[actus_l] Les députés qui vont voter les lois auront bénéficié d'un vote sur des machines illégales: une situation intolérable au regard de la 5èmeRépublique.

http://www.aulnaycitoyen.org/spip.php?article19

*Communiqué de presse:*
*Les députés qui vont voter les lois auront bénéficié d'un vote sur des 
machines illégales:
une situation intolérable au regard de la 5ème République*
*
Nous demandons de ne pas installer les machines illégales dans les 
bureaux de vote dimanche prochain.

*Aulnay-sous-Bois, vendredi 15 juin 2007 : 
*
*Suite à notre dernier communiqué de presse[1], nous signalons que les 
législateurs qui vont être élus dans les villes possédant des machines à 
voter Nedap qui ne sont pas à demeure équipées du dispositif pour 
déficients visuels, sont dans l'illégalité de l'article L57.1 du code 
électoral. L'utilisation de ces machines, même si elle est de bonne foi, 
amènerait un futur législateur à être élu sur des systèmes illégalement 
mis en place.

Nous venons d'envoyer une lettre ouverte au maire d'Aulnay-sous-Bois 
(courrier en copie) lui demandant de ne pas installer les machines à 
voter illégales dans les bureaux de vote dimanche prochain. Nous 
rappelons que c'est grâce à la transparence et aux informations fournies 
par l'équipe municipale qu'il a été possible d'établir qu'un grand 
nombre de machines sont de fait "hors la loi". Néanmoins, malgré un long 
entretien avec le maire, nous n'avons pu obtenir d'engagement de ne pas 
installer des machines que nous jugeons illégales d'ici dimanche prochain.

En conséquence, en toute responsabilité de citoyens, nous portons cette 
réclamation auprès du ministre de l'intérieur (le courrier n'est pas 
public), du préfet (courrier en copie) et du conseil constitutionnel 
(courrier en copie) et nous informerons la chambre régionale des comptes 
afin de comprendre pourquoi un marché de machines qui semblent illégales 
a été accordé.

Ce problème est identique dans la plupart des villes possédant des 
machines à voter de marque Nedap, soit la majorité des villes en vote 
électronique : c'est pourquoi nous faisons désormais un appel national.

Hervé Suaudeau
Président de AulnayCitoyen
www.aulnaycitoyen.org

Référence
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[1] Communiqué de presse: AulnayCitoyen affirme que les machines à voter 
utilisées à Aulnay-sous-Bois ne sont pas agrées
http://www.aulnaycitoyen.org/spip.php?article18

Compléments
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http://www.aulnaycitoyen.org

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- Hervé Suaudeau, président AulnayCitoyen, 06 64 91 49 91, 
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- Amel Maury, secrétaire AulnayCitoyen, 06 70 31 85 48, 
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- Catherine Leclerc, trésorière AulnayCitoyen, 01 48 79 98 51, 
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