[actus_l] "Ca la fiche mal, à Saint-Fons"

http://www.lyoncapitale.fr/index.php?menu=01&article=1299

FICHAGE : LA POLICE MUNICIPALE FICHE-T-ELLE SES JEUNES ? (2007-05-24 00:00:32)

Polémique. Un article du Canard Enchaîné révèle l’existence d’un document
municipal qui répertorie les jeunes qui “squattent” dans la rue.

 Dans son édition du 9 mai, le Canard Enchaîné rend publique un document sur
les “squatts et regroupements”* des jeunes de Saint-Fons. On apprend que les
jeunes de cette ville du couloir de la chimie sont suivis à la trace, jusque
dans les lieux où ils se retrouvent, square ou boulodrome. A chaque fois, on
peut lire en face de la localisation, les informations biographiques
correspondant aux jeunes Youssef, Sohaib, Romain, Moussa et consorts. Premier
problème : la mairie n’a pas saisi la CNIL**, pour demander son autorisation
de constituer ce qui ressemble à un fichier de 80 noms. Très remonté contre le
Canard, Le maire (divers droite), Michel Denis, refuse de reconnaître
l’existence d’un “fichier”. Il parle “d’une synthèse des mains courantes liées
aux infractions”. “L’objectif d’un tel document était de repérer les jeunes en
difficulté pour mettre en place des actions de prévention afin d’éviter leur
présence dans la rue à 3 heures du matin”. Il poursuit : “ce genre d’article
de presse risque de foutre le feu à notre commune alors qu’on a accompli un
travail énorme pour faire baisser de 32% la délinquance”. Second problème : la
tenue d’un tel document nécessite de connaître l’identité des jeunes et donc,
pour se faire, de les contrôler. Or les policiers municipaux ne sont pas
habilités à procéder à ce genre de contrôles. “On procède à des
vérifications”, se défend Michel Denis.

Dans un communiqué, la Ligue des droits de l’homme a “manifesté sa vive
protestation. (...) Non seulement les policiers municipaux ont outre passé les
pouvoirs qui leur sont conférés, mais encore l’ont fait de façon ouvertement
xénophobe”. Pour faire taire ces accusations, le maire dit ne plus se servir
du document et s’être séparé de certains mauvais éléments de sa police.

Malgré tout, cette agitation autour du fichier de Saint-Fons vient alimenter
la polémique sur les policiers municipaux, accusés de se prendre pour des
agent de la police national, alors qu’ils n’en sont que les supplétifs. 

Laurent Burlet

*Intitulé exact du document
**Commission National Informatique et Liberté

Auteur : Laurent Burlet


(voir aussi le -long- article de Christophe Nobili dans le Canard du 9 mai
2007 : "Ca la fiche mal, à Saint-Fons")

(...) l'an passé, le parquet de Lyon avait procédé à un courtois rappel à
l'ordre. Du coup, le chef de la police communale, un dénommé Christian
Bernard, avait dû à son tour se fendre d'une note interne à ses agents, le 13
juin 2006 : 
"dernièrement, sur plusieurs interventions, l'identité des individus a été
relevée (...) et le n° de la carte d'identité a été mentionné sur la main
courante ou sur le rapport. Je vous rappelle que le relevé d'identité n'est
possible pour les policiers municipaux que dans le cadre d'une constatation
d'infraction par procès-verbal (...). Les derniers manquements sur cet aspect
n'ont pas manqué d'être repérés et signalés par les autorités de la police
nationale." Si même les flics nationaux s'en plaignent...

Pourtant, et le parquet de Lyon sera ravi de l'apprendre, les joyeuses
pratiques des flics municipaux de Saint-Fons ne s'arrêtent pas là. Non
seulement ils raffolent des contrôles à gogo sans motif particulier, mais, en
plus, ils se sont amusés à archiver les données personnelles récoltées lors de
ces opérations dans un fichier informatique joyeusement intitulé "suivi des
lieux de squatt (sic) et de regroupement".

(...) Sa cible privilégiée : les jeunes, au hasard souvent les plus bronzés,
qui, le soir, commettent l'outrage de se retrouver en petits groupes. (...) A
l'arrivée, on y trouve minutieusement et quasi quotidiennement recensés les
lieux et les dates de ces petites réunions, les nom et prénom des personnes
présentes, ainsi que leurs date et ville de naissance, sans oublier leur
adresse personnelle. Au total, quelque 80 jeunes de 15 à 25 ans sont ainsi
marqués à la culotte par la police municipale.

(...) 

Bien entendu, quitte à prendre des libertés avec la loi, la commune n'a jamais
sollicité l'autorisation de la CNIL pour mettre au point sons système. Du
coup, à la mairie, le chef des services, Pascal Rondot jure que ce "fichier ne
sert plusd aujourd'hui" et explique sans rire : "Ce document a été établi dans
le cadre d'un travaiol de proximité du contrat local de sécurité. C'était une
compilation des mains courantes des policiers sur plusieurs mois, pour
connaître les lieux de regroupement des jeunes et aller ensuite à leur
rencontre pour faire un travail de prévention avec une association." Dans une
ville de 16 000 habitants, c'est pas un peu se ficher du peuple ?

Christophe Nobili





_____
Liste de diffusion d'informations relatives à l'informatique et aux libertés
Info, dés/abonnement : http://listes.samizdat.net/sympa/info/actus_l