[actus_l] (BBA France) Les biomaîtres au piquet !

http://bigbrotherawards.eu.org/Les-biomaitres-au-piquet.html

BBA France
6 Juin 2007

Les biomaîtres au piquet !

Le comité d'éthique français dénonce le caractère inéxorable de la
biométrie et propose quelques solutions pour aider la société à s'y opposer

La multiplication des systèmes d'identification et de fichage biométrique
vient de donner sérieusement la migraine aux Sages du Comité national
d'éthique (le CCNE). Ce conseil consultatif a été créé par décret le 23
février 1983, rémis au goût du jour sous Raffarin (loi bioéthique du 6 août
2004), et chargé depuis de «donner des avis sur les problèmes éthiques et les
questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les
domaines de la biologie, de la médecine et de la santé» (1).

Et bien ces chers experts viennent, dans leur avis n° 98 paru le 31 mai --
«Biométrie, données identifiantes et droits de l'homme» (2) --, de démonter
consciencieusement les arguments des principaux biomaîtres en puissance
(intellectuels, politiciens, industriels) pour qui la science biométrique est
à la fois infaillible et inoffensive, au point qu'il faille dès maintenant
apprivoiser les consciences des tous petits pour qu'ils en deviennent plus
tard des disciples indéfectibles.

Et la punition du CCNE -- une grosse fessée -- prend la forme d'un avis motivé
de 28 pages.

Ils écrivent notamment (page 3 -- passages soulignés par nos soins):

«Quel est le prix à payer pour rendre la vie plus sûre ? Quel est le meilleur
usage éthique de cette \biométrisation\ de l'homme ? La liberté qui se réfugie
dans un sentiment de protection individuelle favorisé par l'identification de
l'autre, ne constitue-t-elle pas le plus grand leurre qui soit, au moment où
la traçabilité technique d'une personne constitue une surveillance déjà
inscrite dans les faits ? Certes, l'identification biométrique d'une personne
n'a pas pour vocation de la réduire à ses identifiants. Son objectif est de
s'assurer qu'une personne qui prétend à telle identité existe bien. Mais, de
fait, le glissement de l'identification à celle des comportements et donc de
la personnalité, apparaît comme un risque sinon comme une inclination
naturelle. Les trois questions les plus angoissantes sont donc celles du
glissement du contrôle de l'identité à celui des conduites, celle de
l'interconnexion des données et leur obtention à l'insu des personnes
concernées.»

Page 5 :
«A cette utilisation s'ajoute la multiplication des caméras de
vidéo-surveillance, la localisation des personnes par l'intermédiaire de leur
téléphone portable (ou de la carte Navigo de la RATP) qui, dès lors qu'elles
permettent leur parfaite traçabilité, peuvent être considérées comme
une mise sous surveillance constante de la liberté d'aller et venir.»

Et plus précisemment (page 16):
Du fait du paradoxe soulevé entre protection de la vie privée et atteinte à la
vie privée, on assiste à une sorte de confiscation consentie de liberté.
Subrepticement, notre société, au nom du paradigme sécuritaire, s'habitue à
l'usage de ces marqueurs biométriques et chacun accepte finalement et même
avec quelque indifférence d'être fiché, observé, repéré, tracé, sans souvent
même en avoir conscience. La médecine peut, là encore, à son insu, aider à
donner des informations d'ordre médical susceptibles d'être utilisées par la
police ou la justice. D'une façon générale ce sont toutes les autorités
administratives qui sont concernées par l'essor et l'affinement des outils de
conversion électronique, à commencer par l'administration hospitalière
elle-même. La question fondamentale est celle de l'interconnexion des
dossiers, qui est une tentation normale de tout système informatique. Les
moteurs de recherche fonctionnent sur ce principe. Ce n'est pas tant les
paramètres de la biométrie qui sont en cause que leur connexion que l'on doit
empêcher à tout prix, sauf dérogation admise par une autorité judiciaire. En
résumé, l'utilisation universelle de la biométrie pour définir l'identité des
personnes se développe irrésistiblement et en apparence inéluctablement pour
des besoins affirmés d'une sécurité accrue et selon des évolutions
technologiques constantes présentées comme des progrès. La première
interrogation d'ordre éthique résulte de ce caractère ressenti comme
inéluctable sans que se soit instauré un débat public et sérieux sur les
risques que peut comporter cette évolution et les dérives auxquelles elle
expose.

