[actus_l] Que contiennent les fichiers délèves des écoles maternelles et élémentaires et qui peut y accéder ?

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Que contiennent les fichiers délèves des écoles maternelles et élémentaires et
qui peut y accéder ? blanc 22/06/2007 - En bref

La CNIL est régulièrement interrogée sur les fichiers des élèves du 1er degré
dits « base élèves » mis en uvre par le Ministère de lEducation nationale.
Elle revient donc sur les grandes lignes de ce dispositif. 

En 2004, le Ministère de lEducation nationale a déclaré à la CNIL la mise en
uvre dune application informatique à caractère personnel, dénommée "Base
élèves 1er degré" pour laquelle un récépissé a été délivré. En effet, depuis
la loi daoût 2004 ce type de dispositif nest plus soumis à lavis préalable de
la CNIL.  

Ce système concerne tous les élèves des écoles maternelles et élémentaires,
privées et publiques, y compris ceux recevant une instruction dispensée en
dehors de lécole. Il a pour finalité la gestion administrative des élèves
(inscription, admission, non fréquentation, répartition dans les classes,
suivi des effectifs, suivi de la scolarité), le pilotage pédagogique, le suivi
des parcours scolaires de la maternelle à lentrée en 6ème et lélaboration de
statistiques académiques et nationales. Linscription scolaire étant
obligatoire pour les enfants jusquà 16 ans, les parents ne peuvent sopposer à
ce dispositif concernant leur enfant. 

Un système identique de gestion et de pilotage, le traitement "Scolarité",
existe depuis 1995 pour les élèves du second degré. 

La mise en uvre de la "Base élèves 1er degré" associe plusieurs acteurs, à
savoir les directeurs décoles, les inspecteurs de léducation nationale, les
inspecteurs dacadémie et les maires, ces derniers étant chargés du contrôle de
lobligation scolaire et de la gestion des inscriptions. 

Les maires sont donc habilités à accéder à des données concernant les denfants
en âge scolaire résidant dans leur commune. Celles-ci sont relatives à
lidentité de l'enfant (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse)
et à celle de son responsable légal (nom, prénom, adresse, téléphone, lien
avec lenfant). Ces informations ne sont pas nouvelles pour les mairies puisque
depuis 1991, une norme simplifiée adoptée par la CNIL prévoit la collecte de
ces catégories dinformations à leur bénéfice. En revanche, les données
relatives à la nationalité, à lannée darrivée en France de lenfant et aux
coordonnées de lemployeur des parents ne sont pas transmises aux maires en
raison de leur absence de pertinence au regard de leur missions en la matière. 

A la lecture de la déclaration, la collecte de linformation sur la nationalité
des élèves est destinée uniquement à lélaboration de statistiques anonymes par
le Ministère de lEducation nationale. La CNIL a cependant interrogé le
Ministère sur les modalités exactes selon lesquelles cette information est
exploitée ainsi que sur la nomenclature des nationalités utilisée. 

Sagissant des élèves en difficulté, la déclaration du ministère précise que
seuls le directeur de lécole daffectation de lélève, linspecteur dacadémie
chargé de circonscription et linspecteur dacadémie, directeur des services
départementaux de léducation nationale sont destinataires de lindication
relative à un besoin éducatif particulier des élèves tels que le bénéfice dun
dispositif daccueil individualisé (PAI), dassistance pédagogique à domicile
(SAPAD) ou dun dispositif RASED (réseau daide aux élèves en difficultés). 

Concernant le suivi de la scolarité, seules les données factuelles du cursus
scolaire de lélève sont conservées (école, classe, niveau (9 niveaux),
apprentissage suivis) et non les notes ou évaluations de lélève.  

Le dossier déposé par le Ministère indique que la fiche de renseignements
individuels adressée par le directeur décole aux parents ou à la personne
responsable de lélève porte mention des dispositions de la loi informatique et
libertés. 



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Liste de diffusion d'informations relatives à l'informatique et aux libertés
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