[actus_l] Le Forum des droits sur l’internet publie la synthèse de la consultation publique

http://www.foruminternet.org/activites_evenements/lire.phtml?id=162
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Le Forum des droits sur l’internet publie la synthèse de la consultation 
publique qu'il a menée auprès des internautes entre le 15 février et le 
1er avril 2007./
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En partenariat avec l’//Internet Society France/ <http://www.isoc.fr/>/ 
(Isoc) et les sites d’information //ZDNet.fr/ <http://www.zdnet.fr/>/ et 
//CNETFrance.fr/ <http://www.cnetfrance.fr/>, l’objectif de cette 
enquête était d’identifier les intérêts et préoccupations des 
internautes sur l’ensemble des sujets relatifs à la société de 
l’information et aux nouvelles technologies.

(...)

II. – RESPECT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES SUR INTERNET

Le sujet du respect des libertés fondamentales sur internet est vaste, 
et englobe
différents aspects du droit ou de l’utilisation de l’informatique et des 
nouvelles
technologies. Ce thème transversal est le sujet de prédilection des 
internautes en
2007 ; il aura attiré plus de 2 500 visiteurs uniques sur les différents 
sujets lancés
par les internautes.

La croissance ininterrompue de la puissance et des fonctionnalités des 
moyens
informatiques pose en effet la question de la compatibilité de leur 
utilisation avec
les libertés fondamentales des citoyens, telles que la protection des 
données
personnelles, ou le respect de la vie privée. Ainsi, selon LPCINTIC, ce qui
caractérise internet, c’est « le passage d’un usage parcellaire d’une 
information
d’origine privée à une utilisation massive ». Selon lui, « tout le 
risque vient donc du
traitement massif des données individuelles ».

Par ailleurs, les moyens informatiques permettent de décupler les usages 
potentiels
d’une donnée : ainsi, en reprenant l’exemple d’une image issue d’une 
caméra de
vidéosurveillance, ce qui change la donne, selon LPCINTIC, « c’est que 
l’image peut
être archivée. Puis comparée. À des milliers, des millions d’autres 
images. Prises
dans la rue d’à coté, la minute suivante. Puis la suivante. Que des 
algorithmes
peuvent créer, automatiquement, mon profil type. Enfin qu’un système 
expert peut
considérer, de lui-même, que mon comportement est celui d’un délinquant
potentiel. »

Les internautes redoutent en fait les risques que peut présenter une société
totalement interconnectée, où toutes les données et opérations qui 
transitent par
l’informatique et l’internet sont enregistrées et conservées. En effet, 
si ces
traitements automatisés poursuivent généralement des objectifs louables, 
comme
la lutte contre le terrorisme, leur détournement pourrait s’avérer 
préjudiciable à la
démocratie. Ils souhaitent donc encadrer au mieux les moyens de 
surveillance des
pouvoirs publics et des acteurs privés, et demandent une application 
stricte du
dispositif protecteur prévu par la loi.

Au total, 57 contributions ont été reçues par le Forum des droits sur 
l’internet,
répartis sur 6 fils de discussion différents. De ces contributions, l’on 
peut identifier
quatre sujets de discussion récurrents.

A. – Anonymat sur internet et données personnelles
Est-on vraiment anonyme sur internet ?

La question de l’anonymat et du respect de sa vie privée lorsque l’on 
utilise internet
est la première préoccupation exprimée par les internautes dès le 
premier jour de
la consultation. Ce sujet est fortement lié à la protection des données 
personnelles.
Ainsi, Enkidu s’interroge « Est-il encore possible d’être anonyme ou 
d’avoir une vie
privée sur internet (à des fins licites bien entendu) alors que les 
outils techniques
de traçage se multiplient (cookies, logs...) que les mécanismes 
infectieux de type
chevaux de Troie ou logiciels espions peuvent diffuser des informations
personnelles à des tiers ? »

Cela pose plus globalement la question de savoir si l’on peut « être 
réellement
anonyme sur un outil informatique (ordinateur personnel ou réseau) que 
l’on ne
maîtrise plus ».

Koyote souligne que dès lors que l’on est connecté à internet « tout ce 
que l’on fait
n’est plus anonyme », et que « pour être totalement anonyme, il faudrait 
crypter
toutes les communications et passer par des proxys qui ne conservent pas les
logs ». Toutefois, ce visiteur indique que cela ne le dérange pas, « à 
condition de le
savoir et de savoir la destination de ces données ».

Le décret en date du 24 mars 20064 pris pour l’application de la loi 
Sécurité
Quotidienne du 15 novembre 2001 impose en effet aux hébergeurs et 
prestataires
d’accès à internet une conservation des données de connexion sur les 
utilisateurs
pour une durée d’un an.

Picrochole résume : « pour qu’une vie privée soit possible, et pour que 
l’illicite
puisse être sanctionné, sur le Net comme ailleurs, il est nécessaire que 
l’anonymat
reste la règle, mais qu’il puisse être levé, dans des cas précis, 
limités et bien
définis, par des personnes ou organismes identifiés, habilités à le 
faire, en
respectant des procédures claires – ces règles étant elles-mêmes connues 
de tous,
y compris les possibilités d’un recours. »

Selon Julia, revendiquer un anonymat total, c’est aussi légitimer la 
délinquance sur
internet : « notre anonymat revendiqué, légitime celui des délinquants 
», ce qui
aurait pour effet de supprimer toute notion de violation de la loi, 
puisqu’en étant
anonyme, on est en quelque sorte au dessus des lois.

