[actus_l] Camille a refusé de donner son ADN : elle est relaxée par le tribunal de Mâcon

Camille a refusé de donner son ADN : elle est relaxée par le tribunal de Mâcon




Ce mercredi 21 mars, devant une salle solidaire d?habitants de Mâcon, de 
Monceaux-les-Mines, et d?autres personnes venues du Jura, de Lyon et même de la 
Drôme, et avec la présence de journalistes et d?un nombre important de 
policiers, dans cette petite ville tranquille, le tribunal de Mâcon a relaxé 
Camille en mettant du coup hors-la-loi les gendarmes qui lui ont imposé un 
prélèvement de son ADN, qu?elle a eu entièrement raison de refuser de s?y 
soumettre. Contrairement à l?apparence, la magistrate n?a pas suivi les 
réquisitions du procureur de la république qui demandait une condamnation, mais 
par contre elle a tenu compte des arguments de Camille et de son avocat 
lyonnais, Jacques Debray, qui a plaidé la relaxe.

Le délire gouvernemental de ficher toute la population (sauf la bourgeoisie 
bien sûr) n?est donc pas suivi par la justice. Cette relaxe peut faire 
jurisprudence, en tout cas il est clair que désormais refuser le prélèvement 
ADN n?est plus systématiquement un délit. D?autre part, on apprend par ce 
procès du 21 mars 2007 que la consommation de cannabis est du ressort du code 
de la santé publique, et non du code pénal, et du coup ne peut faire l?objet 
d?un prélèvement d?ADN.

Cette affaire a débuté dans la nuit du 8 septembre 2006, où une jeune fille de 
26 ans, Camille, qui se trouvait dans une voiture avec un ami sur le parking 
d?un petit village dans les environs de Mâcon, s?est fait contrôler par une 
patrouille de gendarmerie. Sans motif, les gendarmes ont fouillé la voiture et 
n?ont trouvé dans la boîte à gants qu?une pipe à eau. Puis ils les ont fouillé 
aussi tous les deux sans trouver ni sur eux ni dans la voiture la moindre trace 
de quelque chose de répréhensible. Ils ont cependant arrêté l?ami de Camille et 
l?ont placé en garde à vue avant de le relâcher avec un simple rappel à la loi. 
Mais le surlendemain, Camille a été convoquée à la gendarmerie pour un 
prélèvement de son ADN : ce qu?elle a catégoriquement refusé. Et voilà 
pourquoi, le 21 mars, Camille passe en jugement !

Pratique totalitaire

La juge demande à Camille pour quelle raison elle a refusé le prélèvement de 
son ADN qui pourrait faire partie du fichier national des empreintes génétiques.

Camille explique très clairement qu?elle a refusé parce qu?elle pense que le 
fichage massif ne doit pas se faire. « C?est une pratique de pays totalitaire. 
Et on ne peut garantir à l?avenir ce que pourrait faire de ce fichier un autre 
régime politique en France. L?État devient Big Brother. Cela donne beaucoup 
trop de pouvoir aux gouvernants par rapport à la population qui devient alors 
très faible. Quand la loi est inquiétante pour la population, il est de notre 
devoir de la refuser, et de dire, en passant au tribunal, que la loi n?est pas 
juste. »

La magistrate intervient en disant qu?il y a possibilité de demander 
l?effacement de son empreinte génétique. Camille lui répond que de toute façon 
cette demande ne serait pas automatiquement appliquée. De plus, Camille 
réexplique qu?elle n?est coupable de rien, que ni la pipe à eau, ni la voiture 
ne lui appartenaient, et que si elle a admise qu?elle fumait de temps en temps, 
rien ne pouvait indiquer qu?elle avait consommé du cannabis.

Le clone

Complètement à côté de la plaque, le procureur s?est attaché, dans un très long 
développement pseudo-scientifique, à marteler qu?il ne fallait pas refuser le 
prélèvement biologique car avec le peu qui est récupéré comme ADN, ce n?est pas 
suffisant pour faire un clone !! Il a bien sûr parlé de l?affaire d?un violeur 
élucidée grâce au FNAEG , alors que cela n?a absolument rien à voir avec ce 
procès intenté à Camille.

