[actus_l] La Cnil passe au crible les fichiers de police

http://afp.google.com/article/ALeqM5gv1TWdkGUtFiE4pGuIStUJK9Hmgw

La Cnil s'attelle au contrôle des fichiers de police

2 oct. 07

PARIS, 2 oct 2007 (AFP) — La Commission nationale de l'informatique et des
libertés (Cnil) s'est attelée au contrôle des fichiers de police en commençant
par le système de traitement des infractions constatées (Stic), avant
d'entamer celui des empreintes génétiques puis des renseignements généraux, a
indiqué mardi son président Alex Türk.

Depuis début septembre et jusque vers la mi-octobre, les contrôleurs de la
Cnil épluchent le Stic de la police nationale, créé en 2001. Le ministère de
l'Intérieur avait déjà modifié le fonctionnement de ce système, en octobre
2006, après des remarques du gendarme de l'informatique qui s'inquiétait de
possibles "dérives", notamment par manque de mises à jour.

En fin d'année, et pour un mois environ, les contrôleurs de la Cnil
s'attaqueront au fichier national automatisé des empreintes génétiques
(FNAEG). Créé en 1998 pour les infractions sexuelles, ce fichier a été élargi
en 2003 à d'autres infractions. Il compte aujourd'hui 400.000 spécimens. Pour
ces deux fichiers, le contrôle de la Cnil est une première et porte aussi bien
sur la teneur des informations, les modalités et la durée de leur
conservation, ainsi que les raisons pour lesquelles les personnes y sont
inscrites.

Début 2008, la Cnil, qui rend publics les résultats de ses inspections,
entamera un contrôle des fichiers des renseignements généraux, le dernier
remontant à huit ans, une entreprise d'envergure qui nécessitera des
déplacements en province.

"Il était temps de faire un contrôle global des fichiers de police, mis de
côté notamment pour des raisons de moyens", a souligné Alex Türk, qui s'est
félicité de la création de 15 nouveaux postes à la Cnil, prévue dans le budget
2008 du ministère de la Justice. Parallèlement, la Cnil a aussi entrepris le
contrôle des fichiers des ressources humaines de plusieurs grandes entreprises
privées.


http://www.01net.com/editorial/360639/la-cnil-passe-au-crible-les-fichiers-de-police/

La Cnil passe au crible les fichiers de police
La Commission informatique et libertés réexamine les données conservées par la
police avant de s'attaquer à celles des renseignements généraux et du fichier
des empreintes génétiques.

La rédaction , 01net., le 04/10/2007 à 14h30

Le Stic, système de traitement des infractions constatées, est de nouveau sous
l'oeil de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
Selon l'AFP, l'organisme contrôle depuis septembre cette gigantesque base de
données qui répertorie les informations provenant des comptes rendus
d'enquêtes rédigés après l'ouverture d'une procédure pénale.

S'y trouvent recensées aussi bien les personnes mises en cause que les
victimes. D'après le dernier recensement effectué par la Cnil en janvier 2004,
le Stic répertoriait les données de 23 millions d'individus dont 13 millions
de victimes et 5 millions de suspects.

Le contrôle de la Cnil porterait sur la teneur des informations archivées,
comme sur les modalités et la durée de conservation des données. Un décret de
2001 modifie cette durée en fonction de la nature des infractions. Elle peut,
par dérogation, être abaissée à 5 ans ou étendue à 40 ans. Les informations
concernant les victimes sont, quant à elles, archivées pour un maximum de 15
ans.

Ce n'est pas la première fois que ce système de traitement est dans le
collimateur de la Cnil. Le dossier était arrivé devant la Commission à
l'initiative de Charles Pasqua, alors ministre de l'Intérieur, dès 1994. A
l'origine, il prévoyait de centraliser non seulement les informations sur les
personnes mises en cause dans une infraction, mais également celles concernant
les témoins. De même, les données devaient être conservées pour une durée
égale sans différenciation selon les actes commis. L'intervention de la Cnil
n'avait pas permis que le système aille si loin.

« Il était temps de faire un contrôle global »

En 2005, la Commission avait, au sujet du Stic, reçu 3 834 plaintes, des
particuliers s'étant vu refuser un poste ou ayant été licenciés à la suite
d'une enquête administrative. Il faut savoir que l'administration a le droit
de consulter le Stic lorsqu'elle désire faire une enquête de moralité sur ses
fonctionnaires ou sur une personne postulant à un emploi. La Commission avait,
après vérification, constaté que 44 % des dossiers examinés posaient problème
(délais expirés, données erronées, etc.).

Après le Stic, la Commission devrait s'intéresser au Fichier national
automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg). Lequel recense l'ADN de 400 000
personnes, lié en particulier à des infractions sexuelles. Puis, la Cnil
devrait se pencher sur les fichiers des renseignements généraux.

« Il était temps de faire un contrôle global des fichiers de police, mis de
côté notamment pour des raisons de moyens », a déclaré Alex Türk, le président
de la Cnil, à l'AFP. Le budget 2008 du ministère de la Justice a prévu la
création de quinze nouveaux postes au sein de la Commission. 


_____
Liste de diffusion d'informations relatives à l'informatique et aux libertés
Info, dés/abonnement : http://listes.samizdat.net/sympa/info/actus_l