃsion ?
Jean-Pierre Dubois. Tout à fait. La pÃtition mise en ligne rassemble des
milliers de signatures. De faÃon gÃnÃrale, la lutte contre les fichiers
sâintensifie. Un recours devrait Ãtre dÃposà contre CRISTINA, un fichier dÃdiÃ
à la lutte antiterroriste, et plusieurs points ont Ãtà marquÃs contre
Base-ÃlÃves, qui instaure un fichage des ÃlÃves du premier degrÃ. Il faut
continuer. Le fichage passe encore trop bien dans lâopinion. On nâest pas
ennuyà comme lors dâun contrÃle de police et lâon se dit :  AprÃs tout, tant
que lâon nâa rien à se reprocherâ  Mais je me permets de citer Alex Turc,
prÃsident de la CNIL qui, bien que sÃnateur de la majorità prÃsidentielle,
dÃnonce un glissement vers une sociÃtà de surveillance et illustre ainsi ses
propos : prenez une grenouille et jetez-la dans lâeau trÃs chaude. Elle se
dÃbattra et sortira de la casserole. Prenez la mÃme grenouille, jetez-là dans
lâeau froide et mettez la casserole sur feu doux. Elle cuira sans sâen rendre
compte, jusquâà se laisser Ãbouillanter. Sans jamais rÃagir.
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Lundi 25 Août 2008
Edvige ou Big Brother?
Par Michel DELEAN
Avis de gros temps Place Beauvau. Plusieurs organisations - dont la Ligue
des droits de l'homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des
avocats de France, la CGT, FO, la CFDT et Sud - s'apprêtent à déposer un
recours, cette semaine, devant le Conseil d'Etat contre le tout nouveau
fichier Edvige, dont doivent bientôt disposer les policiers, au motif que
celui-ci constitue une "atteinte grave aux libertés individuelles".
Une pétition anti-Edvige a déjà rassemblé 85000 signatures sur Internet, et un
collectif se réunira jeudi pour élaborer des actions médiatiques. Le fichier
Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) a
été créé par décret du ministère de l'Intérieur le 1er juillet, mais sa mise
en oeuvre a aussitôt été gelée, le temps de faire quelques ajustements
techniques et de purger le contentieux administratif. Le doux nom d'Edvige
recouvre en fait un fichier informatique rassemblant des données sur deux
catégories de population. D'abord les "personnalités", tous ceux et celles qui
peuvent jouer un rôle public dans des domaines aussi variés que la politique,
l'économie, le social, la religion, le monde associatif ou les médias.
Ensuite les "fauteurs de troubles", c'est-à-dire les individus ou groupes
"susceptibles de porter atteinte à l'ordre public", y compris les mineurs et
ce dès l'âge de 13 ans. Le fichier Edvige doit, enfin, servir aux enquêtes
administratives demandées pour les candidats à certains métiers, notamment
dans la fonction publique et dans le secteur de la sécurité. Les données
personnelles contenues dans ce fichier seront nombreuses: état civil,
profession, adresses, téléphone, mail, signes particuliers, photos,
comportement, titres d'identité, immatriculation des véhicules, informations
fiscales et patrimoniales, déplacements, antécédents judiciaires,
environnement personnel...
"Ce n'est qu'un ancien fichier RG adapté aux évolutions de la société"
Concrètement, ces données seront collectées sur décision de la police, soit au
niveau du département, soit au niveau national. Le fichier sera géré par la
sous-direction de l'information générale (SDIG, rattachée à la Direction
centrale de la sécurité publique). Les fiches elles-mêmes pourront être créées
et consultées par les quelque 1600 policiers assermentés de la SDIG. Au
départ, la base sera constituée des fameuses petites fiches des
ex-Renseignements généraux (RG), à l'exception toutefois de celles qui
concernent le terrorisme et l'espionnage: celles-ci seront versées au fichier
secret Cristina, qui sera géré par la Direction centrale du renseignement
intérieur (DCRI, fusion de la DST et d'une partie des RG). "En fait, Edvige
n'est jamais que l'ancien fichier des RG adapté aux évolutions de la société",
explique Gérard Gachet, le porte-parole de la ministre de l'Intérieur, Michèle
Alliot-Marie.
Ce sont précisément les nouveautés du fichier Edvige qui font l'objet de
virulentes critiques: plusieurs associations estiment que ce projet fait
craindre un "flicage" injustifié des mineurs, des militants ou des minorités
sexuelles qui pourrait ouvrir la voie à toutes sortes d'excès. Quant à la
notion "d'atteinte à l'ordre public", elle paraît très floue aux défenseurs
des droits de l'homme qui craignent la constitution d'un méga fichier et
agitent le spectre de "Big Brother".
Le projet a, d'ailleurs, été déjà modifié après plusieurs remarques venues,
notamment, de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil). "Nous
avons, par exemple, obtenu que le décret créant Edvige soit publié au Journal
officiel, ce qui rend possible un débat public et citoyen et nous permettra,
par ailleurs, d'exercer un contrôle effectif sur ce fichier", explique Yann
Padova, le secrétaire général de la Cnil. De même, aucune interconnexion avec
les autres fichiers existants (Stic, casier judiciaire, etc.) ne sera
autorisée. D'autres restrictions ont été ajoutées au projet initial. Ainsi,
l'enregistrement des déplacements et du comportement des personnalités
publiques a été abandonné. Enfin, les données sur l'orientation sexuelle ou la
santé ne seront plus enregistrées que de manière exceptionnelle.
La mobilisation n'en demeure pas moins forte. "En admettant que l'on ne fiche
plus les minorités, le fait de ficher des militants politiques, syndicaux ou
associatifs est de toute façon quelque chose de très inquiétant ; ça revient à
intimider tous les opposants", lâche Hélène Franco, du Syndicat de la
magistrature. "Il y a une disproportion entre l'objectif affiché, celui du
maintien de l'ordre public, et l'atteinte à la liberté, notamment à la vie
privée." Selon nos informations, d'autres recours sont prévus, cette fois
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