Puis il a pris l?attitude de facilité d?inverser les rôles en disant que la 
totalitaire c?était Camille, qui veut donner des leçons de démocratie devant un 
public nombreux, puisqu?elle refusait une loi votée par des représentants élus, 
elle. Puis il a vite continué à s?embrouiller en tentant de justifier le 
gendarme interpellateur, tout en alléguant que la formule de cet enquêteur est 
maladroite.

Le procureur requis alors la condamnation d?une amende de 400 euros.

Dérive arbitraire

C?est alors qu?arrive de façon sérieuse la plaidoirie de Jacques Debray, 
l?avocat de Camille.

« Je m?étonne tout d?abord de constater que ce mercredi matin, 21 mars, des 
pièces ont été rajoutées au dossier, alors que l?affaire date du 8 septembre 
2006. Cela indique bien que cette affaire n?est pas claire du tout. En effet le 
dossier, quand il a été consulté, était délibérément vide, puisqu?il ne 
contenait que la photocopie de la convocation de Camille et un PV de synthèse 
des plus sommaires, en tout cas pas suffisamment étoffé pour indiquer une 
quelconque culpabilité de Camille. Et là, ce matin des pièces jaillissent par 
miracle ! Mais voilà que ces pièces sont postdatées, alors, on ne peut donc 
aucunement en tenir compte.


Voyons alors ce qui est indiqué sur le PV de synthèse : « Camille a refusé de 
se soumettre au dépistage biologique, pour avoir usé de produits stupéfiants.» 
Et c?est tout. Déjà un dépistage n?est pas un prélèvement. De plus, l?usage de 
stupéfiants n?entre pas dans la liste, pourtant très longue, des délits qui 
peuvent entraîner un fichage ADN.

Un PV est là pour s?assurer que la loi a été respectée. Là elle ne l?a pas été. 
Il n?y a rien pour juger. Il n?y avait pas la possibilité de demander le 
prélèvement ADN de Camille. Même avec toutes les dernières extensions, l?usage 
de stupéfiants n?est pas spécifié. Ce qui est certain, c?est qu?on ne peut se 
prononcer sur la culpabilité de Camille ...sans rien. Là, c?est extrèmement 
grave !

C?est essentiel ce qui se détermine ici. C?est le procédé qui est totalitaire. 
Là, on arrive à un fichage de toute la population. Il y a plein de gens très 
sérieux qui disent que des dérives arbitraires sont possibles. Un mémoire vient 
de sortir indiquant les dangers de tous ces fichiers et notamment les dangers 
d?utilisation de ces fichiers de façon malveillante, de façon personnelle. Il 
indique que 21% des informations du fichier STIC sont inéxactes : c?est 
faramineux ! C?est extrêmement grave.

Au départ, le fichage génétique a été instauré en 1998 pour ficher les 
délinquants sexuels. Mais les lois Sarkozy et Perben ont considérablement 
étendu le champ d?application du fichage ADN. Et il suffit « d?indices graves 
ou concordants rendant vraisemblable qu?une personne ait commis une infraction 
». Il est devenu possible en France de ficher quelqu?un sur une simple 
présomption de culpabilité.

Cette affaire illustre les dérives de ce type de fichage. Et ce genre de cas va 
forcément se multiplier. Car le problème aujourd?hui, c?est que les policiers 
et les gendarmes peuvent décider de prélever l?ADN de n?importe qui sans aucun 
contrôle des autorités judiciaires. Bref, c?est l?arbitraire le plus total. Et 
le fait que tout le monde puisse faire l?objet d?un fichage génétique montre 
qu?on dérive vers une société totalitaire.

Il y a un déséquilibre total depuis quelques années : d?après Monsieur le 
Procureur, « les droits de l?homme c?est le droit à la sécurité ». Je ne vois 
pas la finalité de ficher un fumeur de cannabis. On est bien dans la procédure 
d?un fichier généralisé. La loi n?est pas la norme absolue. Là, c?est très 
grave !

