logo       

[actus_l] La plainte en diffamation contre le site Bellaciao est rejetée: msg#00016

politics.activism.vie-privee.actu

Subject: [actus_l] La plainte en diffamation contre le site Bellaciao est rejetée

http://bellaciao.org/fr/mot.php3?id_mot=254
http://www.rsf.org/article.php3?id_article=23954

La plainte en diffamation contre le site Bellaciao est rejetée

"Nous nous félicitons de la décision du tribunal de Saint-Nazaire. C’est la
seule issue favorable à cette affaire qui n’aurait jamais dû exister. Roberto
Ferrario n’a fait que relayer in extenso un communiqué syndical en indiquant
sa source", a déclaré Reporters sans frontières.

Publié le 16 septembre 2005, le communiqué accusait les Chantiers de
l’Atlantique de se livrer au "banditisme patronal" et dénonçait leurs
"pratiques mafieuses". L’entreprise avait alors décidé de porter plainte
contre l’USM-CGT et Bellaciao pour ces mots qu’elle jugeait diffamatoires. La
juge en charge du dossier, Mme Bironneau, avait cependant décidé de ne
poursuivre que le site Internet en la personne de Roberto Ferrario.

Ce dernier a comparu devant le tribunal de Saint-Nazaire pour diffamation le
11 septembre 2007. L’entreprise demandait alors "un euro symbolique de
dommages et intérêts" mais, le 2 octobre dernier, la cour a jugé la "plainte
irrecevable" et a relaxé Roberto Ferrario.

Durant ces deux ans de procédure, le collectif franco-italien a été soutenu
par de nombreuses organisations syndicales parmi lesquelles le Syndicat
national des journalistes CGT, qui déclare aujourd’hui que "la liberté
d’expression a gagné une bataille". L’USM-CGT avait également mis une pétition
en ligne, qui a recueilli plus de 25 000 signatures.


_____
Liste de diffusion d'informations relatives à l'informatique et aux libertés
Info, dés/abonnement : http://listes.samizdat.net/sympa/info/actus_l
<Prev in Thread] Current Thread [Next in Thread>
Google Custom Search

News | FAQ | advertise