[actus_l] Le Forum des Droits sur Internet putsché ? Qui s’en soucie ?

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Le Forum des Droits sur Internet putsché ? Qui s’en soucie ?

«Le journalisme consiste pour une large part à dire "Lord Jones est mort" à
des gens qui n’ont jamais su que Lord Jones existait.» - Gilbert Keith
Chesterton - Extrait de La Sagesse du père Brown


Organisme mis en place par le gouvernement Jospin fin 2000 pour contribuer à
la co-régulation d’internet, le Forum des Droits sur Internet (FDI) est un
OVNI dans le paysage administratif français.

Association loi 1901 principalement financée par les pouvoirs publics mais
revendiquant son indépendance sur son site internet, le FDI est présidée par
une conseillère d’État contrôlée dans son action par des acteurs privés
marchands et non marchands élus par leurs pairs.

 

Étrange attelage

Étrange attelage que voilà, a priori ... mais force est de constater que le
FDI créé sous un gouvernement de gauche a réussi l’exploit de traverser tous
les gouvernements Chirac, de résister à tous les coups bas de la technocratie
réactionnaire et a vu son action saluée par tous les candidats à la
présidentielle.

Mieux encore, le FDI a su traverser plusieurs polémiques soulevées par des
associations d’internautes sans voir son image trop écornée. Les consultations
qu’il organise ont toujours le même succès, son site et son service de
médiation sont de plus en plus fréquentés, ses documents font toujours
référence (la commission électorale a ainsi repris l’un de ses avis pendant la
campagne).

Sans doute le travail réalisé depuis sept ans est au fond plutôt bon. Sans
doute les fautes reprochées sur des dossiers sensibles n’étaient pas si
graves. Sans doute aussi la présidente du FDI n’est pas tombée de la dernière
pluie politique et ses membres ont su traverser les orages soudés, peut-être
conscients que le FDI est une incroyable exception à la sacro-sainte règle :
"Vous avez un problème ? Créez un machin administratif." Pas une association
ouverte sur le monde...

Turbulences

Malheureusement, depuis quelques semaines, le FDI est entré dans une zone de
turbulences venant de l’intérieur et dont la nature se révèle problématique
pour son avenir car touchant à son fonctionnement démocratique et à la
neutralité de sa présidente, piliers incontournables de sa légitimité. 

Le 11 juin dernier, au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE),
plusieurs membres du Collège Utilisateurs du FDI (APRIL, FSF France, OUI,
Villes Internet, Wikimedia France) ont ainsi fait inscrire sur le
procès-verbal de séance qu’ils contestaient la façon dont une modification de
statuts avait été adoptée.

D’après Gérald Lorence, auteur du blog Quelques Watts de Plus, la modification
litigieuse permettrait à l’actuelle présidente du FDI, Mme Isabelle Falque
Pierrotin, par ailleurs conseillère d’état, commissaire à la CNIL et délégué
général du FDI, de conserver la présidence du FDI pour un troisième mandat
consécutif de trois ans.

Cependant, même si la présidente du FDI est apparemment soutenue par la
majorité des membres du Conseil d’Orientation (dont plusieurs ont déjà
bénéficié de la modification qu’elle leur a fait voter), rien n’est acquis.

Ambiance, ambiance

L’association APRIL, qui défend les logiciels libres, a annoncé dans un
compte-rendu publié sur son site internet qu’elle se réservait le droit
d’entamer toute action relative au déroulement de la dernière AGE.

L’APRIL considére que l’adoption de la modification des statuts, et donc les
réélections qu’elle a rendues possibles, l’ont été en violation des statuts et
du réglement intérieur du FDI.

Ambiance, ambiance donc au sein du FDI... mais aussi sur internet vu que la
Ligue ODEBI, une virulente association d’internautes, a décidé de s’en mêler
mettant explicitement en cause la présidente du FDI.

Selon le porte-parole d’ODEBI, repris par G. Lorence, Mme Falque-Pierrotin se
serait retrouvée obligée de passer en force le 11 juin car elle n’a pas pu
obtenir en avril le poste de présidente de la Commission Nationale de
Déontologie des Services en Ligne. Cette commission qui n’a jamais dépassé le
stade de projet est un serpent de mer administratif qui resurgit régulièrement
des cartons du Conseil d’État et qu’ODEBI se targue d’avoir "abattu en vol"
lors de sa dernière apparition.

Et la Ligue de conclure avec son sens des nuances si particulier, « ce putsch
de Falque-Pierrotin enterre définitivement le FDI, et malheureusement, le
concept de corégulation qu’il portait au départ. »

La majorité a du souci à se faire

Si cela est vrai, la majorité a du souci à se faire car comme l’a démontré
l’épisode de la loi DADVSI, et comme l’ont reconnu tous les candidats à la
présidentielle, le politique - rarement internaute - n’arrivera pas seul à
réguler les usages d’internet. Trop changeants, trop divers, trop pervasifs.
Toutes ses échappées belles pour lutter contre la contrefaçon numérique ont
d’ailleurs échoué, rattrapées par la réalité.

Seule la multiplication des points de vue et des confrontations au sein d’une
structure ouverte et démocratique qui émet des recommandations inspirant
effectivement les pouvoirs publics, pourra permettre d’élaborer des règles
pérennes et consensuelles.

Dès lors, vu les enjeux, et même si l’affaire est délicate tant les
susceptibilités sont grandes dans le milieu associatif de l’internet français,
le gouvernement devrait veiller à ce que le FDI ne s’enfonce pas dans une voie
si étroite qu’il ne puisse plus se retourner. Sauf bien sûr à aimer jouer sans
médiateur sur le Net avec les électeurs ... Pas dit qu’il apprécie. Renaud
Donnedieu De Vabres en tout cas s’en souviendra longtemps.

Une leçon à méditer

Si l’ancien ministre de la culture avait utilisé le FDI dans le cadre du
travail préparatoire à la rédaction du projet de loi DADVSI au lieu de faire
confiance à une commission administrative comme le CSPLA, verrouillée par
quelques acteurs économiques et fonctionnaires obtus (et logiquement
d’ailleurs puisque ceux-ci conservent leur poste indépendamment des élections
et des remaniements), peut-être l’ancien ministre de la culture aurait évité
la fronde historique et l’humiliation publique associée que son projet a
engendré sur internet.

Peut-être aussi RDDV n’aurait-il pas été battu dimanche dernier à 666 voix
près dans une circonscription tenue depuis 49 ans par la droite. Certains
internautes locaux ont visiblement eu la mémoire vive et le blog aggressif
pendant la campagne...

Voilà en tout cas une leçon à méditer pour le nouveau pouvoir politique à
l’approche du réexamen annoncé de la si contestée loi DADVSI et au moment où
le FDI vacille sur ses fondamentaux.


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