[actus_l] Le Comité d'éthiquedénonce la "généralisation" de (et tire à boulets rouges sur) la biométrie

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-917721@51-917479,0.html

Le Comité d'éthique dénonce la "généralisation" de la biométrie
LE MONDE | 01.06.07 | 12h33  •  Mis à jour le 01.06.07 | 15h56
        
Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) demande "un contre-pouvoir"
devant la "généralisation excessive" de la biométrie. Dans son 98e avis, rendu
public jeudi 31 mai, le CCNE dénonce le manque de moyens, en France, de la
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et juge
"indispensable la mise en oeuvre d'un réel contre-pouvoir à la généralisation
excessive de la biométrie".


"Subrepticement, notre société, au nom du paradigme sécuritaire, s'habitue à
l'usage des marqueurs biométriques et chacun accepte finalement, et même avec
quelque indifférence, d'être fiché, observé, repéré, tracé, sans souvent en
avoir conscience", relève le Comité. Il souligne aussi que l'utilisation
croissante des procédés d'identification via la reconnaissance de
"particularités de comportement" (reconnaissance de la voix, de la frappe du
clavier, de la démarche) n'a plus seulement pour but de décrire l'individu,
mais de le définir, de savoir qui il est, ce qu'il fait et ce qu'il consomme.
"SURVEILLANCE CONSTANTE DE LA LIBERTÉ D'ALLER ET VENIR"

"A cette utilisation s'ajoute la multiplication des caméras de
vidéo-surveillance, la localisation des personnes par l'intermédiaire de leur
téléphone portable (ou de la carte Navigo de la RATP) qui, dès lors qu'elles
permettent leur parfaite traçabilité, peuvent être considérées comme une mise
sous surveillance constante de la liberté d'aller et venir", font valoir les
membres du CCNE. S'interrogeant sur le prix que la société devra payer pour
rendre la vie en collectivité plus sûre, ils estiment urgent et nécessaire
l'ouverture de débats qui prennent en compte le désir de sécurité et le
respect des droits de l'homme, deux notions au coeur même de la problématique
dont ils se sont saisis.

Le comité estime que les trois questions les plus "angoissantes" sont celles
du glissement du contrôle de l'identité à celui des conduites, celle de
l'interconnexion des données et leur obtention à l'insu des personnes
concernées. Le CCNE exprime aussi sa vive inquiétude devant la généralisation
de l'usage de la RFID (Radiofrequency identification, étiquettes permettant
l'identification d'un objet sans contact). "Cette technique qui se substitue
au code barre donne une dimension spectaculaire à la biométrisation par sa
miniaturisation, ses possibilités infinies d'interrogation à distance et leur
usage commercial banalisé par leur faible coût.", souligne-t-il. "COLLUSION
ENTRE DONNÉES PUBLIQUES ET PRIVÉES"

"La collusion entre données publiques et privées représente un risque majeur,
et tout mixage doit être rejeté, fait encore valoir le CCNE. Par exemple, le
croisement de bases de données, les unes administratives, les autres ayant
trait à la santé, peut entraîner de graves discriminations dans le domaine des
assurances ou de l'emploi, en particulier au moment de l'embauche. Il suffit
pour s'en convaincre de songer à la systématisation actuelle de l'usage des
moteurs de recherche électronique par les employeurs et les recruteurs."

Le comité souligne que le passeport biométrique, récemment mis en service dans
vingt-sept pays d'Europe et d'Amérique, témoigne des risques d'abus de l'usage
de la biométrie - différentes expertises ayant démontré que la confidentialité
des données transmises à partir de puces électroniques intégrées à ce document
était illusoire. Cette observation prend un sens tout particulier quand on la
rapproche du projet INES (Identité nationale électronique sécurisée),
développé depuis plus de cinq ans par le ministère français de l'intérieur,
qui vise une refonte générale du système de la carte d'identité ; refonte qui
repose sur la biométrie et en particulier les empreintes digitales de tous les
titulaires de carte nationale d'identité. Dans sa dernière mouture, le projet
de nouvelle carte d'identité nationale prévoyait une convergence technologique
avec le passeport biométrique. Jusqu'à présent, ce projet, très sensible, a
été sans cesse repoussé, mais l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de
la République pourrait conférer une nouvelle actualité à ce dossier.

Comment mettre en oeuvre un réel contre-pouvoir face à la généralisation
excessive de la biométrie ? Le CCNE juge ici indispensable l'instauration de
dispositifs capables de protéger les libertés citoyennes, qui devraient
s'appuyer sur des instances indépendantes de lutte contre les dérives
technocratiques, économiques, policières ou politiques liées à l'exploitation
des données biométriques. "La CNIL, qui représente en France un exemple
d'instance répondant à ces critères, devrait se voir conférer le statut et les
moyens permettant de mieux garantir son efficacité et son indépendance, estime
le comité. Ces instances devraient être coordonnées à l'échelle européenne."

Stéphane Foucart et Jean-Yves Nau
Article paru dans l'édition du 02.06.07

http://www.01net.com/editorial/350236/donnees-personnelles/le-comite-d-ethique-tire-a-boulets-rouges-sur-la-biometrie/

Le Comité d'éthique tire à boulets rouges sur la biométrie
Face aux menaces qui pèsent sur les « libertés citoyennes » et pour contrer
d'éventuelles dérives policières liées à la biométrie, le CCNE demande la mise
en place d'un « réel contre-pouvoir ».

Philippe Crouzillacq , 01net., le 04/06/2007 à 14h30

On a beau être sage, on n'en est pas moins homme, c'est-à-dire sujet à des
crises d'angoisse par rapport au monde qui vient. La preuve par l'exemple avec
les dernières recommandations publiées le jeudi 31 mai sur la biométrie, par
le Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Le recours aux
caractéristiques biologiques pour identifier les individus (empreintes
digitales, iris, traits du visage, etc.) est en plein essor.

A l'ère du passeport biométrique (et de ses premiers ratés), du développement
de la RFID (identification des objets sans contacts), et du projet INES
(identité nationale électronique sécurisée du ministère de l'Intérieur), le
CCNE a décidé de faire entendre sa voix avant qu'il ne soit trop tard.

Le comité d'experts « estime indispensable la mise en oeuvre d'un réel
contre-pouvoir face à la généralisation excessive de la biométrie ». Toujours
selon le CCNE, « la CNIL, devrait se voir conférer le statut et les moyens
permettant de mieux garantir son efficacité et son indépendance ». Une formule
diplomatique pour dire que ce n'est bien évidemment pas le cas aujourd'hui.

Vers un grand débat public

En conclusion de son analyse, le CCNE recommande notamment que soit
solennellement réaffirmée la légitimité du secret protégeant l'intimité de la
personne, et en particulier ses aspects corporels, familiaux ou sexuels. Il
demande « le placement des fichiers d'empreintes génétiques sous le contrôle
d'un magistrat du siège hors hiérarchie » ainsi qu' « une stricte application
des dispositions relatives au consentement préalable au recueil des données »
tout comme « une limitation effective de tout recueil effectué à l'insu des
intéressés ».

Enfin, le CCNE invite « à un débat public sur la généralisation abusive du
recueil des données identifiantes et leurs implications éthiques ». Pour que
chacun prenne conscience des évolutions qui s'annoncent. On ne saurait être
plus réservé.



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