[actus_l] Pourquoi et comment s’opposerà base élèves ?

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2087

pourquoi et comment s’opposer à base élèves ?

article de la rubrique Big Brother > base-élèves
date de publication : lundi 11 juin 2007

A la suite de la reproduction de la page “Identification” d’un élève dans Base
élèves [1], vous trouverez ci-dessous des documents librement utilisables :

    * un tract informatif
    * des modèles de pétition (n’oubliez pas d’en adresser copies aux
syndicats, DDEN, fédérations de parents d’élèves, associations, … à la
CNIL, ... )

Ce petit dossier se termine par un article récemment paru dans la revue
Nature&Progrès qui élargit le problème. Pour en savoir plus sur Base élèves,
nous vous incitons à consulter cette page ; quant au fichage des enfants, nous
lui consacrons une rubrique. Nous vous proposons d’autre part quelques
éléments de réflexion sur le thème de la désobéissance à la loi, dans une
démocratie.

    Dernière minute

    Dans un message diffusé le 8 juin 2007, le Correso (Collectif rennais de
résistance sociale) confirme qu’il est actuellement très facile d’entrer dans
le système Base-élève. L’Inspection académique d’Ille et Vilaine aurait
répondu que le système allait être sécurisé ce mois-ci.

    Les “administrés”, enseignants, parents d’élèves et autres citoyens,
apprécieront l’information au regard des “garanties” données par
l’administration, pour un système qui se remplit depuis un an déjà !

JPEG - 33.4 ko
La page “identification” d’un élève dans Base élèves.

    POURQUOI S’OPPOSER A BASE ELEVES ?

    Il est encore temps de réagir, bientôt ce sera trop tard…

    La mise en place d’un fichier centralisé appelé Base élèves se généralise
sur l’ensemble du pays.

    Pour chaque élève, les mairies et/ou les directeurs d’école devront
indiquer : les nom, prénom, date de naissance, profession des parents,
adresse, téléphone, nationalité, date d’arrivée en France, langue et pays
d’origine, absentéisme, cursus scolaire, redoublements, aides par le personnel
spécialisé, évaluations, périscolaire, etc.

    Toutes ces données seront nominatives au niveau de l’inspection
départementale et académique. Un numéro identifiant national sera attribué à
chaque enfant. Le fichier sera centralisé à Orléans. Le fichier sera partagé
en partie par les mairies, et conservé 10 ans.

    Jusqu’à présent, les renseignements sur les élèves restaient dans l’école.
Toutes les données communiquées à l’extérieur de l’école pour les statistiques
étaient anonymes. Enfin, toutes les aides apportées par le personnel
spécialisé étaient strictement confidentielles et non consignées par écrit. Il
n’y avait aucune centralisation. Les dossiers scolaires étaient remis aux
familles.

    L’accès à des données nominatives, par plusieurs instances consultatives,
annule toute garantie de confidentialité. La « Loi de prévention de la
délinquance » du 5 mars 2007 a inscrit le secret professionnel partagé entre
les acteurs sociaux, les professionnels de la santé, les enseignants, les
professionnels de la police, les magistrats et le maire de la commune
(lui-même au centre du dispositif).

    Par ailleurs, nous savons tous que la protection d’un fichier informatique
est illusoire, dès lors qu’il est sur internet.

    De nombreuses oppositions s’étant manifestées dans les départements où
Base élèves a été expérimenté, le projet aurait dû être retiré. Dans cette
phase de généralisation, il est donc important de montrer son opposition.

    NOUS PARENTS,
    REFUSONS LE FICHAGE DES MINEURS PAR L’ECOLE ET LA MAIRIE

    Nous, parents d’élèves, refusons que des renseignements concernant nos
enfants soient inscrits dans un fichier centralisé. Cela constituerait une
grave atteinte aux libertés individuelles. Nous dénonçons :

        * l’absence de garantie de protection des fichiers dès lors qu’ils
sont sur internet
        * l’absence de confidentialité du fait de la possibilité d’accès à des
données nominatives par plusieurs instances à l’échelon académique
        * l’impossibilité de se soustraire à ce fichage du fait de
l’obligation scolaire
        * la durée de conservation de données personnelles (10 ans)

    Aussi nous demandons à notre directeur-directrice d’école et à notre Maire
de ne pas accepter le logiciel Base Elèves et de ne pas transmettre des
fichiers école existants. Nous demandons avec détermination à Monsieur
l’Inspecteur d’Académie de retirer sa demande de fichage centralisé de nos
enfants.

