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[actus_l] La plainte en diffamation contre le site Bellaciao est rejetée: msg#00016politics.activism.vie-privee.actu
http://bellaciao.org/fr/mot.php3?id_mot=254 http://www.rsf.org/article.php3?id_article=23954 La plainte en diffamation contre le site Bellaciao est rejetée "Nous nous félicitons de la décision du tribunal de Saint-Nazaire. C’est la seule issue favorable à cette affaire qui n’aurait jamais dû exister. Roberto Ferrario n’a fait que relayer in extenso un communiqué syndical en indiquant sa source", a déclaré Reporters sans frontières. Publié le 16 septembre 2005, le communiqué accusait les Chantiers de l’Atlantique de se livrer au "banditisme patronal" et dénonçait leurs "pratiques mafieuses". L’entreprise avait alors décidé de porter plainte contre l’USM-CGT et Bellaciao pour ces mots qu’elle jugeait diffamatoires. La juge en charge du dossier, Mme Bironneau, avait cependant décidé de ne poursuivre que le site Internet en la personne de Roberto Ferrario. Ce dernier a comparu devant le tribunal de Saint-Nazaire pour diffamation le 11 septembre 2007. L’entreprise demandait alors "un euro symbolique de dommages et intérêts" mais, le 2 octobre dernier, la cour a jugé la "plainte irrecevable" et a relaxé Roberto Ferrario. Durant ces deux ans de procédure, le collectif franco-italien a été soutenu par de nombreuses organisations syndicales parmi lesquelles le Syndicat national des journalistes CGT, qui déclare aujourd’hui que "la liberté d’expression a gagné une bataille". L’USM-CGT avait également mis une pétition en ligne, qui a recueilli plus de 25 000 signatures. _____ Liste de diffusion d'informations relatives à l'informatique et aux libertés Info, dés/abonnement : http://listes.samizdat.net/sympa/info/actus_l |
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