Il faut donc veiller à distinguer l’espace public, tel que les pages 
internet en accès
libre, sur lequel l’on doit pouvoir identifier les producteurs de 
contenus, et l’espace
privé, telle que la messagerie personnelle, ou les sites internes privés 
et protégés
par mot de passe ou chiffrés.

Web 2.0 et démocratie locale : l’exemple des sites permettant la gestion
syndicale des immeubles

JPM évoque le cas particulier des sites extranet permettant la gestion 
immobilière
pour des syndicats de copropriétaires ou les associations syndicales. Il 
souligne les
nombreux avantages que présente ce type de solutions, permettant une
communication plus aisée et apaisée entre les différentes parties.

L’utilisation de technologies participatives « Web 2.0 », de forums de 
discussion, de
blogs de copropriétaires ou de syndicats de copropriété, reliés et 
interconnectés
entre eux par le biais de la syndication, permet aussi de faire circuler 
l’information
beaucoup plus vite, et de donner un sens nouveau à la vie de quartier et aux
relations de voisinage, de plus en plus délaissées par les citadins dans 
les grandes
villes. Une formidable opportunité pour renouveler et redynamiser le 
lien social
dans les quartiers, et vaincre l’isolement des citadins. Le Web 2.0 
n’est-il pas par
essence un internet « local », qui s’interconnecte harmonieusement dans une
sphère globale, collaborative, et mondialisée ?

JPM remarque néanmoins que ces sites d’immeubles ou de quartiers « 
présentent
aussi des risques pour la vie privée et la sauvegarde de la 
confidentialité de
certaines informations ». Il note par exemple qu’il est « inopportun de 
diffuser une
liste de copropriétaires débiteurs. La reproduction sur le site de 
procès-verbaux
d’assemblées peut aussi être contestable, malgré l’intérêt du principe. »

S’il est évident que ces sites doivent être d’accès restreint, compte 
tenu des
données personnelles échangées, ce type particulier de sites, amené à se
développer fortement dans les prochaines années, pose des problèmes plus
complexes, tenant notamment au fait que « le syndicat des 
copropriétaires est une
personne morale très énigmatique pour la CNIL, qui a déjà dû modifier 
deux fois la
norme simplifiée imposée aux syndics, qu’ils soient professionnels ou 
non, sans que
la norme actuelle soit parfaitement en cohérence avec les nécessités de
l’administration du syndicat ».

En outre, de façon plus générale, les internautes soulignent que les 
technologies
Web 2.0 fonctionnent de façon égalitaire et non hiérarchisée, ce qui 
fait parfois
peur, car elles semblent incontrôlables, personne n’en étant directement le
responsable : JPM précise ainsi que « les blogs et autres forums peuvent 
" dérailler
" ».

Quelles sont les frontières de la vie privée sur internet ?

Les internautes cernent avec difficulté quelles sont les frontières 
entre vie privée et
vie publique sur internet. Julia s’étonne ainsi d’avoir accès, depuis 
son blog, à des
informations détaillées sur ses visiteurs dans la rubrique « 
statistiques » de son
site : « je peux consulter en détail les visites reçues : quel article a 
été lu, par qui ?
Mon hic est par qui : parfois, je ne vois que l’insertion visitée et 
rien en référence
visiteur (comment font-ils ?), parfois je ne vois que des IP5, parfois 
des sites
politiques et je me demande pourquoi ceux-ci viennent car je n’aborde pas le
domaine politique ! […] ».

Selon un visiteur non-inscrit, « la loi devrait créer un cadre étroit et 
strict dans
lequel les FAI6 seraient autorisés à communiquer ces données et pas 
en-dehors »,
et « ce cadre doit se limiter aux problèmes liés au cyber-terrorisme et à la
pédophilie, et c’est tout ! », ce à quoi Koyote répond que « concernant 
l’utilisation
des logs pour le cyber terrorisme et la pédophilie, il ne faudrait pas 
une loi trop
stricte afin d’être assez réactif et proactif dans la recherche et le 
démantèlement
des réseaux ».

P.C. pose la question de l’appréciation de la frontière entre sphère 
privée et sphère
publique : « une démocratie saine doit s’attacher à déterminer une 
frontière claire,
autant que possible, entre ce qui est du domaine de la chose publique, 
et ce qui est
du domaine de la chose privée ».

Toutefois, cette distinction est plus difficile à faire depuis 
l’existence de l’internet :
« auparavant, le domaine privé était assez clairement défini ; au 
minimum, tout ce
qui se passait, par exemple, à l’intérieur de nos domiciles en relevait
exclusivement. Mais, avec le Net, nos PC nous relient au grand Web 
sauvage...

Chez nous, où est la frontière ? À la sortie du modem ? À l’entrée de 
nos disques
durs ? Au niveau de l’écran et du clavier? Sony peut-il nous installer 
dans notre dos
des rootkits espionnant nos usages ? » L’affaire du « rootkit7 Sony », 
dévoilée par
Mark Russinovitch en octobre 2005, avait fait grand bruit chez les 
consommateurs
des produits de la firme8.

P.C. pose ainsi la question de « l’existence d’un droit à la sphère 
privée sur
internet, sphère privée englobant les communications avec ceux que nous
considérons comme faisant partie de notre intimité ».

Cette question trouve écho chez les autres participants au débat. Ainsi, 
Forrest Ent
s’interroge : « un mail est-il du domaine privé, ou bien la police peut-elle
"l’intercepter" sans mandat ? Peut-elle enregistrer sans mandat la liste 
des IP
interconnectées ? », Et il se pose la question du traitement et de la 
collecte de
données personnelles par des tiers : « par ailleurs, ces actions 
sont-elles légales
pour un tiers ? Par exemple, la MPAA9 a-t-elle le droit d’espionner le 
réseau
Bittorrent français ? ». Il ressort du débat que tous les procédés 
d’identification et
de collecte massive de données personnelles doivent être étroitement 
contrôlés.
Comment mieux contrôler le respect de la vie privée ?

