[actus_l] Base élèves: Nationalité et date d’entrée sur le territoire ne sont plus recensées (officiel)

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Voilà de nouveaux éléments sur le fichier Base élèves, notamment la 
confirmation de ce que nous avions souligné dès cet : la nationalité 
n'est plus renseignée dans le fichier. Mais les directeurs récalcitrants 
sont toujours invités à redevenir de "simples enseignants" (cf les deux 
articles de l'/Humanité/.)

Je vous rappelle que nous avons archivé dans notre article de cet été la 
plupart des seuls documents officiels encadrant la création de ce 
fichier par le ministère et visé par la Cnil:
http://bigbrotherawards.eu.org/Prix-Voltaire-2006-les-directeurs-d-ecole.html

Les derniers article de la LDH de Toulon:
/Base élèves : un recul encourageant mais insuffisant/
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2293
/l’Inspecteur d’Académie du Haut-Rhin demande le signalement des élèves 
sans papiers/
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2263

Lire aussi: Rue89.com, 3 octobre 2007
*/Les sans papiers exclus de l'hébergement d'urgence?/*
http://www.rue89.com/2007/10/02/les-sans-papiers-exclus-de-lhebergement-durgence


Et enfin l'Humanité:
4 octobre 2007
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société Priés de quitter leurs postes


/Base élèves rectifié sous la pression
*Fichage . Nationalité et date d’entrée sur le territoire ne sont plus 
recensées dans Base élèves, a décidé le ministère de l’Éducation. Mais 
l’inquiétude demeure chez les opposants.*/
http://www.humanite.fr/2007-10-04_Societe_Base-eleves-rectifie-sous-la-pression

Une annonce sans tambour ni trompette, qui devrait néanmoins rencontrer 
un écho sous les voûtes scolaires. Le ministère de l’Éducation a décidé 
de supprimer les champs relatifs à l’origine des enfants dans le fichier 
Base élèves, logiciel de gestion en ligne développé dans les écoles 
depuis 2005. Les items concernant la nationalité des enfants, mais 
également leur date d’entrée sur le territoire français et leur culture 
et langue d’origine disparaîtront purement et simplement du 
questionnaire que les directeurs d’écoles ont à charge de remplir. Selon 
une note d’information qui devait leur être communiquée à partir d’hier, 
les modifications nécessaires à cette transformation seront effectuées 
d’ici à la fin du mois. Tous les fichiers d’ores et déjà remplis sont 
considérés comme nul et non avenus.

Un outil de contrôle nuisible

L’information, rendue - publique par France Info et confirmée par les 
services - ministériels, réjouit ceux qui s’inquiètent de ce dispositif 
Base élèves (l’Humanité du 1er octobre). À mesure que celui-ci se 
déployait (1), les questions liées à l’origine des enfants étaient 
singulièrement décriées, notamment vis-à-vis des enfants de familles 
sans papiers. Nombreux étaient ceux qui voyaient dans cet outil de 
contrôle un instrument nuisible aux enfants étrangers. Nous ne sommes 
pas des - délateurs, s’alarmaient en substance de nombreux directeurs 
d’écoles qui avaient pris le parti de la désobéissance - civile - malgré 
les pressions (lire ci-dessous) - en ne remplissant pas les champs précités.

Soulagement, donc. « Je suis très heureux que nous soyons enfin écoutés, 
réagissait, à chaud, Faride Hamana, président de la FCPE. Les 
-informations portant sur la nationalité des élèves n’avaient rien à 
voir avec l’enseignement et pouvaient par ailleurs prêter à confusion. » 
François Nadiras, de la LDH de Toulon, pionnière dans la bataille, se 
disait pareillement satisfait, tout en notant que « ce n’est pas 
l’obéissance à la loi qui a sauvé la démocratie ». Même sentiment côté 
SNUIPP-FSU, lequel se félicitait de cette décision et relevait « qu’elle 
n’est pas étrangère à la mobilisation des personnels ».

Fin de la guerre ? Pas encore. Car Base élèves est aussi interrogé de 
par sa nature même, à l’heure où la multiplication des fichiers 
interpelle l’éthique. Où le débat d’idées devient brûlant.

