[actus_l] [Fwd: Communiqué SM : l'obsession du fichage n'épargne pas la Chancellerie]

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Paris, le 4 octobre 2007



*Etrangers: l'obsession du fichage n'épargne pas la Chancellerie*


Par un procédé inhabituel, et sous couvert d'études statistiques, la 
Chancellerie a adressé les 14 mai et 20 septembre derniers aux chefs de 
Cour et de juridiction des notes leur demandant, non seulement de 
recenser les décisions civiles en matière de contentieux des étrangers 
et d'adoption, mais également de transmettre copie non anonymisée de ces 
mêmes décisions.

Pour le contentieux civil en matière d'étrangers, il s'agit de collecter 
ainsi les décisions prises entre le 1er et le 31 mai 2007, et pour les 
adoptions celles prononcées entre le 1er janvier et le 30 juin 2007.

Le Syndicat de la magistrature dénonce fermement ces opérations de 
collectes de décisions nominatives, susceptibles d'entraîner de graves 
dérives en matière de contrôle des décisions de justice. Il rappelle 
notamment que figurent, sur ces décisions, les noms des justiciables, 
ainsi que ceux des magistrats les ayant rendues et que les audiences en 
matière d'adoption sont tenues en chambre du conseil et ne revêtent donc 
pas un caractère public. Les tentatives d'intimidation des juges des 
libertés et de la détention de Bobigny en janvier 2006 - qui avaient été 
destinataires de listes où figuraient ceux d'entre eux qui avaient été 
le plus infirmés par la Cour d'appel après appels du Parquet ou de la 
Préfecture - pourraient connaître, avec cette vaste opération de 
collecte de décisions, une ampleur inégalée.

Ces demandes de la Chancellerie illustrent l'obsession du fichage et de 
la traque aux étrangers au plus haut niveau de l'Etat, et la volonté d'y 
associer l'autorité judiciaire (de nombreuses adoptions concernent en 
effet des enfants d'origine étrangère).

Le Syndicat de la magistrature appelle les magistrats à ne pas 
communiquer ces décisions et à interpeller les chefs de Cour et de 
juridiction à ce sujet.





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