Selon fredleborgne, « Pour le courrier, terrorisme et pédophilie ont 
servi de
prétexte pour filtrer. Soit. Un filtre automatique après tout n’en a 
rien à faire de
savoir que moi et Simone, la semaine dernière... Mais qui vérifie que 
ces filtres ne
surveillent pas "autre chose" ? » Il indique aussi que « La CNIL 
interdit beaucoup de
type de fichier, mais ne peut pas tout contrôler. Et nous, nous ne 
pouvons pas
porter plainte pour chaque spam. » La question du contrôle et de la 
licéité des
traitements prend vite une place majeure dans le débat.

Beretta_vexée dresse un constat négatif sur la Commission Nationale 
Informatique
et Libertés : « De son aveu même la CNIL est incapable de subvenir à ses 
missions
de contrôle, que ce soit pour des raisons législatives, de budget ou de 
personnel »,
estimant que l’autorité « n’a engagé des actions que dans le cas de 
débordements
délictueux les plus flagrants et connus de tous. Les contrôles 
"informatifs" de la
CNIL servent au mieux à rendre les fraudeurs et les délinquants plus 
prudents. La
CNIL aide à cacher ce qu’elle sait ne pas pouvoir contrôler. »

L’autorité elle-même, par la voix de son président, Alex Türk, constate 
son manque
de moyens et de personnel pour traiter les dossiers et effectuer des 
contrôles sur le
terrain10 : la CNIL, avec 90 employés, n’en effectue que 100 par an, 
alors que
l’autorité espagnole en effectue 600. En Allemagne, l’autorité de 
contrôle compte
400 collaborateurs.

(...)

III. – GOUVERNANCE ET CORÉGULATION DE L’INTERNET

Le sujet de la gouvernance de l’internet a été le second thème majeur de 
cette
consultation. Les internautes remarquent d’emblée que s’ils ont des 
droits sur
l’internet, ils ont aussi des devoirs. Vareille note ainsi, dans un fil 
de discussion
dénommé « Le Forum des devoirs sur l’internet » que « le premier des 
devoirs est
de respecter les droits », et qu’il y a « bien d’autres devoirs à 
codifier et améliorer à
commencer par le respect des règles ou codes de bonne conduite comme la
netiquette » ou encore de « corriger les inexactitudes de Wikipedia, 
aider à traduire
des documentations ».

Cette thématique de la gouvernance a été
dominée par la riche actualité16 de ce début
d’année 2007 sur les questions de régulation
et de labellisation de l’internet français ; dès
lors, la grande majorité des visites et des
contributions se sont orientées vers le fil de
discussion intitulé « Labelliser les sources
d’information sur le Net ».

Les internautes semblent par ailleurs faire
part d’une certaine hostilité vis-à-vis des
tentatives de « marchandisation » à outrance
du réseau internet, comme l’illustrent les
propos de fredleborgne lorsqu’il revient sur les
phénomènes de spéculation sur les noms de
domaine.

Le Forum des droits sur l’internet a ainsi
enregistré sur ce thème plus de 2 000
visiteurs uniques et recueilli 74 contributions
sur les différents sujets de discussion, dont
plus de 1 800 sur le seul sujet consacré à la labellisation des sources 
d’information
sur internet. Au vu de cette focalisation, le Forum des droits sur 
l’internet a lancé
un « mini-sondage » sur le sujet de la labellisation de contenus de 
sites internet,
dont les résultats équilibrés témoignent de l’ampleur du débat sur cette 
question.
A. – La labellisation, quels besoins pour quels domaines ?

Le projet de décret portant création d’une Commission nationale de 
déontologie et
des services de communication au public en ligne indiquait que la 
labellisation visait
essentiellement la protection de l’enfance. Cependant, le rapport de 
Marc Tessier
au ministre de la Culture intitulé « La presse au défi du numérique », 
et rendu
public en février 200717, proposait la création d’un label « presse » 
pour distinguer
les sites tenus par des organismes de presse proprement dits des autres 
sites
internet. Cette idée semble répondre à un besoin exprimé par les 
internautes.

Réponses au mini-sondage :
Faut-il labelliser les sites sur internet ?
Non, cela risque de nuire à la liberté d’expression, et il vaut mieux 
développer l’esprit critique : 51%
Oui, mais pour certains domaines seulement, tels que la protection de 
l’enfance, ou l’accessibilité : 28.5%
Oui, notamment au moyen d’un label distinguant les sites d’organes de 
presse des autres sites : 20.5%

Des internautes indiquent que « la TV et la presse sont soumises à des 
régulations
et on ne peut vraiment pas parler de censure sur ces médias. Pourquoi 
internet
échapperait-il à une régulation organisée par les pouvoirs publics mais
indépendante du pouvoir politique ? » Selon certains internautes, les 
contenus
multimédias, potentiellement plus dangereux, devraient donc faire 
l’objet d’un
contrôle, à l’image de celui effectué par le Conseil supérieur de 
l’audiovisuel (CSA)
sur la télévision et la radio.

Ils constatent aussi qu’« un parent sur internet n’a que des moyens très 
limités
pour savoir si un site a un contenu qui ne risque pas de choquer son 
enfant. » Il y a
donc un autre besoin exprimé sur le sujet de la protection de l’enfance, 
visant à
garantir qu’un site peut être ou non « de confiance », c’est-à-dire 
qu’un enfant peut
l’utiliser sans risques de voir des contenus dangereux pour lui ou 
inadaptés à son
âge.

