Subject: [actus_l] P2P : grains de sable dans les rouages de la riposte graduÃe - msg#00124

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[actus_l] Interview de Christophe Espern : le projet de loi Olivennes flirte avec l'antiterrorisme

http://www.pcinpact.com/d-121-1-christophe_espern_interview.htm Interview de Christophe Espern (EUCD.info, April) RÃdigà par Marc Rees Le 28 fÃvrier 2008 Christophe Espern, un des cofondateurs de lâinitiative EUCD.Info se penche sur lâavant-projet de loi Olivennes. Le personnage, aussi reprÃsentant de l'APRIL au Forum des Droits sur internet, nous Ãclaire de son analyse sur ce texte en gestation. Une critique qui montre que la future loi Olivennes, qui met notamment en place la riposte graduÃe en France, gÃnÃre aussi une multitude de problÃmes pour les droits et libertÃs de chacun. à la lecture de lâavant-projet Olivennes, quelles furent vos premiÃres impressions ? Ãtes-vous surpris de son contenu ? Je ne suis pas surpris de l'orientation gÃnÃrale de cet avant-projet. On est dans la droite ligne des recommandations formulÃes par la mission Olivennes, qui ne faisaient que rÃpondre aux souhaits exprimÃs par Nicolas Sarkozy dans sa lettre de mission à la ministre de la Culture, Christine Albanel. Plus largement, Nicolas Sarkozy lorsqu'il Ãtait candidat avait fait savoir qu'il instaurerait la riposte graduÃe, il est notoirement proche d'industriels rÃclamant ces mesures et aucun n'est connu pour Ãtre particuliÃrement regardant sur les principes, fussent-ils constitutionnels. Tout cela reste donc cohÃrent à dÃfaut d'Ãtre mesurà et intelligent. Par rapport à la directive EUCD ou la loi DAVDSI, voyez-vous là une suite logique, quasi naturelle ou un tournant nettement plus inquiÃtant ? Ce texte va beaucoup plus loin que l'EUCD. Il impose en creux aux internautes d'installer des dispositifs de filtrage listÃs par l'Ãtat ce que la directive n'exige pas. C'est mÃme sans doute contraire au droit communautaire. Le texte prÃvoit de plus la crÃation d'une structure administrative chargÃe de mener des campagnes d'intimidation et de rÃpression de masse, en partenariat avec des sociÃtÃs privÃes. Ceci n'existe nulle part ailleurs en Europe. Une telle architecture a par contre dÃjà Ãtà proposÃe lors des dÃbats parlementaires sur la DADVSI. Elle Ãtait diffÃrente sur la forme, a Ãtà vite retirÃe vu le tollà suscitÃ, mais on est bien dans une suite logique d'un point de vue franco-franÃais. Cela dit, il y a vraiment de quoi Ãtre trÃs inquiet. D'une part, ce texte arrive à un moment diffÃrent, oà tout semble devenu possible en France pour lutter contre le partage non autorisà : la CNIL a dÃjà renoncà à s'opposer à la privatisation de missions de police suite à une dÃcision du Conseil d'Ãtat publiÃe quelques semaines aprÃs l'Ãlection de Nicolas Sarkozy. L'avant-projet Olivennes exploite d'ailleurs cette capitulation de la CNIL. D'autre part, ce texte contient des dispositions que je ne pensais pas voir Ãcrites un jour noir sur blanc tant elles sont extrÃmistes. Ainsi, le texte prÃvoit que les agents de cette autorità administrative dite  indÃpendante  pourront accÃder aux donnÃes de connexion sans contrÃle de l'autorità judiciaire, c'est-Ã-dire dans des conditions rÃservÃes jusqu'à prÃsent aux services luttant contre le terrorisme ! C'est du jamais vu. De plus, le texte prÃvoit que cette autorità pourra utiliser ces donnÃes à des fins rÃpressives. Or, suite à une censure du Conseil Constitutionnel, les fonctionnaires luttant contre le terrorisme n'ont pas obtenu ce pouvoir. Il est exclusivement rÃservà à l'autorità judiciaire. Par