[actus_l] Les Etats-Unis auraient accèsillégalementà des données bancaires d'Européens

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Les Etats-Unis auraient accès illégalement à des données bancaires d'Européens

LE MONDE | 16.03.07 | 14h54    Mis à jour le 16.03.07 | 14h54 
BRUXELLES CORRESPONDANT 
W outer Bos, ministre travailliste des finances des Pays-Bas, a ordonné, mardi
13 mars, une enquête après la parution d'informations selon lesquelles des
agences officielles américaines auraient un accès direct à l'ensemble des
données bancaires d'Européens, via les filiales de banques européennes
établies aux Etats-Unis. M. Bos a promis aux députés un rapport pour la fin du
mois d'avril.



Le 10 mars, dans le quotidien NRC Handelsblad, Jacob Kohnstamm, président du
Collège pour la protection des données personnelles (CBP), avait exigé que la
Banque néerlandaise, l'autorité de contrôle du marché financier, informe les
clients des banques que l'ensemble des données les concernant pouvaient être
transmises aux autorités américaines. Comme d'autres sans doute, des banques
néerlandaises agiraient illégalement en répondant aux sollicitations des
agences de renseignement et de contre-terrorisme mais, aussi, de dizaines
d'autres services officiels américains désireux de tout savoir sur des
détenteurs de comptes.

La Banque néerlandaise dément le fait que des informations seraient délivrées
"de manière systématique et en dehors de demandes d'entraide judiciaire". Les
banques ABN Amro et ING ne font pas de commentaires, mais la Rabobank, en
revanche, a confirmé que son bureau de New York avait été contraint de violer
les règles européennes et néerlandaises. Les autorités américaines estiment,
en effet, que les dispositions légales sur la recherche d'informations
s'appliquent aussi aux filiales de banques étrangères établies aux Etats-Unis.
Et les établissements européens seraient surtout soucieux de ne pas s'exposer
à des ennuis judiciaires qui menaceraient leurs positions outre-Atlantique.

La question des transferts d'informations bancaires aux services américains
avait déjà été soulevée en juin 2006 après la révélation de l'"affaire Swift",
du nom de cette société établie en Belgique qui organise l'essentiel des
transactions financières mondiales par l'entremise d'un réseau hyper-sécurisé.
Depuis 2002, un programme clandestin - toujours opérationnel sans doute - a
permis à la CIA de scruter des dizaines de milliers de transactions dans le
cadre de sa lutte contre le terrorisme. Swift, la Banque centrale européenne
et les autorités belges étaient au courant, mais se sont tues. La Commission
européenne a estimé que les directives sur la protection des données ne
couvrent pas les informations transmises à des fins de sécurité. Washington et
Bruxelles négocient toujours un accord censé régler de manière claire ces
échanges. 

Jean-Pierre Stroobants
Article paru dans l'édition du 17.03.07


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