En outre, dans le domaine du commerce électronique, les internautes 
expriment le
besoin d’identifier plus clairement l’auteur d’une information, en ce 
qui concerne
notamment les avis ou commentaires donnés sur tel ou tel produit vendu 
dans le
commerce : « tout le monde peut dire tout et n’importe quoi sans que le 
visiteur
sache s’il a à faire à un professionnel sérieux qui a recoupé ses 
informations ou à
un internaute de base ne donnant que son avis. »

Les entreprises utilisent en effet de plus en plus internet pour 
améliorer l’image de
leur marque ou de leurs produits et pour générer un « buzz » positif, au 
moyen de
contributions ou d’avis déposés sur des sites ou forums de discussion très
fréquentés. Ces pratiques, à défaut d’être strictement encadrées, 
devraient être
régulées.

Les internautes se rendent bien compte que, selon les domaines concernés 
par la
labellisation, les enjeux peuvent être forts différents : « merci de ne 
pas faire
d’amalgame entre l’information et la protection de l’enfance : ce sont 
deux sujets
différents, et c’est justement cet amalgame qui est critiqué dans le 
projet de
commission de déontologie ».

Le débat va se focaliser sur la labellisation des sites d’information, 
notamment par
un label « presse ». Sur cette question, les internautes semblent 
largement divisés
et vont échanger de nombreux arguments, tant sur les objectifs 
poursuivis par
cette labellisation, que sur la méthode qui devra être mise en oeuvre.

B. – Pour ou contre la labellisation des sites d’information ?

C’est précisément en ces termes que se cristallise le débat recueilli sur la
consultation du Forum des droits sur l’internet. Les internautes 
apportent de
nombreux arguments dans ce débat : tandis que certains soulèvent la 
nécessité de
labelliser, les autres en revanche mettent en exergue les risques et les 
difficultés de
ce procédé.

Les arguments des internautes en faveur d’un label presse

Un internaute rappelle l’étendue et la diversité des labels dans le 
monde, et leur
fort intérêt pratique : « il existe déjà des règles aujourd’hui. Des chartes
professionnelles. Des labels ouvriers. Des lois internationales. Et 
elles n’ont pas
pour conséquences de nuire à l’information, mais plus souvent d’en 
favoriser le
droit d’expression ! Elles existent en France pour le papier et le 
multimédia. Il est
assez puéril d’imaginer que leur existence soit un frein à la liberté 
d’expression sur
le net. »

Les internautes qui défendent le label « presse » estiment qu’il est 
tout d’abord
nécessaire d’informer les internautes sur les conditions de réalisation 
et de
publication de l’information. Les journalistes, par exemple, sont soumis 
à un
ensemble de règles déontologiques strictes : « de tels labels publics ne 
peuvent
être que bénéfiques pour l’internaute, y compris concernant la presse et
l’information ». Selon un internaute, l’absence de repères sur internet 
« risque
effectivement de faire perdre son sens à toute liberté d’expression ».

Les journalistes doivent par ailleurs vérifier leurs informations, et 
présenter
certaines garanties en matière d’éthique professionnelle ou éditoriale, 
ceci « afin
d’offrir aux internautes la garantie d’une information respectant des règles
d’éthiques sans lesquelles la richesse de l’expression en cours serait 
noyée dans un
bruit de fond où nul ne pourrait plus distinguer le vrai du faux ». 
L’objectif serait de
« permettre aux internautes, ceux qui le souhaitent, d’avoir une 
garantie de qualité
éthique ».

Vers un engagement de qualité éthique

Il ne s’agit donc pas de « réguler l’internet » à proprement parler, 
mais plutôt
d’améliorer la présentation des sources des informations publiées sur 
internet :
« réguler internet en créant des chartes de déontologie et des labels 
n’est pas
synonyme d’un contrôle étatique de l’information ». Il faudrait plutôt 
rechercher
« dans le domaine de l’information, sur le Net, un engagement de 
qualité, pour
ceux, et seulement ceux, qui veulent s’en prévaloir ».

Les internautes estiment qu’ « il n’est pas question de dire où se 
trouve la bonne
information, il est question de savoir d’où vient l’information et quel 
type de
contenu on peut trouver sur tel ou tel site » et que le but d’un label « 
presse » n’est
pas de signifier que « l’information est bonne, mais qu’elle ne provient 
pas d’un
simple site de particulier n’ayant pas forcément les moyens et le temps 
de proposer
une information de qualité, recoupée et fiable ».

Il est ainsi « tout à fait positif de garantir que des informations ont 
été vérifiées
suivant des processus bien définis et de les labelliser en conséquence 
», ceci afin de
permettre à l’internaute « d’identifier et de choisir, en meilleure 
connaissance de
toutes choses. »

Des coûts de fonctionnement importants au regard de l’intérêt pratique
Les internautes, opposés à la labellisation des sources d’information 
sur internet,
apportent plusieurs arguments dans le débat. Ils critiquent tout d’abord 
le coût de
mise en place de ces procédés.