ailleurs, la dÃrogation au droit commun reconnue aux services luttant contre le terrorisme est une mesure temporaire, une mesure d'exception que le Parlement doit rÃexaminer fin 2008 pour, le cas ÃchÃant, la renouveler s'il l'estime nÃcessaire au regard des menaces pesant sur la sÃcurità nationale. Et aujourd'hui, sur recommandation du P.D.G. de la FNAC, le pouvoir exÃcutif voudrait Ãtendre cette mesure d'exception aux agents d'une autorità administrative indÃpendante luttant contre des millions d'internautes pour le compte de Vivendi et de la SACEM ? C'est sidÃrant. Mais n'est-ce pas finalement une bonne chose que de confier les thÃmes autrefois dÃvolus à la justice, à une autorità dite indÃpendante ? Nây gagne-t-on pas en efficacità ? thomas jeffersonVous connaissez sans doute cette citation attribuÃe à Jefferson et qui dit, en substance, que ceux qui sont prÃts à abandonner leur libertà pour plus de sÃcurità ne mÃritent ni l'une, ni l'autre, et n'auront ni l'une, ni l'autre. On peut, je pense, parfaitement remplacer  sÃcurità  par  efficacità Â. Cela dit, en pratique, je doute que l'autorità administrative proposÃe atteigne son objectif, qui est de ramener les internautes utilisant des services gratuits vers des services payants, et ce, quels que soient les moyens financiers et juridiques qui seront mis en place par le gouvernement franÃais. DÃjÃ, il y a un problÃme de pouvoir d'achat. La riposte graduÃe ne va pas remplir le porte-monnaie des FranÃais. RÃprimer plus ne fera pas consommer plus. Les internautes bannis qui n'achetaient pas car ils n'avaient pas d'argent mais tÃlÃchargeaient : ils n'achÃteront pas plus. Les autres non plus. D'autre part, techniquement, je vois mal comment on va dÃtecter les Ãchanges rÃalisÃs par des FranÃais via FTP, de disque dur à disque dur, via des rÃseaux privÃs virtuels, au travers de serveurs Ãtrangers, etc. Tout au plus, les rÃseaux publics d'Ãchanges marqueront le pas si des campagnes de chasse, d'intimidation et de rÃpression massives ont lieu, mais uniquement le temps que d'autres outils plus discrets ou ÃquipÃs de contre-mesures se dÃmocratisent. à moyen terme, le volume Ãchangà sans autorisation continuera de croÃtre globalement en France, au fur et à mesure de l'Ãquipement des mÃnages, avec sans doute une part d'Ãchanges chiffrÃs de plus en plus importante. Enfin, les failles juridiques intrinsÃques à tout systÃme automatisà de sanctions seront exploitÃes. Et la riposte graduÃe en comportera par essence bien plus que le dispositif mis en place pour les infractions routiÃres, souvent pris comme rÃfÃrence alors qu'il est dÃjà bien trouÃ. Ce texte ne respecte notamment pas les garanties procÃdurales requises pour un procÃs Ãquitable. Ce sera vraiment facile de faire condamner la France par la Cour europÃenne des Droits de l'Homme si d'aventure les parlementaires franÃais et le Conseil Constitutionnel laissaient passer un tel dispositif. En rÃsumÃ, si une telle usine à gaz voit le jour, l'Ãtat aura un peu moins d'argent dans ses  caisses vides  car il faudra bien payer les super-agents mis à la disposition de la SACEM et de Vivendi, ainsi que tous les frais de fonctionnement et de procÃdure associÃs ; les  vilains pirates  dÃvelopperont des pratiques de contournement juridiques, techniques, sociales tournant la loi, donc le lÃgislateur, en ridicule ; face à une telle gabegie, les internautes contribuables qui ne tÃlÃchargent pas â et ils sont aussi des millions - auront sans doute un peu plus la haine contre les industries culturelles et les politiques en gÃnÃral, d'autant plus qu'il y aura forcÃment des bavures