Logiciel mis en ligne sur - Internet et accessible via des mots de 
passe, Base élèves - recense l’état civil des élèves, leur inscription à 
l’école mais également leur parcours scolaire, redoublement, absentéisme 
et suivi psychologique. Un outil de gestion, visant à rendre plus 
efficace le pilotage de la scolarité des enfants et l’élaboration de 
statistiques, assure le ministère. Un fichage susceptible de marquer les 
enfants durant toute leur scolarité, s’inquiètent, quant à eux, les 
sceptiques qui redoutent des utilisations possibles du fichier, si ce 
n’est dans l’immédiat, du moins dans l’avenir.

« La traçabilité des élèves pose problème quand elle ne leur permet pas 
de recommencer de zéro dans un établissement », explique Alain Gerber, 
responsable de SUD éducation Savoie. Quid du temps de conservation des 
données, donc ? Et surtout, qu’en est-il

de la possibilité de croiser ces - informations avec d’autres 
administrations, telles celles de la CAF - qui peut désormais supprimer 
les allocations familiales en cas d’absentéisme répété - voire de la 
police ? Le Code de l’éducation l’interdit. Mais la loi sur la 
prévention de la délinquance, votée en mars 2005, soit quelques mois 
après le lancement de l’expérimentation de Base élèves, l’autorise. Les 
- organisations continuent donc d’exiger un moratoire, le temps de poser 
toutes les - garanties. Et notent que la - suspicion ne cessera qu’au 
prix d’une extrême clarté sur ce dossier.

(1) Sa généralisation est prévue pour la rentrée 2009.

Marie-Noëlle Bertrand

/Priés de quitter leurs postes/
/*L’inspection académique d’Ille-et-Vilaine invite les directeurs 
d’écoles refusant de remplir Base élèves à quitter leur fonction.*/
http://www.humanite.fr/2007-10-04_Societe_Pries-de-quitter-leurs-postes

Invités à quitter leur fonction. C’est la demande faite par l’inspection 
académique d’Ille-et-Vilaine aux directeurs d’écoles qui refusent de 
remplir Base élèves. Ils sont peu nombreux, précise l’inspecteur 
d’académie. Deux ou trois à ce jour, qui persistent dans leur position 
(ils étaient une dizaine en juillet), laquelle s’avère incompatible avec 
leur fonction directoriale, selon le responsable. « Je comprends qu’ils 
soient fidèles à leurs convictions, poursuit-il. Mais ils ne sont pas 
seulement citoyens, ils sont aussi fonctionnaires. »

Les directeurs sont donc priés d’assumer à la fois leurs idées et leur 
devoir, et de quitter leur poste pour redevenir « simples enseignants » 
à la rentrée prochaine si la contradiction leur paraît trop pesante. 
« Un problème d’équité », poursuit l’inspecteur, notant que le 
remplissage de Base élèves fait partie intégrante de la fonction 
directoriale. Un problème d’efficacité, plaide-t-il également, quand il 
compte sur les remontées de Base élèves pour préparer la prochaine rentrée.

Une pression intolérable, rétorquent quant à eux des parents d’élèves 
d’une des écoles concernées qui occupaient, lundi, l’établissement. 
« C’est du harcèlement », - estime Anne Carrié, mère d’un élève. 
Comptant parmi ceux que le fichier inquiète, elle se dit plutôt rassurée 
par l’attitude des directeurs et - lassée par celle de l’inspection 
académique. « Le 6 juin, nous y avons déposé des lettres de parents 
demandant à avoir accès aux fiches de leurs enfants, raconte-t-elle. On 
nous a dit que la réponse prendrait dix jours. Nous n’avons toujours rien. »

Le SNUIPP-FSU du département dénonce lui aussi des pressions, bien que 
celles-ci donnent peu de prise à une défense statutaire. « Elles n’ont 
pas été faites par écrit, explique Évelyne Forcioli, - secrétaire 
départementale du syndicat. Et elles ne sont pas posées en termes de 
sanction, mais de changement de fonction dans l’intérêt du service. » Le 
syndicat s’y oppose néanmoins, arguant que l’on ne peut démettre un 
directeur pour l’unique motif qu’il ne remplit pas un fichier dont la 
généralisation dans toutes les écoles n’est pas effective.

L’annonce d’hier fait quant à elle figure d’encouragement. « C’est bien 
la preuve que cette bataille est légitime », conclut Évelyne Forcioli.

M.-N. B.





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