Selon un internaute, la charge de travail générée par cette activité de 
labellisation
risque en effet d’être lourde, et de nécessiter des ressources humaines et
financières très importantes du fait du grand nombre d’éditeurs de 
contenus sur
internet :
« tout utilisateur du Net étant un producteur d’informations, potentiel 
ou effectif, ça
ne fera qu’un milliard d’individus à labelliser, c’est-à-dire dont il 
faudra garantir
l’indépendance, auxquels il faut ajouter quelques millions 
d’entreprises, organismes
gouvernementaux, administrations, associations, groupements divers et 
variés… »
Selon lui, la labellisation « va sûrement résoudre le problème de 
l’emploi sur toute
la planète, et pour quelques décennies… »

Les internautes reprochent également le peu d’intérêt pratique de cette 
solution :
« les internautes sont-ils si limités intellectuellement, qu’il faille 
que le
gouvernement leur indique quels sont les sites qui donnent de la bonne
information ? »

Ainsi, pour certains, labelliser des sites d’information, ce serait 
estimer que les
internautes sont dépourvus de tout esprit critique : « il arrive que des 
informations
publiées sur le Net soient fausses. Les internautes n’en sont pas pour 
autant
démunis de sens critique, et savent à peu près utiliser un moteur de 
recherche et
comparer des informations. »

Améliorer l’esprit critique des internautes par l’enseignement

Plutôt que de labelliser l’information, il serait souhaitable 
d’améliorer l’esprit
critique des internautes. Comme le souligne beretta_vexee, « Toute 
information
doit être vérifiée et recoupée, qu’elle soit issue d’internet ou 
d’ailleurs. Apprendre
et faire comprendre cette démarche à tous, notamment à l’école, serait à 
mon sens
bien plus constructif que de distribuer de nouveaux labels. » Akane 
complète : « il
suffit d’avoir l’esprit critique pour savoir que l’information diffusée 
là n’est pas
forcément exacte et le prendre plutôt comme une opinion ou un avis qui vient
conforter une information plus officielle. »

Les internautes estiment qu’en raison de la pluralité des sources 
disponibles sur
internet, il serait opportun de renforcer l’apprentissage de l’esprit 
critique à l’école,
ou de créer un enseignement spécifique à l’usage de l’internet. À ce 
titre, Vareille
indique que « comme le soulignait Philippe Breton dans un entretien 
accordé à
Télérama (il soulignait le déficit d’éducation à l’esprit critique : 
parole à apprendre,
parole à réapprendre ?) : l’enseignement du débat construit ou débat 
argumenté
est actuellement insuffisant » et rappelle que « l’esprit critique se 
construit
essentiellement par le débat argumenté. »

Picrochole conclut sur ce point, en indiquant que « la meilleure solution au
"problème" de la fiabilité des informations circulant ou disponibles sur 
le Net relève
de l’éducation de ceux qui l’utilisent. »

Comment mettre en place une labellisation internationale ?

Certains internautes en faveur de la labellisation souhaiteraient que 
celle-ci soit
effectuée au niveau mondial. LPCINTIC se demande ainsi s’il « n’est pas
indispensable de pouvoir labelliser, internationalement, à travers une 
charte ad
hoc, les sources d’information qui le souhaitent ». En effet, étant 
donné le caractère
mondial et interconnecté du réseau internet, les internautes soulèvent 
qu’une
labellisation purement nationale présenterait peu d’intérêt : « à moins d’un
régulateur international […] je ne vois vraiment pas l’utilité de la 
chose ! ».
L’idée de mettre en place un régulateur international de l’internet, 
exprimée à
plusieurs reprises par les internautes dans la discussion, se heurte à 
plusieurs
obstacles concernant sa mise en oeuvre. Quelle institution serait 
responsable du
pilotage d’un tel régulateur ? Comment mettre d’accord des pays qui ont 
une vision
très différente de l’internet sur les sujets les plus sensibles ? Des 
questions qui
mériteraient d’être débattues dans un prochain sommet consacré aux 
technologies
de l’information.

Sur certains sujets, pourtant, une nouvelle forme de « labellisation 
internationale »
voit le jour. Un internaute souligne par exemple, dans le domaine de la 
santé et de
la médecine en ligne, l’initiative « HON Code18 (Health On the Net) », 
qui propose
des outils d’analyse de qualité des pages ou sites traitant de la santé 
sur internet,
et qui propose un référentiel médical exhaustif traduit en plusieurs 
langues.

Comparaisons avec la presse traditionnelle

Les internautes notent par ailleurs que le journalisme « traditionnel » 
n’est pas non
plus libre de toute influence, et ne se distingue pas toujours en matière de
vérification de l’information : « y a-t-il un label pour désigner la 
presse de qualité
du tabloïd ? Y a-t-il un label de neutralité dans la presse papier ? Qui 
serait juge de
ce qui est neutre, juste, de qualité ou non ? Si cela n’existe pas pour 
la presse
papier pourquoi cela devrait il exister sur internet ? »

Forrest Ent approfondit et compare avec la situation dans la presse 
traditionnelle :
« quand "La Tribune" publie un article sur LVMH, il devrait mentionner 
que c’est la
maison-mère, quand "Le Monde" publie un article sur Lagardère, il devrait
mentionner que c’est un actionnaire à 17%, quand "Le Figaro" publie un 
article sur
l’élection présidentielle, il devrait préciser que ses propriétaires 
sont sénateurs et
députés UMP ». Il conclut : « si l’on n’arrive pas aujourd’hui à 
garantir la qualité de
l’information et la crédibilité d’un petit nombre de grands médias, comment
pourrait-on imaginer le faire sur le Net ? »

Labellisation et liberté d’expression

Les internautes estiment par ailleurs qu’un tel label pourrait être une 
menace pour
la liberté d’expression, qui pourrait rendre plus difficile le travail 
de certains sites
d’information très fréquentés tels qu’Agoravox, mais dont les 
contributeurs ne
bénéficient pas, à ce titre, d’une carte de presse. Selon Akane, « la 
labellisation est
une forme vicieuse de censure. Elle discrédite forcément les sites qui 
ne l’ont pas,
et il est vrai que partout où des autorités indépendantes sont passées, 
la liberté
s’est atténuée, l’exemple des radios libres me semble très bien choisi. »