C'est avec une certaine délectation que vos serviteurs des Big Brother Awards
découvrent cette prose plutôt radicale. Nul besoin, ou si peu, de vous
rappeler comment nous avions salué en 2004, par la remise d'un mémorable prix
Novlang (3), les industriels de l'électronique dans leur désormais fameux
«Livre Bleu».

Dans cet ouvrage destiné aux décideurs patronaux et gouvernementaux, plusieurs
lobbies industriels (Gixel, Alliance TICS, Simtec, Sitelesc, SNESE, Sycabel,
SPDEI, GFIE), en tête le Gixel (Groupement des industries de l'interconnexion
des composants et des sous-ensembles électroniques), délivraient leur
stratégie : «la sécurité est très souvent vécue dans nos sociétés
démocratiques comme une atteinte aux libertés individuelles, il faut donc
faire accepter par la population les technologies utilisées et parmi celles-ci
la biométrie, la vidéosurveillance et les contrôles.»

Argumentaire tellement inavouable que le Gixel tenta ensuite d'édulcorer son
propos dans le plus pur style orwellien, c'est à dire en effaçant
certains passages du rapport comme s'ils n'avaient jamais existé -- lire à ce
sujet notre communiqué du 1er février 2006 qui enfonçait le clou en
republiant le document non-censuré (4).

Suite de l'avis du CCNE (page 18):
«En conclusion, le CCNE s'inquiète de la généralisation du recueil
d'informations biométriques et des risques qu'elle comporte pour les libertés
individuelles. Ces risques sont d'autant plus préoccupants qu'ils sont
démultipliés par la montée en puissance de nouvelles technologies destinées au
recueil et à la transmission de données personnelles, qui représentent un
danger accru pour les libertés. En effet les méthodes modernes de recueil se
fondent sur de nouvelles générations de puces électroniques capables de
recueillir et de stocker de grandes quantités de données et de les transmettre
très efficacement par télémétrie.»

A propos des gardes-fous (page 20) :
«Le CCNE estime indispensable la mise en oeuvre d'un réel contre-pouvoir face
à la généralisation excessive de la biométrie. Pour être performants, des
dispositifs capables de protéger les libertés citoyennes devraient s'appuyer
sur des instances indépendantes de lutte contre d'éventuelles dérives
technocratiques, économiques, policières ou politiques liées à l'exploitation
des données biométriques. La CNIL, qui représente en France un exemple
d'instance répondant à ces critères, devrait se voir conférer le statut et les
moyens permettant de mieux garantir son efficacité et son indépendance. Ces
instances devraient également être coordonnées à l'échelle européenne.»

Pour finir, malgré leur vaillant coup de gueule, les Sages du CCNE font des
«recommendations» certes courageuses mais qu'il sera néanmoins difficile
d'imposer aux responsables, publics et privés (page 19) : «Assurer un strict
respect des finalités liées au recueil de chaque type de données (...),
contrôle étroit, sous la responsabilité des autorités judiciaires et de la
CNIL, de tout recours systématique à des identifiants communs (...),
interdiction de l'interconnexion des fichiers présentant des identifiants
communs mais destinés à des finalités différentes (...); devrait être interdit
tout regroupement de données susceptibles d'entraîner des stigmatisations, ou
des discriminations». Les experts font une distinction curieuse entre
organismes publics et privés, ces derniers étant excusés : «Sans méconnaître
les difficultés que rencontre la mise en oeuvre effective d'une telle
interdiction pour les fichiers détenus par des organismes privés, son respect
n'en doit pas moins être rappelé, et son exécution doit au moins être imposée
pour tous les fichiers détenus par des organismes publics».


