[actus_l] Pétition pour le maintien du vote papier

http://recul-democratique.org/petition/

Pétition pour le maintien du vote papier

 

Depuis 2004, en France, un nombre croissant de communes s'équipent en
ordinateurs de vote (dénommés “machines à voter” par le Code électoral). Plus
d'un million d'électeurs seront concernés en 2007. I) Dans mon bureau de vote :

    *
      Je demande qu'on me donne des bulletins papier.

C'est pour moi le seul moyen de savoir ce que je glisse dans l'urne. A
l'opposé, un ordinateur peut afficher une chose et enregistrer tout autre
chose.

    *
      Je suis prêt à participer au dépouillement.

Par contre, venir regarder un ordinateur de vote imprimer un ticket n'aurait
aucun sens : puisque le fonctionnement de cet ordinateur est secret, c'est
comme si on laissait une entreprise privée emporter l'urne transparente pour
compter son contenu dans le secret de ses locaux, sans que personne ne puisse
y assister. II) Dans l'immédiat :

    *
      Je demande la suspension de toute utilisation d'ordinateurs de vote.

J'en appelle au Président de la République, garant des institutions, et à mon
Maire, responsable de l'organisation des élections. III) Pour l'avenir :

    *
      Tout citoyen ou groupe de citoyens doit pouvoir s'assurer directement,
sans faire appel à des experts, de la sincérité du décompte. Réaffirmons ce
droit. * J'appelle à des états généraux sur l'amélioration de l'organisation
des élections, sans préjugés quant à l'opportunité d'utiliser ou non
l'informatique.

Notre démocratie mérite bien mieux que le bricolage hâtif et sans concertation
d'une loi datant de 1969.



http://recul-democratique.org/petition/petition_expl.html

Page d'explication (revenir à la pétition)
S'agit-il de refuser tout vote électronique ?

Non. Il ne s'agit pas de s'engager définitivement sur l'avenir mais uniquement
sur les échéances électorales proches. On ne peut pas facilement améliorer les
ordinateurs ou les procédures existants. Les élections sont trop proches.
Réaliser correctement du vote électronique - ce qu'aucun pays n'est encore
arrivé à faire - demanderait un effort de recherche scientifique (en cours aux
États Unis), un débat national et des modifications législatives d'ampleur.
Les points I et II appellent donc à continuer pour le moment avec le vote
papier, et le point III appelle à réfléchir sereinement avant de décider de
tout changement. “Je demande qu'on me donne des bulletins papier.”

Si votre bureau de vote n'a pas été informatisé, cette demande sera évidemment
satisfaite. C'est néanmoins l'occasion de faire un peu de pédagogie : mieux
vaut prévenir que guérir. Exprimez votre inquiétude sur le fait que le
résultat de votre bureau de vote va être additionné à ceux provenant de
communes équipées en vote électronique, résultats dont la sincérité est
questionnable. Nous vous suggérons de demander au président du bureau de vote
de noter vos remarques au procès-verbal (<réf ds code électoral>) ou d'y
joindre une lettre (lettre-type ici).

Si votre bureau de vote est informatisé, nous ne voulons pas vous inciter à
l'abstention. Vous pouvez avoir l'impression - l'opacité du vote électronique
et certaines incertitudes de l'informatique ne permettent pas mieux qu'une
impression - que votre suffrage a des chances raisonnables d'être pris en
compte, tant que le relatif petit nombre d'ordinateurs en circulation ne
permet pas encore de fraude à grande échelle.

