[actus_l] Le renseignement bientôt sous contrôle du Parlement

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  Le renseignement bientôt sous contrôle du Parlement

Par Philippe Madelin <http://www.rue89.com/user/philippe_madelin> 
(Journaliste) 13H39 07/06/2007

Le gouvernement s’engage (enfin) sur la voie du contrôle parlementaire 
des services de renseignement. L’information est passée inaperçue, et 
pourtant il s’agit d’une vraie révolution: mardi 5 juin, Roger 
Karoutchi, secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement, a 
déposé sur le bureau du Sénat au nom du gouvernement Fillon un projet de 
loi <http://www.senat.fr/leg/pjl06-326.html> "portant création d’une 
délégation parlementaire pour le renseignement". Trois sénateurs, trois 
députés, chargés de surveiller d’un peu plus près les hommes de l’ombre: 
officiers de la DRM (Direction du renseignement militaire), de la DGSE 
(Direction générale de la Sécurité extérieure) ou policiers de la DST, 
des Renseignements généraux et autres lieux.

Avec le Portugal, la France était le dernier grand pays à ne pas être 
doté de cette institution qui relève de la démocratie la plus évidente. 
A dire vrai, les agents secrets luttent depuis longtemps avec 
acharnement pour écarter cette perspective. Quand, en 1999, le 
socialiste Paul Quilès et le centriste Arthur Paecht déposent une 
proposition dans ce sens, ils soulèvent une tempête de sarcasmes. La 
gauche soutient le contrôle? Voilà une bonne raison pour que la droite 
torpille l’initiative.

Pourtant l’idée suit son chemin. "Ignorant" l’initiative Quilès, à 
partir de 2004, Bernard Carayon <http://www.bcarayon-ie.com/blog/>, 
député RPR (aujourd’hui UMP), puis Alain Marsaud (UMP) et bientôt, en 
2005, Nicolas Sarkozy, en tant que ministre de l’Intérieur, reprennent 
le projet à leur compte, en le présentant comme une initiative sans 
précédent! Finalement, un projet de loi est déposé le 8 mars 2006 par 
Henri Cuq, ministre chargé des Relations avec le Parlement, lui-même 
ancien commissaire de police aux Renseignements généraux. Mais l’année 
2006 se passe, il en va de même pour les premiers mois de 2007. Pas de 
débat en vue, bien que Nicolas Sarkozy ait finalement inscrit 
l’institution du contrôle dans son programme présidentiel. Chez les 
agents secrets traditionnels, on croit pouvoir respirer.

Ce n’était que partie remise, et cette fois l’action paraît bien 
engagée. Le choix du Sénat pour en débattre est habile, dans la mesure 
où la Haute Assemblée peut déjà travailler, sans attendre les élections 
législatives. Pour autant, on ne doit pas imaginer un contrôle 
parlementaire "à l’américaine" avec grands déballages publics. Les 
effectifs de la délégation sont réduits à trois sénateurs et trois 
députés, qui pourront auditionner les responsables politiques, policiers 
et militaires. Ils rendront chaque année un rapport au Président de la 
République. Ils disposeront des informations fournies par les ministères 
compétents, concernant le budget, l’activité générale et l’organisation 
des services. Mais ils seront tenus à un strict "secret défense" et 
n’auront accès à aucune information sensible de caractère opérationnel 
ou ayant trait aux rapports avec les services étrangers et les 
organisations internationales.

Le dessein est donc très restrictif. Mais c’est un progrès évident. 
Depuis plusieurs années, seule la Cour des comptes tentait de contrôler 
l’exécution des budgets. Les travaux avançaient au pas de la tortue. Le 
lièvre est parti.






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