    Copies à notre directeur-directrice d’école, à notre Maire, à l’Inspecteur
d’Académie. Par le collecteur du canton, copies aux fédérations de parents
d’élèves, à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés),
à la Ligue des Droits de l’Homme

    NOUS ENSEIGNANTS,
    REFUSONS LE FICHAGE DES MINEURS PAR L’ECOLE ET LA MAIRIE

    Nous, enseignants, refusons de renseigner le fichier Base élèves.
    Nous tenons au respect de la vie privée de nos élèves et de leurs familles.
    Nous ne voulons pas porter atteinte aux libertés individuelles et
dénonçons :

        * la centralisation des données
        * l’absence de garantie de protection des fichiers dès lors qu’ils
sont sur internet
        * l’absence de confidentialité du fait de la possibilité d’accès à des
données nominatives par plusieurs instances à l’échelon académique
        * la rupture de confiance avec les familles qui en résulterait

    Aussi nous demandons à notre Maire de ne pas accepter le logiciel Base
Elèves, de ne pas transmettre des fichiers école existants. Nous demandons à
Monsieur l’Inspecteur d’Académie de retirer sa demande de fichage centralisé
des élèves.

    Copies aux représentants des parents d’élèves, à notre Maire, à l’IDEN, à
l’Inspecteur d’Académie, aux syndicats enseignants SNUIPP, SNUDI-FO, PAS, SUD
EDUCATION, SE, au Ministre de l’Education Nationale, à la CNIL, à la Ligue des
Droits de l’Homme

Le fichage dès l’enfance

Si tout se passe comme le prévoit le gouvernement, les enseignants et les
éducateurs risquent de devenir, qu’ils le veuillent ou non, des acteurs de la
pénalisation de la délinquance ! On marche sur la tête ou comment prendre un
enfant par la main pour lui montrer le - droit - chemin... par Isabelle Faure,
Nature&Progrès - avril-mai 2007 - n°62

Françoise Dolto avait mis en place, en 1979, les Maisons Vertes, lieux de
rencontres et de loisirs pour les tout-petits avec leurs parents, où les
enfants venaient et rencontraient des amis afin de leur donner dès le plus
jeune âge le désir de grandir et d’apprendre, ce désir étant la base
structurante de l’éducation selon Dolto. Ces maisons fonctionnent encore
aujourd’hui sur des règles simples, pour s’inscrire il suffit de noter sur un
cahier le prénom et l’âge de l’enfant accueilli ainsi que le lien qui l’unit à
son accompagnant. Pas de nom de famille ou de profession des parents, ainsi
ceux-ci n’ont pas à assumer une position sociale et l’enfant n’est pas fiché
administrativement.

Dolto insistait déjà sur l’importance d’une prévention précoce, mais elle
était basée sur l’anonymat, la communication entre la mère et l’enfant
encouragée par les accueillants, dans un lieu accessible à tous.

Je pense que Françoise Dolto se retournerait dans sa tombe si elle savait que
la loi sur la prévention de la délinquance, adoptée par le Parlement le 22
février 2007, a été validée le 4 mars par le Conseil Constitutionnel ! Car
cette loi concerne l’Education Nationale dans deux de ses articles et comporte
des dispositions inquiétantes pour le respect des libertés fondamentales et de
la vie privée des élèves et de leur famille. Elle met en place « un Conseil
pour les droits et devoirs des familles, présidé par le maire » (pas par la
mère), « et comprenant des représentants de l’état et des collectivités
territoriales, des personnes oeuvrant dans les domaines de l’administration
sociale, sanitaire et éducative de l’insertion et de la prévention de la
délinquance. Ce Conseil servira à informer une famille de ses droits et
devoirs envers l’enfant et de lui adresser des recommandations destinées à
prévenir des comportements susceptibles de mettre l’enfant en danger ou de
causer des troubles pour autrui... Sa création est obligatoire dans les
communes de plus de 10 000 habitants » (article 6, chapitre ler).

Il n’est plus question d’anonymat, l’école risque de devenir un lieu de
traitement de la délinquance par la délation organisée entre tous les services
sociaux : la mise en commun d’information ainsi que la culpabilisation des
parents vont devenir la norme. Les maires sont-ils assez formés à la pratique
de la réinsertion sociale et ne s’intéressent-ils pas davantage au maintien de
l’ordre public ?

Où sont passées les valeurs éducatives et sociales de l’école fondées sur le
dialogue, la confiance et l’ouverture aux autres ? Car un jeune délinquant qui
se sait étiqueté n’est-il pas encore plus révolté et comment peut-il alors
retrouver confiance dans une société qui le montre du doigt, lui et sa
famille ? « Pendant que les médias nous abreuvent de chiffres manipulés sur
ces jeunes, décrits comme des brutes sauvages, personne ne vient dire que ces
monstres sont des enfants et des adolescents sensibles à l’écoute et à
l’attention qu’on leur porte et qui, pour quelques irréductibles, vont payer
un lourd tribut : l’avenir reste peu engageant pour ces jeunes, ciblés comme
responsables de l’insécurité », souligne Brigitte Mortier, de Sud Santé
Sociaux 66  [2].