numÃriques mÃdiatisÃes ; les artistes eux ne toucheront pas un euro de plus ; quant à l'image de  la France d'aprÃs  dans le monde, ce ne sera sÃrement pas celle d'un pays moderne respectueux des libertÃs fondamentales. Rien d'efficace donc mais un prix certain à payer pour tous. Denis Olivennes estime ce texte dissuasif, non rÃpressif. Partagez-vous ce point de vue ? Nul ne peut contester que l'autorità ÃtudiÃe disposerait d'un pouvoir de sanction important. Elle pourrait couper l'accÃs internet d'Ãtudiants, de familles entiÃres, d'entreprises. Elle pourrait donc limiter l'exercice d'une libertà fondamentale â la libertà de communication, prononcer une forme de  mort sociale Ãlectronique Â, en rÃpression d'un comportement coupable, complice, nÃgligent - je ne sais pas trop comment le qualifier - en tout cas non autorisÃ, à savoir le fait que vous n'avez pas  sÃcurisà  votre accÃs internet alors que l'on vous a signalà par courrier Ãlectronique à deux reprises qu'il apparaÃt qu'il a Ãtà utilisà pour commettre des infractions pÃnales. Si une telle punition pour un tel motif n'est pas de la rÃpression, je me demande ce que c'est. Une mesure de sÃretà ? Pour autant, le fait que ce texte crÃe une nouvelle autorità rÃpressive ne veut pas dire que son action ne s'inscrira pas dans une dÃmarche de  dissuasion Â. Surveiller tout le monde, ficher massivement, punir en rafale, et le faire savoir pour faire peur, la dissuasion prÃnÃe par Denis Olivennes n'est pas une inconnue. C'est un grand classique des rÃgimes autoritaires, tout comme l'extension de mesures d'exception à tous domaines et la mise à l'Ãcart de l'autorità judiciaire. Il y a toutefois une innovation puisque l'autorità administrative chargÃe de la rÃpression serait un guichet de dÃnonciation rÃservà à des milices privÃes exerÃant une surveillance Ãlectronique à grande Ãchelle, à la place de l'habituelle police administrative. C'est sans doute là le cÃtà libÃral de l'avant-projet Olivennes... Merci Christophe Espern. _____ Liste de diffusion d'informations relatives à l'informatique et aux libertés Info, dés/abonnement : http://listes.samizdat.net/sympa/info/actus_l

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[actus_l] Albanel confie une mission sur le filtrage au Doc de Fun Radio

http://www.pcinpact.com/actu/news/42083-CSA-doc-filtrage-moderation-albanel.htm Albanel confie une mission sur le filtrage au Doc de Fun Radio Lovin' Fun sur Internet L'ex Doc de Fun Radio, de son vrai nom Christian Spitz, sâest vu confier une mission sensible des mains de Christine Albanel. Avec un journaliste du Figaro, Jean-Paul Mulot, ce pÃdiatre devra rÃflÃchir sur la rÃgulation Ãventuelle des canaux de diffusion, et en premier lieu dâInternet. Des informations prÃoccupantes sur Internet  Il est de ma responsabilità politique de faire en sorte que des rÃgles du jeu soient clairement Ãtablies pour protÃger les plus faibles et les plus vulnÃrables. Je pense au premier chef aux publics les plus jeunes  expose la ministre.  à ce titre, il me remonte des informations prÃoccupantes qui touchent autant à la radio quâà lâInternet. (â) Internet permet dâaccÃder à des propos et des images dâune rare violence, ou mettant en avant des formes de discrimination qui ne peuvent Ãtre tolÃrÃes.  