[actus_l] Polémique sur le renouvellement de la direction du Forum des droits de l'internet

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Polémique sur le renouvellement de la direction du Forum des droits de
l'internet LEMONDE.FR | 22.06.07 | 17h50  •  Mis à jour le 22.06.07 | 19h21

es signaux contradictoires émanant des pouvoirs publics, les intérêts
divergents et l'absence de coordination entre les différents ministères
chargés du projet de décret portant sur la création d'une "commission de
déontologie des services en ligne", ainsi que le changement de gouvernement
ont créé un climat "fondamentalement déstabilisant", estime Isabelle
Falque-Pierrotin, qui préside le Forum des droits de l'Internet (FDI) depuis
sa création, en 2001.

Le 13 juin, le FDI a donc modifié ses statuts afin d'autoriser un prolongement
du mandat de ses représentants, à qui il était interdit de se représenter plus
de deux fois. Isabelle Falque-Pierrotin, ainsi que l'Union nationale des
associations familiales (UNAF), membres du conseil d'orientation du FDI depuis
ses débuts et qui n'auraient donc pas pu se représenter cette année, voient
ainsi leurs mandats renouvelés pour trois ans. Jean-Pierre Quignaux, le
représentant de l'UNAF, estime qu'Isabelle Falque-Pierrotin est "la personne
qui a le mieux porté cette forme d'intelligence collective aux niveaux
national et international" et que ce n'est pas le moment d'en changer.

ÉQUILIBRE "BRISÉ"

Mais un des membres du collège des usagers du FDI, l'association de défense
des logiciels libres April, conteste les conditions de ce renouvellement. Elle
rappelle que les statuts du FDI prévoient que les trois quarts des suffrages
exprimés du collège des acteurs économiques d'une part, et du collège des
usagers d'autre part, doivent se prononcer en faveur d'une réforme pour
qu'elle soit validée. Le quorum n'a pas été atteint au sein du collège des
usagers, mais le vote a finalement été entériné au motif que, tous collèges
confondus, les trois quarts des votants ont bien voté pour la modification des
statuts, et donc le prolongement des mandats.

Pour April, c'est la preuve que "le collège des acteurs économiques peut
écraser celui des utilisateurs", ce qui "brise l'équilibre du FDI" et risque
de porter atteinte à l'intérêt général, dans la mesure où ces représentants
entérinent bien plus facilement, "le doigt sur la couture du pantalon", les
desiderata du gouvernement ou des lobbies industriels.

Pour Isabelle Falque-Pierrotin, c'est un faux procès : "On a fait trois fois
des modifications de statut, et on a toujours fait comme ça", substituant à la
règle du vote par collèges le "vote global". Elle rétorque également que
l'égalité entre "intérêts marchands et non marchands" est un des fondements du
FDI, et qu'April et les autres représentants des utilisateurs ont, par
ailleurs, "les mêmes voix que Google, Yahoo! et Vivendi".

Mais tous se retrouvent pour reconnaître les vertus du FDI, "fabrique de
consensus" pour April et modèle d'"ingénierie de la concertation" pour l'UNAF,
dont le travail est d'ailleurs unanimement loué, en France comme à l'étranger.
La question reste de connaître la place que cette structure, mise en
difficulté par l'ancien gouvernement, occupera auprès du nouveau.

Jean Marc Manach


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