[actus_l] P2P : premier raté de la surveillance

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P2P : premier raté de la surveillance

Les procédures au civil diligentées par les syndicats de producteurs à
l’encontre des utilisateurs de réseaux P2P, afin d’obtenir notamment, par
décision d’un juge en référé, que leur accès à Internet soit fermé, risquent
d’entraîner quelques dommages collatéraux, comme dans le cas suivant, que l’on
vient de me rapporter.

C’est par une ordonnance du 2 mai 2007 que le Tribunal de Grande instance de
Nanterre a ordonné à la société France Télécom, « en sa qualité de fournisseur
d’accès à Internet d’un abonné dont l’adresse IP était 82.125.226.151 à 9
heures 21 minutes 30 secondes GMT le 23 mars 2007, d’une part, de cesser de
permettre l’accès à Internet de cet abonné afin de faire cesser le dommage
résultant de la violation des droits des producteurs de phonogrammes commise
par celui-ci et d’autre part, de justifier auprès de la SCPP de ses diligences
à cet égard dans un délai d’une semaine à compter de la signification de
l’ordonnance. »

Dans une requête civile adressée au président de ce même tribunal le 25 avril
2007, la SCPP (Société civile des producteurs de phonogrammes) avait «
l’honneur d’exposer […] qu’elle a fait constater, depuis son siège social
situé dans les Hauts-de-Seine, par l’un de ses agents assermentés, […] que des
centaines de phonogrammes faisant partie de son répertoire étaient mis à la
disposition du public sans l’autorisation de ses membres par un utilisateur du
programme peer-to-peer Limewire ». L’adresse IP et l’horodatage ci-dessus ont
permis de l’identifier.

Le 18 mai 2007, la direction juridique de France Télécom adressait donc un
courrier à l’abonné en question, lui indiquant : « En exécution de
l’ordonnance citée en référence, […] votre compte d’accès Internet Orange n°
1115745845 a été coupé ce jour ; votre contrat est donc résilié. »

Seul problème, l’abonné en question est un espace multimédia (probablement une
médiathèque, mais je n’en sais pas plus pour l’instant) qui voit ainsi sa
responsabilité engagée pour les agissements d’un de ses utilisateurs, lequel
sera certainement très difficile à identifier plus précisemment.

A l’heure où le Conseil d’Etat valide la traque automatisée des
téléchargements illégaux de musique sur les réseaux peer-to-peer, cette
affaire soulève de nombreuses questions sur les dommages colatéraux que risque
de provoquer ce genre de procédures au civil.

D’autant que le fournisseur d’accès Orange comme la SCPP peuvent se retourner
au pénal contre l’espace multimédia en question pour contrefaçon, en vertu des
dispositions de la loi DADVSI, qui prévoit jusqu’à 300 000 € d’amende et trois
ans de prison dans ce cas de figure.

Ce précédent pourrait amener les médiathèques et autres espaces multimédias
publics à interdire l’usage des logiciels d’échange de partitucilier à
particulier. Sauf que cet usage n’est pas illicite en soi. Ces logiciels
permettent en effet d’accéder à un certain nombre de contenus distribués sous
licence Creative Communs, sur des plateformes comme Jamendo ou Dogmazik, par
exemple.

Et de nombreuses initiatives, qui visent à favoriser l’accès à cette culture «
libre », comme par exemple l’installation de « stations de gravure » de CD
dans ces lieux publics, pourraient en souffrir.

La même mésaventure pourraît enfin arriver à n’importe quelle entreprise qui
ne contrôlerait pas strictement les usages que ses employés font d’Internet
pendant leur pose, ce qui pourraît avoir des conséquences beaucoup plus
graves. Voilà qui promet de nous faire rentrer de plein pied dans une société
de surveillance généralisée.

Je ne suis pas sûr qu’on ait trouvé là le meilleur équilibre entre l’intérêt
des ayant droit et celui du public.

(Pièces à conviction) 


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