La ministre le dit haut et fort :  je ne veux ni restreindre ni censurer. Je souhaite susciter une prise de conscience, car il nâest plus possible de laisser aux plus jeunes un libre accÃs à des images trop dures quâils ne peuvent maÃtriser Â. La lettre de mission publiÃe sur le site du ministÃre nâest cependant pas complÃte, comme le rÃvÃle la Gazette du Net. Une seconde page existe, nous nous en sommes procurà une copie intÃgrale. On peut y lire ainsi quâun  code de bonne conduite pourrait Ãtre Ãlaborà sous le contrÃle des pouvoirs publics avec les opÃrateurs de radio, les fournisseurs d'accÃs à Internet, voire avec certains sites d'hÃbergement. Des dispositifs de filtrage et de modÃration sont dÃveloppÃs par de grands sites d'hÃbergement : sont-ils efficaces ? Peuvent-ils Ãtre gÃnÃralisÃs ? Sont-ils suffisants pour protÃger contre certaines images ? Â. On ne parle pas de restriction, ni de censure, mais de gÃnÃralisation Ãventuelle du filtrage. Un glissement sÃmantique des plus complexes qui nâest pas sans rappeler la commission de dÃontologie sur le Net dont se sont faits Ãchos plusieurs textes dans le passà (voir notre actualitÃ). RÃle premier confià au CSA Toutefois, câest le CSA qui jouerait le rÃle ultra sensible. La ministre souhaite en effet que soit menÃe une rÃflexion  quant à une Ãventuelle extension des compÃtences du CSA dans le domaine dâInternet et notamment d'un pouvoir de recommandation sur les errements les plus manifestes Â. Le CSA distributeur de cartons jaunes et rouges sur Internet ? Un projet de texte doit Ãtre en tout cas rÃdigà dâici fin fÃvrier par lâex-compÃre de DiFool, pour une nÃgociation avec tous les acteurs d'ici fin mars. Les mauvaises langues se demanderont si la ministre n'anticipait pas avec ces mesures la diffusion de cette vidÃo trÃs crue, vue par des millions de personnes, oà un personnage public de premier rang lÃchait un si violent  casse-toi, pauvre con  en plein Salon de lâAgriculture ? RÃdigÃe par Marc Rees le jeudi 28 fÃvrier 2008 à 10h51 (13121 lectures) _____ Liste de diffusion d'informations relatives à l'informatique et aux libertés Info, dés/abonnement : http://listes.samizdat.net/sympa/info/actus_l

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[actus_l] Interview de Christophe Espern : le projet de loi Olivennes flirte avec l'antiterrorisme

http://www.pcinpact.com/d-121-1-christophe_espern_interview.htm Interview de Christophe Espern (EUCD.info, April) RÃdigà par Marc Rees Le 28 fÃvrier 2008 Christophe Espern, un des cofondateurs de lâinitiative EUCD.Info se penche sur lâavant-projet de loi Olivennes. Le personnage, aussi reprÃsentant de l'APRIL au Forum des Droits sur internet, nous Ãclaire de son analyse sur ce texte en gestation. Une critique qui montre que la future loi Olivennes, qui met notamment en place la riposte graduÃe en France, gÃnÃre aussi une multitude de problÃmes pour les droits et libertÃs de chacun. à la lecture de lâavant-projet Olivennes, quelles furent vos premiÃres impressions ? Ãtes-vous surpris de son contenu ? Je ne suis pas surpris de l'orientation gÃnÃrale de cet avant-projet. On est dans la droite ligne des recommandations formulÃes par la mission Olivennes, qui ne faisaient que rÃpondre aux souhaits exprimÃs par Nicolas Sarkozy dans sa lettre de mission à la ministre de la Culture, Christine Albanel. Plus largement, Nicolas Sarkozy lorsqu'il Ãtait candidat avait fait savoir qu'il instaurerait la riposte graduÃe, il est notoirement proche d'industriels rÃclamant ces mesures et aucun n'est connu pour Ãtre particuliÃrement regardant sur les principes, fussent-ils constitutionnels. Tout cela reste donc cohÃrent à dÃfaut d'Ãtre mesurà et intelligent. Par rapport à la directive EUCD ou la loi DAVDSI, voyez-vous là une suite logique, quasi naturelle ou un tournant nettement plus inquiÃtant ? Ce texte va beaucoup plus loin que l'EUCD. Il impose en creux aux internautes d'installer des dispositifs