Farzende estime que la labellisation vise en fait « à bâillonner les 
associations qui
informent ou qui alertent les médias sur internet, surtout les 
associations de
défense de la liberté d’expression ou les journaux citoyens où tous les 
rédacteurs
peuvent publier leurs articles sur le Net et qu’ils peuvent déranger 
certains au
pouvoir » et juge que « la Chine finira par se voir faire des émules en 
France ».
Pour kurokame, une information dite de confiance aura pour effet de « 
consolider
les médias traditionnels et leurs groupes attachés, à en faciliter 
davantage la
stratégie des annonceurs publicitaires par exemple et à l’assèchement de la
diversité voire de la liberté d’expression », ce qu’il résume ainsi : « 
en bref, c’est
orienter le choix (puis très certainement le jugement) de l’internaute 
plutôt que de
lui laisser mener une expérience de surf en toute liberté et se forger 
ses propres
opinions ».

Dans le même sens, selon Akane, « l’absence de labellisation conforte 
une liberté
d’opinion et une richesse des échanges qui n’existe pas dans les autres 
médias,
justement parce qu’internet est un espace non contrôlé, où tout le monde 
peut
ouvrir son site, s’exprimer ».

C. – Labelliser, oui, mais comment, et par qui ?

Définir le processus de labellisation

Une question revient régulièrement au fil du débat : comment opérer la
labellisation, autrement qu’avec des critères qualitatifs au moins 
partiellement
subjectifs ? Selon certains internautes, la labellisation ouvre en effet 
la porte à
« une classification institutionnelle des contenus, non pas en fonction 
de critères
techniques comme cela peut se passer pour le cinéma (violence, sexe, 
etc.) mais
en fonction de critères subjectifs ».

Finalement, une majorité d’internautes s’accorde pour dire que « ce qui fait
vraiment la qualité de l’info, l’honnêteté, n’est pas labellisable ».

Le processus même de labellisation soulève donc un certain nombre de 
questions
qui restent sans réponse claire. Selon Picrochole, en effet, une fois 
reconnue la
problématique de la fiabilité des informations sur internet, et la 
modalité de
réponse, c’est-à-dire la labellisation, il faudra ensuite :
- définir le cahier des charges du label « en considérant qu’il n’existe 
aucun
organisme, gouvernemental ou pas, national ou international, qui dispose de
la légitimité pour le faire ; et qu’il existe un nombre considérable
d’organismes (sinon tous) qui refuseront d’accorder à un autre cette
légitimité ; et en connaissant les limites (notamment territoriales) de sa
portée » ;
- adopter le cahier des charges et le mettre en oeuvre ;
- assurer le respect des règles édictées.

Attribuer des labels, selon quels critères ?

Au cours du débat, la question de savoir quels critères retenir pour 
attribuer ou
retirer un label est posée. Des critères tels que « l’exactitude de 
l’information », ou
encore « la complétude de l’information » semblent irréalistes.

Le critère de la « qualification de l’auteur », qui pourrait s’appuyer 
partiellement sur
la carte de presse ou des diplômes, semble trop subjectif.

Enfin, le critère de « l’indépendance rédactionnelle » serait certes le 
plus instructif,
mais, selon Forrest Ent, il s’est avéré impossible de le mettre en 
oeuvre dans le
cadre de la presse écrite.

Au contraire, selon Vareille, il n’y a pas de critère à définir : les 
processus de
certification ou de labellisation existent bel et bien, et il n’est pas 
nécessaire de les
réinventer. Il s’agit simplement de processus « qui permettent en 
particulier de
garantir la conformité à des normes ou standards de fabrication ».

Le Label rouge, dans le domaine alimentaire, ne certifie pas la valeur 
gustative du
produit, mais plutôt certains critères et standards minima tenant à la 
fabrication de
ce produit. Cependant, un internaute fait remarquer qu’il risque d’être 
plus délicat
de trouver des critères pertinents en matière rédactionnelle ou 
journalistique qu’en
matière alimentaire.

À qui doit-on confier la tâche de la labellisation ?

Sur la nature de l’autorité à même de labelliser les sites 
d’information, les points de
vue sont divergents : pour certains, c’est l’État qui doit labelliser, 
pour d’autres,
une commission indépendante, une association de consommateurs, ou tout autre
organisation privée présentant des garanties d’indépendance.

À ce titre, LPCINTIC considère que « l’État, quand il représente 
l’expression d’une
nation au travers d’un système démocratique de représentation, vaut toujours
mieux que l’expression de l’individu autocrate (ce que permet souvent la 
puissance
financière) ou de la foule anonyme (ce que permettent nombres d’usages 
sur le
Net) ».

P.C. considère quant à lui qu’ « il semble dangereux dans une démocratie 
que le
ministère de la Communication ou le ministère de l’Intérieur viennent 
proposer des
garanties "éthiques" à l’information ».

Au-delà de la nature, de la forme juridique, ou du rattachement 
administratif ou
gouvernemental de l’entité en charge de la labellisation, est posée la 
question de sa
composition, et de la juste répartition entre les collèges représentant 
les utilisateurs
et ceux représentant les professionnels (médias par exemple), et de la 
présence
d’un ou plusieurs ministères en son sein.

L’idée de confier la labellisation à une « commission indépendante, sans 
pouvoir
règlementaire, qui établirait ses labels et recommandations en 
concertation avec les
utilisateurs et les professionnels » semble satisfaisante pour certains, 
mais un
internaute note que « l’État se réserve généralement un pouvoir de 
nomination, les
intérêts professionnels sont bien organisés et ont divers moyens de 
pression face
aux politiques et les usagers sont toujours les grands perdants ».