Enfin, ils réclament :
«le placement des fichiers d'empreintes génétiques sous le contrôle d'un
magistrat du siège hors hiérarchie (...); une stricte application des
dispositions relatives au consentement préalable au recueil des données, ainsi
qu'une limitation effective soit solennellement réaffirmée la légitimité du
secret protégeant l'intimité de la personne, et en particulier ses aspects
corporels, familiaux ou sexuels ; d'engager une réflexion approfondie sur
l'usage des puces électroniques et des moyens de transmission télémétriques.
Ce thème de réflexion qui va bien au-delà de la biométrie rend nécessaire une
Autorité qui puisse établir avec précision la liste des conditions dans
lesquelles ces techniques ne devraient en aucun cas être utilisées.»

Rendons hommage aux auteurs de ce qui pourrait apparaître, aux yeux des
partisans de la biométrie, comme un brûlot luddite. Ces sommités sont pourtant
loin d'être des urluberlus droits-de-l'hommistes (5).

A leur crédit : les trois seules personnes qu'ils ont auditionné sont plutôt,
au moins pour les deux premiers, de fervents défenseurs du miracle
biométrique : Jean-Louis Bruguière, juge d'instruction antiterroriste (et
candidat à la députation pour l'UMP dimanche prochain); Vianney Dyèvre,
commissaire divisionnaire, chef des sections techniques de recherches et
d'investigations de l'identité judiciaire de la Préfecture de police de Paris;
et enfin, François Giquel, commissaire à la CNIL et conseiller maître
honoraire à la Cour des comptes (6).

Comptez sur nous pour rappeler à ces chers experts la portée de leurs propos
lors des prochaines échéances, par exemple au sujet de la future carte
d'identité INES qui devrait refaire parler d'elle cette année.

Texte publié en ligne avec d'autres ressources :
http://bigbrotherawards.eu.org/Les-biomaitres-au-piquet.html


-----

(1) Le CCNE vu par Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/CCNE

(2) Consultable sur leur site :
http://www.ccne-ethique.fr/francais/pdf/avis097.pdf

(3) Dossier des BBA 2004 :
http://bigbrotherawards.eu.org/GIXEL-Groupement-des-industries.html

(4) Communiqué 1.02.2006 :
http://bigbrotherawards.eu.org/Livre-Bleu-du-Gixel-les-BBA-republient-la.html

(5) Qui sont ces Sages ? Une quarantaine de personnes en sont membres, nommés
en alternance par le pouvoir politique. Ceux qui ont participé au groupe de
travail sur la biométrie, sont, notamment :
- Jean-Claude Ameisen : biologiste, professeur d'immunologie et Président du
comité Ethique de l'INSERM;
- Sadek Beloucif : membre du Comité international d'éthique,
médecin-anesthésiste-réanimateur, hôpital Bichat;
- Pascale Cossart : professeure à l'Institut Pasteur, directrice d'unité à
l'Inserm et à l'INRA, membre de l'Académie des Sciences;
- Mireille Delmas-Marty : pénaliste, professeure au Collège de France;
- Philippe Rouvillois : Président honoraire de l'Institut Pasteur.
- Michel Roux : président de section honoraire au Conseil d'Etat.
- Alain-Gérard Slama : professeur d'histoire à l'IEP Paris, au St Antony's
college d'Oxford et à Harvard University; membre de la Commission nationale
consultative des droits de l'homme;
- Claude Sureau : professeur de gynécologie obstétrique, président Honoraire
de l'Académie Nationale de Médecine Et les deux rapporteurs :
- Maxime Seligmann : professeur émérite de l'Université Paris VII, médecin
Chef de Service honoraire de l'hôpital Saint Louis;
- Mario Stasi : avocat à la Cour d'appel de Paris ; président d'honneur
d'Avocats sans frontières.

(6) Pour la petite histoire, ce conseiller de la Cour des comptes est plutôt
rodé aux fausses innovations scientifiques, puisqu'il est l'auteur, en janvier
1981, du rapport de la Cour sur les "avions renifleurs"...
http://fr.wikisource.org/wiki/Rapport_de_la_Cour_des_comptes_sur_l%E2%80%99affaire_des_avions_renifleurs



_____
Liste de diffusion d'informations relatives à l'informatique et aux libertés
Info, dés/abonnement : http://listes.samizdat.net/sympa/info/actus_l