de filtrage listÃs par l'Ãtat ce que la directive n'exige pas. C'est mÃme sans doute contraire au droit communautaire. Le texte prÃvoit de plus la crÃation d'une structure administrative chargÃe de mener des campagnes d'intimidation et de rÃpression de masse, en partenariat avec des sociÃtÃs privÃes. Ceci n'existe nulle part ailleurs en Europe. Une telle architecture a par contre dÃjà Ãtà proposÃe lors des dÃbats parlementaires sur la DADVSI. Elle Ãtait diffÃrente sur la forme, a Ãtà vite retirÃe vu le tollà suscitÃ, mais on est bien dans une suite logique d'un point de vue franco-franÃais. Cela dit, il y a vraiment de quoi Ãtre trÃs inquiet. D'une part, ce texte arrive à un moment diffÃrent, oà tout semble devenu possible en France pour lutter contre le partage non autorisà : la CNIL a dÃjà renoncà à s'opposer à la privatisation de missions de police suite à une dÃcision du Conseil d'Ãtat publiÃe quelques semaines aprÃs l'Ãlection de Nicolas Sarkozy. L'avant-projet Olivennes exploite d'ailleurs cette capitulation de la CNIL. D'autre part, ce texte contient des dispositions que je ne pensais pas voir Ãcrites un jour noir sur blanc tant elles sont extrÃmistes. Ainsi, le texte prÃvoit que les agents de cette autorità administrative dite  indÃpendante  pourront accÃder aux donnÃes de connexion sans contrÃle de l'autorità judiciaire, c'est-Ã-dire dans des conditions rÃservÃes jusqu'à prÃsent aux services luttant contre le terrorisme ! C'est du jamais vu. De plus, le texte prÃvoit que cette autorità pourra utiliser ces donnÃes à des fins rÃpressives. Or, suite à une censure du Conseil Constitutionnel, les fonctionnaires luttant contre le terrorisme n'ont pas obtenu ce pouvoir. Il est exclusivement rÃservà à l'autorità judiciaire. Par ailleurs, la dÃrogation au droit commun reconnue aux services luttant contre le terrorisme est une mesure temporaire, une mesure d'exception que le Parlement doit rÃexaminer fin 2008 pour, le cas ÃchÃant, la renouveler s'il l'estime nÃcessaire au regard des menaces pesant sur la sÃcurità nationale. Et aujourd'hui, sur recommandation du P.D.G. de la FNAC, le pouvoir exÃcutif voudrait Ãtendre cette mesure d'exception aux agents d'une autorità administrative indÃpendante luttant contre des millions d'internautes pour le compte de Vivendi et de la SACEM ? C'est sidÃrant. Mais n'est-ce pas finalement une bonne chose que de confier les thÃmes autrefois dÃvolus à la justice, à une autorità dite indÃpendante ? Nây gagne-t-on pas en efficacità ? thomas jeffersonVous connaissez sans doute cette citation attribuÃe à Jefferson et qui dit, en substance, que ceux qui sont prÃts à abandonner leur libertà pour plus de sÃcurità ne mÃritent ni l'une, ni l'autre, et n'auront ni l'une, ni l'autre. On peut, je pense, parfaitement remplacer  sÃcurità  par  efficacità Â. Cela dit, en pratique, je doute que l'autorità administrative proposÃe atteigne son objectif, qui est de ramener les internautes utilisant des services gratuits vers des services payants, et ce, quels que soient les moyens financiers et juridiques qui seront mis en place par le gouvernement franÃais. DÃjÃ, il y a un problÃme de pouvoir d'achat. La riposte graduÃe ne va pas remplir le porte-monnaie des FranÃais. RÃprimer plus ne fera pas consommer plus. Les internautes bannis qui n'achetaient pas car ils n'avaient pas d'argent mais tÃlÃchargeaient : ils n'achÃteront pas plus. Les autres non plus. D'autre part, techniquement, je vois mal comment on va dÃtecter les Ãchanges rÃalisÃs par des FranÃais via FTP, de disque dur à disque dur, via des rÃseaux privÃs virtuels, au travers de