Selon fredleborgne, avec « une labellisation de la presse "laissée" aux
professionnels, on créerait pour la presse sur le Net l’équivalent du CSA ».
Selon Vareille, « il semble irréaliste de chercher à interdire les 
processus de
labellisation par des autorités disposant justement des moyens de les 
mettre en
place », mais il faut au contraire « proposer et encourager des systèmes 
alternatifs
de labellisation en espérant qu’ils sauront rester indépendants de 
groupes de
pression ». Il convient donc de réfléchir « aux façons de proposer des 
labels
contradictoires ou du moins de trouver des procédés qui permettent à 
chacun de
s’assurer du sérieux des labels institutionnels ».

D. – Au-delà de la labellisation, le Web 2.0 et les outils de certification
automatiques

Face à la difficulté d’établir une liste de critères pertinents et 

objectifs permettant
d’octroyer ou de rejeter un label, l’idée d’une certification « 
automatique », à partir
de critères plus techniques revient à plusieurs reprises dans le fil de 
discussion.
Un premier critère pourrait être par exemple le niveau de référencement 
sur les
différents moteurs de recherche : « le plus simple des procédés qui 
actuellement
mobilise le moins de moyens est le "page ranking19" des moteurs de 
recherche ; il
faudrait voir comment labelliser des algorithmes de "page ranking" ». En 
fonction
du niveau de référencement de l’information, celle-ci pourrait par 
exemple se voir
attribuée automatiquement un label.

Autre critère, celui résultant d’une analyse sémantique avancée des 
textes mis en
ligne : « on peut certainement rêver avec les technologies de "Web 
sémantique" de
labellisations automatiques ; un exemple récent assez remarquable mettant en
oeuvre de l’analyse lexicale statistique automatique a mis en évidence 
que des
pièces attribuées à Molière et Corneille avaient très probablement été 
écrites de la
même main ».

Compte tenu de l’ampleur de la quantité d’informations à analyser, il 
faudrait
cependant, pour mettre en oeuvre de tels automatismes, des performances de
calcul très importantes, et développer un nouvel outil d’analyse à 
partir d’un cahier
des charges ouvert largement débattu. Ces idées semblent pourtant porteuses
d’avenir, et pourraient permettre à chacun de « disposer d’outils de 
vérification de
conformité et d’indépendance des labels ».

Les internautes évoquent aussi l’utilisation progressive de critères de 
pertinence qui
proviennent des utilisateurs eux-mêmes, dans le cadre d’un réseau 
internet social
complètement interconnecté. En effet, avec le développement de la 
syndication et
des blogs, qui permettent la rediffusion massive des informations les plus
intéressantes, seules les informations jugées pertinentes par la 
majorité des
utilisateurs deviennent accessibles, car elles sont diffusées en masse, 
et reprises à
de multiples endroits sur l’internet. A contrario, une information qui 
ne circulerait
pas sur les blogs ou sur les plates-formes d’échanges de contenus 
multimédias
serait presque invisible.

Par ailleurs, il faut aussi compter avec le développement des « nuages 
de motsclés
20 », qui permettent d’afficher sur les pages d’un site, sous forme de 
liens de
taille plus ou moins importante en fonction du niveau de pertinence, les 
mots clés
utilisés lors des recherches des internautes les plus populaires, ainsi 
que les articles
ou publications les plus visités d’un site internet. Cette 
fonctionnalité très « Web
2.0 » va également dans le sens d’une présélection naturelle des contenus,
effectuée directement par les utilisateurs, et par leur comportement sur 
les sites
qu’ils visitent. Une solution peut-être plus efficace et moins onéreuse 
que la
labellisation humaine, et qui permet de mettre en valeur les contenus de 
qualité.
Enfin, il convient de connaître, de faire partager, et d’utiliser « les 
outils qui
peuvent permettre de vérifier la validité d’une information », comme les 
sites
internet recensant les « hoaxes » ou canulars et arnaques sur internet. 
Une sorte
de labellisation informelle, participative et bénévole, mais qui est 
souvent très
pertinente

(...)

IX. – RELATIONS DU TRAVAIL ET INTERNET

Le thème des « Relations du travail et de l’internet » n’a pas été abordé
spontanément par les internautes lors de la première étape de la 
consultation.
Sujet de réflexion important du Forum des droits sur l’internet ces 
dernières
années41, ce thème a été lancé lors de la seconde étape de la consultation.
Il a suscité dans l’ensemble peu d’intérêt : un seul fil de discussion a 
été proposé
par les internautes sur le sujet de la surveillance des salariés au 
travail, et a
totalisé 6 contributions de leur part.

Toutefois, pour pallier à cette absence, divers mini-sondages ont été 
proposés aux
internautes. Malgré le faible nombre de participants, ils permettent 
d’avoir un bref
aperçu des pratiques en matière de technologies de l’information au travail.

A. – La surveillance des salariés au travail

BlackBird explique tout d’abord que les entreprises ont de plus en plus 
souvent
recours à des logiciels établissant des logs ou « rapports » des 
activités des salariés
sur internet, et se pose la question de savoir « quelles sont les 
limites que donne la
loi à ces pratiques ? »

Si le dispositif législatif et réglementaire prévoit en effet une 
obligation pour tout
fournisseur public ou privé de services d’accès à internet de conserver 
certaines
données de connexion, permettant par la suite, par exemple en cas 
d’infraction
commise sur internet par un salarié, d’identifier le fautif, l’employeur 
doit
cependant respecter certaines règles propres à l’étendue et à 
l’utilisation qui peut
être faite de ces données, notamment dans le cas de situations 
conflictuelles,
comme lors de licenciements.

