[actus_l] Les particuliers pourront bientôt porter plainte sur Internet (Lopsi 2)

http://www.lefigaro.fr/france/20070614.FIG000000080_les_particuliers_pourront_bientot_porter_plainte_sur_internet.html


  Les particuliers pourront bientôt porter plainte sur Internet

JEAN-MARC LECLERC.
 Publié le 14 juin 2007
Actualisé le 14 juin 2007 : 06h00

*La cyberplainte est née. Pour tous les petits délits, un commissariat 
virtuel pourra enregistrer prochainement les dépositions des victimes.*

 
C'EST une révolution qui s'annonce. Comme le contribuable fait sa 
déclaration de revenus sur Internet, la victime pourra bientôt porter 
plainte grâce à son ordinateur. Il suffira de se rendre sur un site 
dédié, sorte de commissariat virtuel. L'internaute n'aura plus alors 
qu'à cocher des cases pour expliquer les circonstances du larcin dont il 
aura été la victime. Bien sûr, les plaintes anonymes seront exclues pour 
éviter toute dérive, ainsi que les faits de violence qui nécessitent un 
traitement personnalisé.
 
La « cyberplainte » sera donc l'une des mesures phares de la future loi 
d'orientation pour la sécurité intérieure, dite Lopsi 2, en cours 
d'élaboration au ministère de l'Intérieur, mais aussi à la Justice. Car 
il va falloir une refonte du Code de procédure pénale pour autoriser ce 
type de démarche. La déclaration de plainte sur Internet concernera les 
délits mineurs. Ces faits devraient représenter très vite une part non 
négligeable des quelque 5 millions de plaintes et procès-verbaux 
transmis chaque année aux parquets par la police et la gendarmerie. Un 
expert de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) 
évalue le /« potentiel de cyberplaintes »/ à « /plusieurs centaines de 
milliers de faits par an »/.
 
Déjà, la Place Beauvau a prévu d'allouer 3,4 millions d'euros à ce 
projet dans sa nouvelle Lopsi discutée à l'automne au Parlement. Il 
concernera la police et la gendarmerie qui prend part aux discussions et 
devrait investir, pour sa part, au moins 1 million d'euros. L'Intérieur 
et la Justice entendent instaurer des garde-fous pour rassurer les 
défenseurs des libertés individuelles. Car certains pourraient voir dans 
cette procédure dématérialisée un pas vers une société de délation.
 
*Une sorte de prédéclaration*
 
Seules les plaintes contre X seraient admises sur le Net. En outre, il 
ne s'agirait pas de plaintes définitives, mais plutôt d'une sorte de 
prédéclaration qui serait prise en compte officiellement quand le 
plaignant se rendrait dans un commissariat ou à la gendarmerie pour 
confirmer ses dires. Sa signature s'impose. Pour Bruno Beschizza, le 
patron de Synergie-Officiers, /« le cybercommissariat ne saurait se 
développer au détriment du contact humain, surtout à une période où l'on 
glose sur un prétendu relâchement du lien entre la police et la 
population »./
 
L'intérêt d'un tel système alors ? Pour ses promoteurs/,/ il a le mérite 
de /« préparer la rédaction de la plainte »/ et de faire gagner du 
temps. Un haut fonctionnaire l'affirme : /« Une personne victime d'un 
vol à Paris et qui s'en rend compte à Lyon pourrait porter plainte 
depuis n'importe quel ordinateur. »/ Une équipe de policiers est partie 
cette semaine en Espagne où la procédure de cyberplainte fonctionne 
depuis cinq ans. Elle doit évaluer l'impact d'un tel système sur le 
comportement des plaignants, car, selon un policier, /« pour l'individu, 
au plan psychologique, une déclaration dématérialisée sur un simple clic 
n'a rien à voir avec un premier contact avec l'autorité les yeux dans 
les yeux »/. La police redoute aussi que cette pratique favorise /« les 
déclarations impulsives »./ De l'autre côté des Pyrénées, les deux 
premières années se sont soldées par une explosion des plaintes. Puis le 
système s'est régulé.


http://www.lefigaro.fr/france/20070614.FIG000000079_le_chiffre_noir_des_crimes_en_ligne.html


  Le « chiffre noir » des crimes en ligne

C. C..
 Publié le 14 juin 2007
Actualisé le 14 juin 2007 : 06h00

- Jusqu'à ce jour, la plupart des internautes ne savent pas à quelle 
porte « cliquer » quand des horreurs sautent à l'écran ou quand ils 
veulent dénoncer les trafics dont ils sont les témoins. Les méthodes 
statistiques conçues en 1972 sont forcément archaïques et inadaptées aux 
évolutions de la criminalité technologique. Un seul - et unique - 
travail de recoupements effectué en 2003 avait cette année-là mis au 
jour 12 214 escroqueries à la carte bancaire, 464 diffusions d'images 
pédopornographiques ou encore 156 incitations à la haine raciale et au 
négationnisme. En février 2005, dans un rapport rédigé par Thierry 
Breton à la demande du ministère de l'Intérieur, celui-ci évoquait déjà 
/« un important chiffre noir »/. Des chiffres qui, depuis lors, se sont 
envolés avec l'essor du Web.
 
<http://forums.lefigaro.fr/user/non-frames/default.asp?>







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