[actus_l] Swift: alerte de la Cnil sur les risque d'espionnage de transactions bancaires

    *Swift: alerte de la Cnil sur les risque d'espionnage de 
transactions bancaires*
PARIS, 7 juin 2007 (AFP) - La Commission nationale de l'informatique et des
libertés (Cnil) entend "alerter les responsables politiques afin notamment
d'améliorer l'information des entreprises et des clients" sur la 
surveillance de
leur transactions financières par les autorités américaines via le système
Swift.
Dans un communiqué publié jeudi et intitulé "L'affaire Swift : quand la CIA
surveille les transferts bancaires internationaux", la Cnil précise que son
président Alex Tþrk tiendra une conférence de presse mardi à Paris "pour 
faire
le point".
"Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la CIA et le département du
Trésor américain ont mis en place une surveillance des millions de données
transitant par Swift (Society for Worldwide Interbank Financial
Telecommunications), l'interface de transmission d'informations pour 7.800
institutions financières du monde entier", souligne la Cnil.
"Les autorités américaines ont ainsi accès aux transferts financiers (nom
des émetteurs et des destinataires des transferts, volume des 
transactions) vers
les Etats-Unis, mais également aux transferts nationaux ou intra-Union
Européenne réalisés par des entreprises mais aussi des milliers de citoyens
européens", ajoute la Commission, soulignant que "cette surveillance a été
réalisée sans information préalable des autorités publiques européennes ou
nationales et des clients des banques".
En novembre 2006, rappelle la Cnil, Swift avait été épinglée par l'Union
européenne, dans un avis du comité réunissant les autorités de 
protection de la
vie privée des 25, le groupe des "Cnil européennes".
Selon cet avis, Swift, basé en Belgique, a violé la directive européenne 
sur
la protection des données en transférant aux Etats-Unis des "données 
collectées
pour la finalité bancaire" pour usage dans un but différent, à savoir la 
lutte
contre le financement du terrorisme.
La société, qui avait reconnu en juin 2006 avoir transmis un "nombre 
limité"
de données aux autorités américaines dans le cadre de leur lutte
anti-terroriste, était invitée par l'UE à prendre "les mesures 
nécessaires pour
remédier à l'illégalité actuelle".
Depuis, la Cnil dit avoir "pris contact avec les institutions françaises
concernées (ministère de l'Economie et des Finances, Banque de France,
notamment) ainsi qu'avec la Fédération bancaire française et le 
Groupement des
utilisateurs de Swift en France".
pjl-mad/mm/ei


AFP 19h30 - 07 JUN 07






_____
Liste de diffusion d'informations relatives à l'informatique et aux libertés
Info, dés/abonnement : http://listes.samizdat.net/sympa/info/actus_l