C’est le cas, par exemple, des correspondances des salariés identifiées 
comme
privées, qui font l’objet de la protection de la loi42 au titre du droit 
au respect de la
vie privée des personnes physiques.

Un internaute constate que ces limites peuvent parfois faire obstacle à 
la mise en
oeuvre du télétravail : « il y a de nouveaux usages indispensables pour 
développer
le télétravail ». Certaines de ces fonctionnalités, parmi lesquelles la 
plupart sont
issues de l’esprit collaboratif du « Web 2.0 », et permettent de 
faciliter le « travail
collaboratif », sont en effet très critiquées par les salariés, car 
elles dévoilent une
partie de leur vie privée : « parmi ces nouveaux outils il y a le 
calendrier partagé
qui permet de s’assurer que quelqu’un est joignable dans le cadre de son 
activité
professionnelle et les serveurs de présence [de type Messenger, Jabber, 
ou tout
autre programme offrant des services d’Instant Messenging43] ».

Cependant, selon sofmail, évoquant ces outils de contrôle, « il ne doit 
en aucun cas
s’agir d’un flicage à outrance ou d’une pratique pouvant le devenir ». 
Il précise par
ailleurs que le débat est « de savoir si lors des "pauses" ou encore si 
l’employé
reste quelques instants après son temps de travail, il peut, sans flicage ou
surveillance, se servir d’internet ».

Enfin, selon lui, toute la difficulté réside dans le fait de savoir à 
partir de quel
moment « l’employeur outrepasse son pouvoir et fait ingérence dans la 
vie privée
de ses employés ».

B. – Mini-sondages sur ce thème

 Le contrôle par l’employeur des matériels informatiques des salariés

Avez-vous été informé sur les systèmes de contrôle mis en place dans votre
entreprise ? (oui : 21%)

Avez-vous déjà fait l’objet d’un contrôle sur votre poste informatique ?
(oui : 21%)

Trouvez-vous le pouvoir de contrôle de l’employeur suffisamment encadré dans
votre entreprise ? (oui : 14%)

Aucune de ces réponses ne me convient : 57%

 Trouveriez-vous normal que les organisations syndicales puissent
librement envoyer des courriers électroniques à l’ensemble des
salariés d’une entreprise sans autorisation préalable de
l’employeur ?

Oui, la liberté syndicale est indispensable : 31%

Oui, mais l’usage doit être encadré par la loi et les salariés doivent 
pouvoir refuser
les messages électroniques : 62.5%

Non, il est préférable que cette possibilité ne soit accordée qu’après 
une négociation
collective : 6 %

Non, la communication syndicale doit se faire par d’autres canaux ou en 
dehors de
l’entreprise : 0%

 Aujourd’hui, la jurisprudence considère qu’un employeur ne peut
pas ouvrir un courrier électronique personnel de ses salariés sans
leur accord (ou décision de justice). Comment procédez-vous pour
envoyer un courriel privé depuis votre lieu de travail ?

Vous l’envoyez de votre messagerie professionnelle sans indication 
particulière :
37,5%

Vous l’envoyez de votre messagerie professionnelle en indiquant son 
caractère
« privé » dans l’objet du message : 6%

Vous l’envoyez uniquement depuis votre messagerie personnelle accessible en
ligne : 50%

Vous n’envoyez jamais de message à caractère personnel depuis votre lieu de
travail : 6%

 Au travail, avez-vous été sensibilisé aux règles d’utilisation de
l’informatique ?

Oui, j’ai été sensibilisé à ces règles : 58%

Oui, je sais qu’il existe des règles mais je ne les connais pas bien : 25%

Non, je n’ai pas connaissance de règles de cette nature : 17%

(...)

4 Décret n°2006-538 en date du 24 mars 2006, voir le texte intégral et 
son commentaire sur le site
du Forum des droits sur l’internet.
5 Adresse IP, l’identifiant de chaque internaute connecté au réseau 
internet.
6 Fournisseur d’accès internet.
7 Un « rootkit » est un kit logiciel permettant, une fois activé ou 
installé sur un poste, de prendre le
contrôle de ce dernier à l’insu de l’utilisateur, avec des privilèges 
d’administration étendus (au
moyen d’un compte « root » sur systèmes Unix, Linux, Mac par exemple).
8 Sony, Rootkits and Digital Rights Management Gone Too Far, Mark 
Russinovitch, 31
octobre 2005.
16 Le 20 février 2007, le Forum des droits sur l’internet publiait un 
avis sur le projet de décret portant
création d’une Commission nationale de déontologie des services de 
communication au public en
ligne.
Quelques jours plus tard, le rapport Tessier, intitulé « La presse au 
défi du numérique » était rendu
public sur le site internet du Ministère de la Culture et de la 
communication.
17 La presse au défi du numérique, Rapport au ministre de la Culture et 
de la communication, Marc
Tessier, Maxime Baffert, février 2007, en ligne sur le site internet du 
ministère de la Culture.
18 Voir le site Health On the Net (Santé sur internet).
19 Niveau de référencement déterminant l’ordre d’affichage des résultats 
sur un moteur de recherche.
41 Voir notamment le dossier « Relations du travail et internet », 
publié le 26 janvier 2006, et la
Recommandation « Le télétravail en France », publiée le 14 décembre 2004 
sur le site du Forum
des droits sur l’internet.
42 Article 9 du Code Civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, 
prescrire toutes mesures,
telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire 
cesser une atteinte à l’intimité
de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées 
en référé.
43 Messagerie instantanée.




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