[actus_l] Vote électronique : action 1er tour des législatives.

Date: Fri, 08 Jun 2007 21:13:08 +0200
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Subject: Vote électronique : action 1er tour des législatives.


Bonjour,

Dimanche nous voterons de nouveau, et beaucoup devront encore utiliser 
des ordinateurs de vote.

Notre but, interdire l'utilisation des ordinateurs de vote, n'est pas 
encore atteint et le Conseil Constitutionnel doit de nouveau être saisi 
des problèmes rencontrés(2) - comme au deuxième tour des présidentielles.

Continuons à avancer ensemble.

Deux actions sont prévues (voir détail ci dessous):

- Pour tous et jusqu'au second tour : faire signer (1) aux élus le 
"Contrat pour la transparence du vote républicain". Toutes les 
circonscriptions sont concernées.

- Pour ceux dont les bureaux de vote sont encore équipés d'ordinateurs 
de vote : poser, sur les PV, des réclamations précises (3) en annulation 
des votes du bureau à chaque fois que des anomalies sont constatées.

Sans vous, les machines à voter auraient déjà été imposées àune plus 
large partie de la population.

Merci de votre engagement.


     Pierre Muller, fondateur de http://www.ordinateurs-de-vote.org



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1) le "Contrat pour la transparence du vote républicain" : a déjà été 
signé par de nombreux candidats, participez à la campagne de signature :
http://www.ordinateurs-de-vote.org/Contrat-pour-le-maintien-du-vote.html

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2 ) Bilan des réclamations du second tour de la présidentielle
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Lors du second tour de l'élection présidentielle, des réclamations
rédigées selon les conseils donnés dans le guide
(http://www.ordinateurs-de-vote.org/action-du-6-mai.html) ont été
portées sur les procès-verbaux dans une douzaine de villes. Elles ont
été examinées par le Conseil Constitutionnel, qui était le juge de
l'élection.

C'est un juge très étrange, car il ne motive pas publiquement ses 
décisions. Aucune annulation n'a donc résulté des réclamations portées. 
Toutefois, votre action a eu pour effet d'empêcher le Conseil
Constitutionnel d'ignorer les problèmes posés par le vote électronique. 
Il a donc déclaré dans son bilan du second tour :

<<L'intrusion des machines à voter (...) rend opaque ce qui était
visible. (...)
Elle met fin à une « communion citoyenne ». Elle prive le corps
électoral de la surveillance collective des opérations dans lesquelles
s'incarne le suffrage universel. Elle rompt le lien sensoriel et
symbolique que la pratique « manuelle » du vote et du dépouillement
avait tissé.>>
(texte entier - voir la partie II.4:
http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/presidentielles/2007/documents/tour2/bilan.htm).

Autre résultat : nul ne peut maintenant prétendre que le vote 
électronique ne génère pas de contentieux.

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3) Recommencer aux élections législatives.
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Pour les élections législatives, nous vous proposons de recommencer 
cette action. Nous comptons sur votre perspicacité pour détecter les 
anomalies en suivant nos recommandations afin de pouvoir les
signaler sur les procès-verbaux et demander la sanction du Conseil 
Constitutionnel.

Pourquoi recommencer ?

1) Il s'agit de montrer notre détermination sans faille d'obtenir que 
les ordinateurs de vote laissent la place à un vote transparent, sous le 
contrôle direct des citoyen-ne-s.

2) Le juge est le même, mais le contexte est très différent :
- alors qu'il faut statuer dans les 48h concernant l'élection
présidentielle, cette durée ne connait pas cette limite pour les 
législatives.
- des élections législatives ont déjà été annulées dans le passé. C'est 
évidemment bien plus facile que d'annuler une élection présidentielle.
- certaines élections seront serrées.
- certaines circonscriptions voteront massivement avec des ordinateurs, 
àla place des 4% d'électeurs de la présidentielle, nous auront parfois 
plus de 50%.

3) Cela pourrait ouvrir des voies vers la Cour Européeenne des Droits de 
l'Homme.

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Nous savons que les instructions pour écrire sur les procès-verbaux sont 
compliquées, mais c'est la manière la plus directe d'obtenir un 
résultat. Sachez bien que nous réfléchissons soigneusement
avant de vous proposer des actions : nous ne voulons pas gaspiller votre 
enthousiasme.

Vous trouverez les ultimes instructions sur le site vers 21h00 samedi. 
Consultez les pour agir avec efficacité. Un suivi d'action sera à 
réaliser en début de semaineet nécessitera des contacts entre
nous.

Veuillez nous excuser pour ces délais très courts, mais vous vous doutez 
sûrement que nos journées sont hélas limitées à  24h. Nous faisons, 
comme vous, de notre mieux.

Pour le suivi et le correspondance concernant votre action:

        TELEPHONE : sera disponible sur le site ultérieurement
        FAX :  08 73 20 21 08
        MAIL : odv.legislatives2007-Re5JQEeQqe8AvxtiuMwx3w@xxxxxxxxxxxxxxxx

====== fin de message ========










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