serveurs Ãtrangers, etc. Tout au plus, les rÃseaux publics d'Ãchanges marqueront le pas si des campagnes de chasse, d'intimidation et de rÃpression massives ont lieu, mais uniquement le temps que d'autres outils plus discrets ou ÃquipÃs de contre-mesures se dÃmocratisent. à moyen terme, le volume Ãchangà sans autorisation continuera de croÃtre globalement en France, au fur et à mesure de l'Ãquipement des mÃnages, avec sans doute une part d'Ãchanges chiffrÃs de plus en plus importante. Enfin, les failles juridiques intrinsÃques à tout systÃme automatisà de sanctions seront exploitÃes. Et la riposte graduÃe en comportera par essence bien plus que le dispositif mis en place pour les infractions routiÃres, souvent pris comme rÃfÃrence alors qu'il est dÃjà bien trouÃ. Ce texte ne respecte notamment pas les garanties procÃdurales requises pour un procÃs Ãquitable. Ce sera vraiment facile de faire condamner la France par la Cour europÃenne des Droits de l'Homme si d'aventure les parlementaires franÃais et le Conseil Constitutionnel laissaient passer un tel dispositif. En rÃsumÃ, si une telle usine à gaz voit le jour, l'Ãtat aura un peu moins d'argent dans ses  caisses vides  car il faudra bien payer les super-agents mis à la disposition de la SACEM et de Vivendi, ainsi que tous les frais de fonctionnement et de procÃdure associÃs ; les  vilains pirates  dÃvelopperont des pratiques de contournement juridiques, techniques, sociales tournant la loi, donc le lÃgislateur, en ridicule ; face à une telle gabegie, les internautes contribuables qui ne tÃlÃchargent pas â et ils sont aussi des millions - auront sans doute un peu plus la haine contre les industries culturelles et les politiques en gÃnÃral, d'autant plus qu'il y aura forcÃment des bavures numÃriques mÃdiatisÃes ; les artistes eux ne toucheront pas un euro de plus ; quant à l'image de  la France d'aprÃs  dans le monde, ce ne sera sÃrement pas celle d'un pays moderne respectueux des libertÃs fondamentales. Rien d'efficace donc mais un prix certain à payer pour tous. Denis Olivennes estime ce texte dissuasif, non rÃpressif. Partagez-vous ce point de vue ? Nul ne peut contester que l'autorità ÃtudiÃe disposerait d'un pouvoir de sanction important. Elle pourrait couper l'accÃs internet d'Ãtudiants, de familles entiÃres, d'entreprises. Elle pourrait donc limiter l'exercice d'une libertà fondamentale â la libertà de communication, prononcer une forme de  mort sociale Ãlectronique Â, en rÃpression d'un comportement coupable, complice, nÃgligent - je ne sais pas trop comment le qualifier - en tout cas non autorisÃ, à savoir le fait que vous n'avez pas  sÃcurisà  votre accÃs internet alors que l'on vous a signalà par courrier Ãlectronique à deux reprises qu'il apparaÃt qu'il a Ãtà utilisà pour commettre des infractions pÃnales. Si une telle punition pour un tel motif n'est pas de la rÃpression, je me demande ce que c'est. Une mesure de sÃretà ? Pour autant, le fait que ce texte crÃe une nouvelle autorità rÃpressive ne veut pas dire que son action ne s'inscrira pas dans une dÃmarche de  dissuasion Â. Surveiller tout le monde, ficher massivement, punir en rafale, et le faire savoir pour faire peur, la dissuasion prÃnÃe par Denis Olivennes n'est pas une inconnue. C'est un grand classique des rÃgimes autoritaires, tout comme l'extension de mesures d'exception à tous domaines et la mise à l'Ãcart de l'autorità judiciaire. Il y a toutefois une innovation puisque l'autorità administrative chargÃe de la rÃpression serait un guichet de dÃnonciation rÃservà à des milices privÃes exerÃant une surveillance Ãlectronique à grande Ãchelle, à la place de l'habituelle police administrative. C'est sans doute là le cÃtà libÃral de l'avant-projet Olivennes... Merci Christophe Espern. _____ Liste de diffusion d'informations relatives à l'informatique et aux libertés Info, dés/abonnement : http://listes.samizdat.net/sympa/info/actus_l