Beaucoup d’enseignants ne veulent pas devenir des rouages de la politique
sécuritaire qui se met en place et plusieurs syndicats ont commencé à réagir
dès l’annonce du projet de loi en proposant des journées d’action dont la
manifestation du 18 novembre dernier à Paris. Certains refusent d’appliquer
des dispositions contraires à leur éthique professionnelle d’autant qu’ils
sont déjà sensibilisés par la mise en place expérimentale en janvier 2005 dans
21 départements d’un fichier informatisé centralisé baptisé « Base Elèves ler
degré ». La généralisation sur tout le territoire de cette structure est
prévue dès la rentrée 2007. De quoi s’agit-il ?

D’un simple logiciel d’aide à la gestion des élèves, au suivi des parcours
scolaires et au pilotage académique et national, nous dit l’Education
Nationale en ajoutant : « le plus par rapport à un logiciel classique est
qu’il permet le partage des informations avec les mairies, l’Inspection
Académique et le Rectorat ». En fait, de la maternelle au CM2, chaque élève
sera fiché d’après trois pôles : base-élèves, base-écoles, base-personnel, et
toutes les données familiales, sociales, scolaires et identitaires seront
ainsi transmises par les directeurs d’école dans un fichier national
accessible aux maires. Le suivi de l’expérimentation reste flou et les bilans
périodiques ne sont pour l’instant pas édités. L’administration met en avant
l’aide que ce système peut apporter aux directeurs d’école et pourtant
plusieurs d’entre eux refusent de le renseigner estimant qu’il s’agit plutôt
de l’introduction d’une logique de fichage statistique.

D’après Sud Education Pyrénées Orientales, département pilote de
l’expérimentation, « on peut aussi se demander à qui la centralisation
nationale de toutes ces données pourra t-elle servir ? De quelles estimations
les administrations peuvent elles avoir besoin ? Statistiques sur les
évaluations ? Les enfants en difficulté ? Des données sur l’immigration ?
L’utilisation de cette base pourrait s’avérer dangereuse car elle introduit ni
plus ni moins qu’une logique de fichage de type comptable qui ne laisse plus à
l’enseignant la possibilité d’apprécier humainement une situation individuelle
». De même, la FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles
publiques) s’interroge sur les risques de dérives comme la possibilité de
croisement avec d’autres fichiers et propose aux parents d’élèves d’organiser
des réunions d’informations sur le sujet. Le SNUIPP-FSU (Syndicat national
unitaire des instituteurs) appelle même à neutraliser certains champs de
renseignement comme : nationalité (tous français), absentéisme et suivi Rased
[3]. Toute relation avec la loi contre la délinquance citée plus haut qui
conditionne, entre autres, le versement des allocations familiales à un
contrôle de l’assiduité scolaire, est-elle purement fortuite ?

Devant le contexte sécuritaire actuel, toutes ces structures craignent la
divulgation de certaines informations strictement privées comme la langue, la
culture d’origine ou la situation familiale. « Car si ce n’est pour contrôler
étroitement les populations étrangères, en quoi la nationalité d’un enfant ou
son année d’arrivée en France nous intéresseraient-elles ? C’est ce qu’a
confirmé l’inspection d’académie des Pyrénées Orientales où Base-élèves est
expérimenté depuis 2004 en reconnaissant « être la plus grande source
d’information sur l’immigration » », explique Sud Education Côte d’Armor.

Les jeunes qui vont construire le monde de demain eux non plus ne veulent pas
d’un système éducatif reposant sur des bases administratives qui peuvent
engendrer l’exclusion et la peur. Ecoutons-les par la voix d’une artiste : «
En cinq ans, avec le nombre de lois, d’ordonnances et de décrets qui ont été
votés, on a vu la société changer à vue d’oeil. Les expulsions de
sans-papiers, les expulsions des populations des centres-villes, la
répression, etc. Les murs se resserrent de plus en plus. Ce serait bien qu’on
s’organise avant qu’on ne puisse plus bouger et qu’on soit écrasés (...) Je
crois qu’on peut arriver à détruire le système en essayant de construire à
côté de lui, en créant des poches de résistance et des réseaux » [4]. Serons
nous capables de leur proposer autre chose avant que le dialogue ne devienne
impossible ? Isabelle Faure Notes

[1] Il y a 5 pages pour chaque élève : “Identification”, “Responsables”,
“Année en cours”, “Cursus scolaire” et “Particularités”.

[2] Extrait d’un article intitulé « demain, quelle prévention de la
délinquance des mineurs ? » dans « En route pour le Sud 66 » n° 11, septembre
2006, réalisé par Sud Education Pyrénées Orientales.

[3] Rased ; réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficultés, créés en
1990.

[4] Paroles de Keny Arkana, 24 ans, chanteuse de rap, extrait d’un interview
dans Politis n° 942, semaine du 8 au 14 mars 2007.


_____
Liste de diffusion d'informations relatives à l'informatique et aux libertés
Info, dés/abonnement : http://listes.samizdat.net/sympa/info/actus_l