[actus_l] Collectif contre le projet INES - Nouveaux documents présents ou référencés sur le site

*http://www.iris.sgdg.org/les-iris/lbi/lbi-181007.html

18 octobre 2007 18:52:16

Subject: Collectif contre le projet INES - Nouveaux documents présents ou
référencés sur le site*

Bonjour à tous

Vous trouverez ci-dessous la liste des nouveaux documents présents ou
référencés dans les 30 derniers jours sur le site du collectif contre le
projet INES de carte d'dentité biométrique.
Organisations à l'initiative de ce collectif: Ligue des droits de l'homme
(LDH), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF),
Imaginons un réseau Internet solidaire (IRIS), Droits et libertés face à
l'informatisation de la société (DELIS), Association française des juristes
démocrates (AFJD).

Le projet de loi de création de la carte INES n'a toujours pas été rendu
public. Le site du collectif sert de lieu de référence des actions, documents
et actualités relatives au projet INES et aux autres projets d'utilisation de
la biométrie pour les titres d'identité, de voyage et de séjour. La pétition
contre le projet INES est toujours en cours, et continue de récolter des
signatures.

Site du collectif contre le projet INES: http://www.ines.sgdg.org
Pour signaler des documents non présents ni référencés sur ce site, envoyer un
courrier à: ines-webmestre-uITM1yuDwPgh9ZMKESR00Q@xxxxxxxxxxxxxxxx

== Rubrique Actions:
(Actions entreprises contre le projet INES par le collectif, ses membres, ou
des intervenants extérieurs)

- Demandeurs de visas : après les empreintes digitales, les tests ADN
Communiqué de presse d'IRIS en date du 17 septembre 2007
http://www.ines.sgdg.org/article.php3?id_article=97 (document référencé le 17
septembre)

== Rubrique Actualités/Presse:
(Revue de presse, actualités..., accessibles en ligne)

- 01Net - Identification biométrique : un succès pour Air France
Article de 01Net paru le 6 juin 2007
« Plus de 10 000 passagers de la compagnie aérienne ont été identifiés par un
système biométrique. Le projet d'un déploiement national est à l'étude au
ministère de l'Intérieur. »
http://www.ines.sgdg.org/article.php3?id_article=96 (document référencé le 17
septembre)

- 01Net - Le ministère de l'Intérieur organise le fichage biométrique des
voyageurs Article de 01Net paru le 7 août 2007
« Un décret paru au « Journal officiel » consacre la mise en place d'une base
de données biométriques des passagers du transport aérien, sur la base du
volontariat. » http://www.ines.sgdg.org/article.php3?id_article=95 (document
référencé le 17 septembre)

- L'Humanité - Biométrie. Un fichage pointé du doigt
Dossier de l'Humanité paru le 28 août 2007
http://www.ines.sgdg.org/article.php3?id_article=94 (document signalé le 17
septembre)

== Documents
(Documents sur INES et les autres projets d'utilisation de la biométrie pour
les titres d'identité, en France ou à l'étranger)

- Comité interministériel de contrôle de l'immigration - Les orientations de
la politique de l'immigration
Rapport publié le 21 mars 2007
Présentation et sommaire du chapitre I (politique de délivrance des visas) du
troisième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. La Documentation
française, Paris. 2007. 192 pages.
http://www.ines.sgdg.org/article.php3?id_article=101 (document signalé le 14
octobre)

- Xavier Guchet - Le pouvoir biométrique
Article de la revue EcoRev' paru le 8 octobre 2007
Présentation par EcoRev': « Le philosophe Xavier Guchet s'interroge sur les
conséquences de la construction d'un pouvoir biométrique, qui apparaît comme
un système de contrainte bien plus insidieux qu'un simple contrôle policier.
Loin de constituer un objet de rejet par la population, la biométrie révèle
l'ambivalence de notre rapport aux usages techniques, notamment lorsqu'ils
introduisent une individualisation de nos rapport au pouvoir ou valorisent
l'efficience de nos comportements sociaux. Dès lors, comment appréhender la
violence de cette technique ? comment faire ressortir sa dimension
coercitive ? » http://www.ines.sgdg.org/article.php3?id_article=100 (document
référencé le 14 octobre)

- Comité national d'éthique - Migration, filiation et identification par
empreintes génétiques
Avis rendu le 4 octobre 2007
« D'une manière générale le CCNE attire l'attention sur la dimension
profondément symbolique dans la société de toute mesure qui demande à la
vérité biologique d'être l'ultime arbitre dans des questions qui touchent à
l'identité sociale et culturelle. Elle conduirait furtivement à généraliser de
telles identifications génétiques, qui pourraient se révéler à terme
attentatoires aux libertés individuelles. Elle risquerait d'inscrire dans
l'univers culturel et social la banalisation de l'identification génétique
avec ses risques afférents de discrimination. »
http://www.ines.sgdg.org/article.php3?id_article=98 (document référencé le 4
octobre)

- Ministère de l'Intérieur - Décret créant le système PARAFES de contrôle
biométrique aux frontières
Décret publié le 7 août 2007
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Décret n° 2007-1182 du 3 août 2007 portant création d'un traitement automatisé
de données à caractère personnel relatives à des passagers des aéroports
français franchissant les frontières extérieures des Etats parties à la
convention signée à Schengen le 19 juin 1990. J.O n°181 du 7 août 2007 page
13203. NOR : IOCD0758990D http://www.ines.sgdg.org/article.php3?id_article=93
(document référencé le 17 septembre)

- INT/Min. Intérieur/MAE - Biodev : du contrôle à distance au
Macro-Système-Technique Rapport remis aux commanditaires en avril 2006
Rapport de recherche dans le cadre d'un projet INT/Ministère de
l'Intérieur/Ministère des Affaires étrangères. Auteurs : Sylvie Craipeau,
Gérard Dubey, Xavier Guchet Ce rapport de recherche est le résultat d'une
enquête de terrain réalisée auprès des premiers usagers des dispositifs
biométrique dans le cadre de l'expérimentation Visas biométriques. Les auteurs
se sont rendus dans les consulats de Bamako, Annaba, Minsk, et ont pu assister
au déploiement et aux premiers usages de ce dispositf par les policiers aux
frontières. À notre connaissance, ce document n'a toujours pas été rendu
public. Sa diffusion reste à la discrétion des commanditaires du projet de
recherche. Merci de nous informer de toute publication.
http://www.ines.sgdg.org/article.php3?id_article=92 (document signalé le 17
septembre)



--
« Les Iris » est la lettre électronique de l'association IRIS
Imaginons un réseau Internet solidaire - http://www.iris.sgdg.org
http://www.iris.sgdg.org/les-iris - Contact: 
redac-li-BagkyYn5/jAh9ZMKESR00Q@xxxxxxxxxxxxxxxx
Informations, archives, abonnement, désabonnement :
http://listes.iris.sgdg.org/sympa/info/les-iris





_____
Liste de diffusion d'informations relatives à l'informatique et aux libertés
Info, dés/abonnement : http://listes.samizdat.net/sympa/info/actus_l