Il y a de plus un gros problème d?interprétation du texte 106-56, à cause de la 
contrainte. En effet il y est écrit qu?on n?a plus besoin du consentement de le 
personne si elle a commis un crime grave. Ce qui veut dire que pour un délit 
moindre, le consentement de la personne est obligatoire. Or comment peut-il y 
avoir consentement possible sous la contrainte ?

C?est ubuesque pour Camille. Est-ce proportionné de demander à Camille de 
donner son ADN ? Est-ce pour confondre un criminel ? Et il y a une 
disproportion considérable dans les peines prévues. Refuser de se soumettre à 
un prélèvement d?ADN est passible de 15.000 euros d?amende et d?un an de prison 
ferme. Même une amende de 400 euros c?est déjà trop quand on n?a rien fait 
d?autre que refuser un fichage arbitraire de son ADN ! D?autant qu?on n?a 
aucune garantie sur le devenir de ces données. Comment seront-elles utilisées, 
protégées ? Personne ne le sait et la Commission nationale de l?informatique et 
des libertés est impuissante vu le nombre croissant de personnes fichées. C?est 
pourquoi les juges ont un rôle essentiel pour une application de cette loi dans 
le respect des droits de l?homme.

Je demande la relaxe pure et simple. »

La relaxe

Après avoir délibéré, la présidente du tribunal de Mâcon accorde la relaxe à 
Camille, considérant qu?il n?y avait pas lieu de la soupçonner et que les 
gendarmes ne pouvaient pas demander un prélèvement de son ADN.

Ce qui veut dire que la police et la gendarmerie ne doivent plus faire 
n?importe quoi en ce qui concerne le prélèvement ADN.

Camille à la télé (FR3) après sa relaxe

Dans FR3 Bourgogne Franche Comté taper sur - Bourgogne > 19/20 puis sur 
l?édition du mercredi 21 mars.

Retranscription :

C?est un jugement sans précédent qui vient d?être rendu par le tribunal 
correctionnel de Mâcon : la relaxe d?une jeune femme poursuivie pour avoir 
refusé de donner son empreinte génétique, un prélèvement qui avait été demandé 
dans le cadre d?une recherche de consommation de cannabis.

Reportage : « Des applaudissements pour saluer la décision du tribunal : la 
relaxe pour Camille Baud. Pourtant la jeune femme encourrait un an de prison et 
15.000 euros d?amende. En septembre dernier, elle est contrôlée par les 
gendarmes de Percy-les-Forges. Dans son véhicule ils découvent un narguillé et 
lui demandent de se soumettre à un prélèvement ADN. La jeune fille refuse.

Camille Baud : “J?ai refusé parce que déjà ça m?a choqué qu?on me le 
demande alors qu?il y avait seulement une présomption de délit et pas de délit 
reconnu, et parce que je pense que c?est quand même une pratique d?État 
autoritaire que de ficher systématiquement la population.”

Depuis les lois Sarkozy sur la sécurité intérieure de 2003, le refus de donner 
son empreinte génétique peut dans certains cas être considéré comme un délit. 
pour le comité de soutien de Camille, c?est un pas de plus vers la société Big 
Brother.

Jacques Debray, avocat de Camille Baud : “ce qui est nouveau depuis 2003 
c?est que cette loi s?applique à l?égard des personnes qui sont simplement 
soupçonnées. Soupçonnées de quoi ? D?avoir une participation à un délit qui 
figure sur une liste prévue par le législateur. Le hic dans ce dossier c?est 
que dans la liste ne figure pas l?usage de produits stupéfiants.”

David Janvier, comité de soutien de Camille Baud : “C?est vraiment une 
guerre ouverte contre la jeunesse, contre tous les gens qui sont suspectés 
d?être « déviants » envers la société. C?est ça qui est scandaleux.”

En relaxant Camille Baud, le tribunal de Mâcon a reconnu la validité de ses 
arguments, à la fois juridiques et éthiques. La décision devrait faire 
jurisprudence. »

Source : http://refusadn.free.fr/spip.php?article69




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# Publié 25th mars 2007 @ 11:18 - Infos 
# Permalien : 
http://infoblog.samizdat.net/2007/03/25/camille-a-refuse-de-donner-son-adn-elle-est-relaxee-par-le-tribunal-de-macon/


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