En revanche, d'autres actions que l'abstention sont possibles : de la demande
au président du bureau de vote de noter votre demande au procès-verbal (<réf
ds code électoral>) ou d'y joindre une lettre (lettre-type ici) jusqu'à la
contestation de l'élection (tout électeur le peut), en passant par le refus de
signer le procès-verbal si vous êtes assesseur (ou de le signer en émettant
des réserves). Nous vous invitons à ne pas coller sur l'ordinateur de vote les
divers autocollants que vous trouverez sur Internet. “Je suis prêt à
participer au dépouillement” (revenir à la pétition)

Certaines municipalités expliquent qu'il est difficile de trouver des
électeurs volontaires pour revenir le soir participer au dépouillement. C'est
une des principales motivations pour acquérir des ordinateurs de vote. Une
autre difficulté est de trouver des assesseurs : ils sont alors remplacés par
des employés municipaux, indemnisés. C'est cette fois plus du ressort des
partis politiques, mais dans les deux cas ce désengagement du citoyen conduit
au vote électronique. Si vous ne contribuez pas à inverser cette tendance,
cette pente glissante nous conduira encore plus loin que les ordinateurs de
vote, à des systèmes de vote en réseau dits “kiosques électroniques” :
toujours plus d'informatique et de techniciens, de moins en moins de citoyens
contrôlant les bureaux de vote. Pourquoi “ordinateurs de vote” plutôt que
“machines à voter” ?

Ce dernier terme a été introduit dans le Code électoral en 1969, époque où il
ne s'agissait pas d'informatique. Les équipements de l'époque, entièrement
mécaniques, fonctionnaient sans électricité ni batterie. Appelons un chat un
chat, et ne nous laissons pas abuser par le marketing qui prétend qu'il s'agit
d' « une calculette géante plutôt qu’un ordinateur ». “puisque le
fonctionnement de l'ordinateur est secret” (revenir à la pétition)

Presque tout est protégé par le secret industriel, depuis le code source de
leur logiciel jusqu'aux rapports décidant de leur autorisation (rapports
d'agrément). Les urnes transparentes ont été remplacées par des boîtes noires.
“Tout citoyen ou groupe de citoyens doit pouvoir s'assurer directement, sans
faire appel à des experts, de la sincérité du décompte.”

Vous craignez qu'il y ait de la fraude dans votre ville ? Dans une ville (pas
trop grande), avec quelques amis vous pouvez vous organiser pour contrôler le
fonctionnement de chacun des bureaux de vote. Traditionnellement, ce contrôle
est assuré par les assesseurs venant de partis politiques différents.

Une fraude du vote papier ne peut se réaliser que le jour de l'élection,
nécessitant la complicité ou l'inattention des assesseurs ou des scrutateurs.
Une fraude informatique peut s'effectuer à tout moment, par exemple en
accédant n'importe quand à l'entrepôt de stockage des ordinateurs. Les
assesseurs ne sont pas là pour le contrôler. On n'a jamais eu besoin de se
préoccuper de la façon dont sont stockées les urnes transparentes. On ne s'est
jamais posé la question de l'intégrité d'un fabricant d'enveloppes.

Une autre différence entre fraude papier et fraude informatique est le nombre
de personnes impliquées. La fraude du vote papier devant nécessairement se
dérouler à l'intérieur du bureau de vote, son ampleur est proportionnelle au
nombre de bureaux de vote compromis. Par contre, une fraude informatique,
étant réalisable en amont, permet à une poignée de personnes d'affecter de
multiples bureaux de vote.

Il existe cette analogie : votre facteur ouvre peut-être votre courrier à la
vapeur, pour le lire à votre insu. Ce serait désagréable, mais ce ne serait
que quelques lettres à un endroit précis. L’équivalent électronique serait un
ordinateur qui analyse vos courriels. Lui donner à examiner les courriels de
tout le monde n’aurait rien d'irréaliste... Nous vivons en démocratie
représentative. (revenir à la pétition)

La plupart d’entre nous ne participent pas aux décisions politiques. Néanmoins
détenteurs de la “souveraineté populaire”, nous déléguons temporairement notre
pouvoir à nos maires, à nos députés, à notre président... Nous ne détenons
réellement le pouvoir que le jour des élections. Durant ce jour précis, nous
ne devons rien déléguer, même à des techniciens habilités. Pourquoi le vote
électronique est-il si compliqué à contrôler ?

