[actus_l] Fw: [les-iris] Immigration : encore un «détail»biométrique

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Immigration : encore un « détail » biométrique

Analyse de Meryem Marzouki pour IRIS - 24 octobre 2007

Une large mobilisation s'est affirmée, à juste raison, contre  
l'amendement introduisant les tests ADN de filiation dans le projet  
de loi sur l'immigration adopté le 23 octobre 2007. Toutefois, les  
prises de positions qui ont reçu le plus d'attention médiatique ont  
ignoré que cet amendement s'inscrit dans une logique de contrôle  
biométrique, en constant développement depuis quelques années déjà,  
notamment mais pas uniquement à l'encontre des étrangers.

Une nouvelle pierre a été ajoutée à l'édifice par un autre amendement  
au projet de loi sur l'immigration. Son texte est obscur : «  
L'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et  
du droit d'asile est complété par un alinéa ainsi rédigé : "Il en est  
de même des bénéficiaires de l'aide au retour mentionnée au dernier  
alinéa du I de l'article L. 511-1." ». Traduction : ils seront fichés  
par leurs données biométriques (photographie et empreintes  
digitales). La CNIL n'a pas soufflé mot, elle est pourtant  
directement concernée.

Voilà des personnes qui, de retour dans leur pays volontairement et  
dans un cadre tout à fait légal, vont grossir le nombre des criminels  
« parce qu'à prononcer [leurs] noms sont difficiles ». Tout comme les  
étrangers non européens sollicitant une carte de séjour, ou ceux en  
situation irrégulière, déjà stigmatisés par ce même article L. 611-3  
du CESEDA. On se souvient qu'en application de cet article, le  
gouvernement avait voulu ficher en sus les enfants, hébergeants et  
visiteurs des étrangers en situation irrégulière. Mais à la suite de  
recours formés par des associations, le Conseil d'État a annulé  
l'arrêté ministériel de création du fichier ELOI.

La déjà sinistre conjonction de « l'Immigration, de l'Intégration, de  
l'Identité nationale et du Codéveloppement » en un ministère prend  
ainsi une dimension insoupçonnée avec cet amendement : le  
codéveloppement, dont l'aide au retour constitue officiellement une  
dimension, suppose donc le fichage biométrique de ses bénéficiaires.  
On ne pouvait tout de même pas les marquer au fer, cela ne se fait  
quasiment même plus pour les animaux. Tous comptes faits, la question  
de savoir si les étrangers ont une âme ne semble pas mériter une  
nouvelle controverse : seul importe leur corps, identifiable et  
authentifiable à merci.

L'amendement a été proposé par Éric Ciotti, adopté par la Commission  
des lois de l'Assemblée nationale avec le soutien de Thierry Mariani,  
puis adopté en plénière avec avis favorable du ministre, enfin  
confirmé au Sénat. Il reste à espérer que l'article 62 qui en résulte  
dans le texte définitivement adopté soit contesté dans la saisine du  
Conseil constitutionnel, puis invalidé.

Ciotti rime ainsi avec Mariani : le fichage biométrique et les tests  
ADN s'inscrivent dans une même logique d'identification des personnes  
par leurs caractéristiques corporelles. Les techniques biométriques  
se classent en effet en trois grandes catégories selon le type  
d'analyse : biologique (dont le test ADN), comportementale (démarche,  
tracé de signature, frappe clavier...) ou morphologique (empreintes  
digitales, géométrie de la main, traits du visage, iris de  
l'oeil...). Certaines existent depuis longtemps : on se contentait  
alors de parler d'anthropométrie, terminologie qui, par sa référence  
à l'histoire policière, suscitait une certaine méfiance dans la  
population, en tout état de cause une réaction mitigée, loin du  
consentement social actuel.

La nouveauté de la biométrie réside dans l'automatisation de la  
mesure et de la reconnaissance des caractéristiques d'un individu,  
c'est-à-dire dans le couplage entre anthropométrie et informatique.  
Le regain d'intérêt qu'elle suscite découle directement de la  
disponibilité, à coût de plus en plus bas, d'outils et de systèmes de  
collecte et d'analyse rapide des échantillons. C'est alors un  
boulevard qui s'est ouvert, à la fois pour les fournisseurs et pour  
les utilisateurs potentiels de ces systèmes.

Du point de vue des fournisseurs, la biométrie est un marché en  
expansion, qui s'avère très lucratif : l'International Biometric  
Group, une firme de consultant dont les clients sont des États et des  
sociétés commerciales, prévoit une constante augmentation des revenus  
du marché de l'industrie biométrique, pour passer de 3 milliards de  
dollars US en 2007 à 7,4 milliards en 2012 (hors ADN). La firme le  
dit clairement : cette croissance est entraînée par des programmes  
gouvernementaux à large échelle, ayant un effet structurant sur ce  
marché.

On note aussi l'augmentation des crédits à la recherche académique  
dans ce domaine et plus largement dans le secteur des techniques de  
surveillance et de contrôle. Malgré des bénéfices escomptés certes  
sans commune mesure, cela suscite par conséquent un intérêt accru  
pour des développements scientifiques qui viendront, en un cercle  
particulièrement vicieux, renforcer l'expansion de l'industrie du  
contrôle. La dimension critique, voire simplement éthique, est  
rarement prise en compte : elle ne paie guère.

Du point de vue des utilisateurs potentiels, une démarche règne en  
maître : la rationalisation des procédures, sous-tendue par une  
logique managériale. Que les objectifs soient sécuritaires,  
administratifs ou marchands, que l'utilisateur soit un service de  
l'État, un gérant de supermarché ou un directeur d'école, le but est  
identique: il s'agit de contrôler des flux de personnes et d'éviter  
des fraudes. Identification et authentification sont ainsi les deux  
mamelles de la biométrie. Et cela doit se réaliser dans la plus  
grande fluidité, aux postes frontière comme aux caisses de magasins  
ou à l'entrée d'une cantine, tout en mobilisant le moins de personnel  
possible.

Lorsque Nicolas Sarkozy dit vouloir « substituer la culture de la  
preuve à la culture de l'aveu », il illustre parfaitement cette  
logique de rationalisation, d'industrialisation pourrait-on presque  
dire, des procédures. Les efforts vont tous dans ce sens, à commencer  
par le renforcement de la police scientifique et technique.

On engrange donc des données sur tout et sur tous, qui finiront bien,  
à force d'interconnexions tous azimuts, par constituer des preuves.  
Ou plutôt des faisceaux de présomption tels que, dans cette logique  
d'inversion, la personne soupçonnée n'aura plus d'autre choix que  
d'apporter elle-même la preuve de son innocence ou de sa légitimité à  
prétendre à un droit.

Cette spirale infernale doit être arrêtée. Il est grand temps de se  
mobiliser en faveur d'un moratoire sur l'utilisation de la biométrie  
comme mode de preuve et pour la tenue d'un vrai débat national sur  
cette question, dans toutes ses dimensions.







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