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[actus_l] Législativesà Lyon : le couple Borloo/Hamelin fait tousser la CNI: msg#00055

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Subject: [actus_l] Législativesà Lyon : le couple Borloo/Hamelin fait tousser la CNIL

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Législatives à Lyon : le couple Borloo/Hamelin fait tousser la CNIL
13-06-2007

Plusieurs miliers d'électeurs de la 2ème circonscription du Rhône ont reçu la
semaine dernière avant le premier tour des élections législatives un drôle de
coup de téléphone chez eux. Au bout du fil : Jean-Louis Borloo, ministre de
l'Economie, qui incitait fortement à voter pour le candidat de l'UMP, Emmanuel
Hamelin (député sortant). Le message, qui venait en réalité d'un répondeur
automatique, durait environ 1 min 30.

Voici ce que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
pense de ce type de procédé dans un rapport datant de l'automne dernier :

"L'utilisation des télécopieurs, automates d'appel et SMS
La prospection effectuée par des télécopieurs et des automates d'appel est
particulièrement intrusive pour les personnes démarchées
Au regard de la particularité des opérations de prospection politique, la CNIL
déconseille le recours à ces moyens de communication."

"Les gens qui le souhaitent peuvent saisir la CNIL (8 rue Vivienne 75083 Paris
cedex 02) en déposant plainte. Nous estimons qu'une telle prospection
politique est très peu recommandée dans la mesure où la personne appelée ne
peut pas donner son consentement préalable", indique-t-on à la commission, qui
dispose d'un pouvoir de sanctions financières pouvant aller jusqu'à 300 000
euros d'amendes. Dernière mise à jour : ( 13-06-2007 )


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