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[actus_l] Albanel confie une mission sur le filtrage au Doc de Fun Radio

http://www.pcinpact.com/actu/news/42083-CSA-doc-filtrage-moderation-albanel.htm Albanel confie une mission sur le filtrage au Doc de Fun Radio Lovin' Fun sur Internet L'ex Doc de Fun Radio, de son vrai nom Christian Spitz, sâest vu confier une mission sensible des mains de Christine Albanel. Avec un journaliste du Figaro, Jean-Paul Mulot, ce pÃdiatre devra rÃflÃchir sur la rÃgulation Ãventuelle des canaux de diffusion, et en premier lieu dâInternet. Des informations prÃoccupantes sur Internet  Il est de ma responsabilità politique de faire en sorte que des rÃgles du jeu soient clairement Ãtablies pour protÃger les plus faibles et les plus vulnÃrables. Je pense au premier chef aux publics les plus jeunes  expose la ministre.  à ce titre, il me remonte des informations prÃoccupantes qui touchent autant à la radio quâà lâInternet. (â) Internet permet dâaccÃder à des propos et des images dâune rare violence, ou mettant en avant des formes de discrimination qui ne peuvent Ãtre tolÃrÃes.  La ministre le dit haut et fort :  je ne veux ni restreindre ni censurer. Je souhaite susciter une prise de conscience, car il nâest plus possible de laisser aux plus jeunes un libre accÃs à des images trop dures quâils ne peuvent maÃtriser Â. La lettre de mission publiÃe sur le site du ministÃre nâest cependant pas complÃte, comme le rÃvÃle la Gazette du Net. Une seconde page existe, nous nous en sommes procurà une copie intÃgrale. On peut y lire ainsi quâun  code de bonne conduite pourrait Ãtre Ãlaborà sous le contrÃle des pouvoirs publics avec les opÃrateurs de radio, les fournisseurs d'accÃs à Internet, voire avec certains sites d'hÃbergement. Des dispositifs de filtrage et de modÃration sont dÃveloppÃs par de grands sites d'hÃbergement : sont-ils efficaces ? Peuvent-ils Ãtre gÃnÃralisÃs ? Sont-ils suffisants pour protÃger contre certaines images ? Â. On ne parle pas de restriction, ni de censure, mais de gÃnÃralisation Ãventuelle du filtrage. Un glissement sÃmantique des plus complexes qui nâest pas sans rappeler la commission de dÃontologie sur le Net dont se sont faits Ãchos plusieurs textes dans le passà (voir notre actualitÃ). RÃle premier confià au CSA Toutefois, câest le CSA qui jouerait le rÃle ultra sensible. La ministre souhaite en effet que soit menÃe une rÃflexion  quant à une Ãventuelle extension des compÃtences du CSA dans le domaine dâInternet et notamment d'un pouvoir de recommandation sur les errements les plus manifestes Â. Le CSA distributeur de cartons jaunes et rouges sur Internet ? Un projet de texte doit Ãtre en tout cas rÃdigà dâici fin fÃvrier par lâex-compÃre de DiFool, pour une nÃgociation avec tous les acteurs d'ici fin mars. Les mauvaises langues se demanderont si la ministre n'anticipait pas avec ces mesures la diffusion de cette vidÃo trÃs crue, vue par des millions de personnes, oà un personnage public de premier rang lÃchait un si violent  casse-toi, pauvre con  en plein Salon de lâAgriculture ? RÃdigÃe par Marc Rees le jeudi 28 fÃvrier 2008 à 10h51 (13121 lectures) _____ Liste de diffusion d'informations relatives à l'informatique et aux libertés Info, dés/abonnement : http://listes.samizdat.net/sympa/info/actus_l