Des comparaisons infondées sont souvent faites avec les procédures bancaires.
Vous pouvez contrôler l’exactitude d’une transaction bancaire a posteriori,
par exemple en vérifiant vos relevés de compte, imprimés sur du papier bien
tangible. Toutes les informations nécessaires à l’intégrité des données
peuvent être mémorisées : il n’y a pas de secret entre vous et votre banque.

De même, si votre réservation aérienne se perd dans l’éther informatique, on
ne vous laissera pas monter dans l’avion, et vous pourrez protester, preuve de
débit bancaire à l’appui.

Ceci pour dire que tous les systèmes informatiques ont des conséquences
vérifiables dans le monde réel. Presque tous... Si l'ordinateur modifie votre
vote, qui s’en apercevra ? Une pétition électronique contre le vote
électronique, n'est-ce pas contradictoire ?

Ce qui rend le vote électronique incontrôlable est le secret du vote (voir
paragraphe précédent). Votre signature d'une pétition est publique. Dans le
cas de la notre, il vous est proposée l'option de ne pas publier sur Internet
votre signature. Elle sera néanmoins connue des administrateurs de la pétition
et de son destinataire : le Président de la République. “le bricolage hâtif et
sans concertation d'une loi datant de 1969”

Aussi surprenant que ça paraisse, le Parlement n'a jamais débattu de ces
ordinateurs de vote. Un cadre législatif datant de 1969, concernant des
machines mécaniques (elles fonctionnaient sans électricité), a été adapté en
2003 par arrêté du Ministère de l'Intérieur. “Plus d'un million d'électeurs
seront concernés en 2007.” (revenir à la pétition)

Il est difficile d'être plus précis. Recenser toutes les communes ayant acheté
des ordinateurs de vote est compliqué. Les décisions se prennent localement,
parfois sans même un passage en conseil municipal. Sept villes de plus de 100
000 habitants voteront par ordinateur : Amiens (une partie des bureaux de
vote), Boulogne-Billancourt, Brest, le Havre, Reims, Le Mans, et Mulhouse.
D'autres villes ont abandonné : Cannes, Grenoble, Sceaux et St Denis. “la
suspension de toute utilisation des ordinateurs de vote déjà en place”

D'autres textes ont employé le terme de “moratoire”. C'est équivalent.
“des états généraux sur l'amélioration de l'organisation des élections”

Nous ne sommes pas passéistes. Nous n'affirmons pas que le système électoral
actuel est parfait. Toutefois, l'essentiel est ailleurs : comment donner envie
aux citoyens d'aller voter. Sur un plan pratique, il faut améliorer
l'inscription sur les listes électorales. Une modification d'ampleur comme le
vote électronique doit faire l'objet d'un débat national et doit être décidée
par référendum. Pourquoi ne pas demander que le vote électronique fournisse
une trace papier, ou que le code source des logiciels employés soit publié ?

De telles demandes ont été formulées par d'autres textes. Nous n'avons pas
créé le problème, alors nous ne sommes pas tenus d'apporter une solution. Ne
rentrons pas dans des débats techniques. Le vote électronique est encore
immature et demande un réel effort de recherche scientifique. Son opportunité
même doit être débattue clairement. Qu'en pensent les scientifiques ? (revenir
à la pétition)

1) Concernant les ordinateurs placés dans les bureaux de vote, le quasi
consensus est qu'ils doivent être munis d'une "trace d'audit vérifiée par
l'électeur", c'est à dire qu'ils doivent garder une trace physique inaltérable
de l'intention de l'électeur, trace ensuite comptée indépendamment de
l'ordinateur. En l'étant actuel de la science, cette "trace d'audit" n'est
réalisable qu'avec du papier.

Ce consensus s'est exprimé au moyen de la “Resolution on Electronic Voting”.
David Dill, professeur d’informatique à Stanford, en est l'initiateur. Elle a
été signée par des universitaires, chercheurs ou experts dans le domaine de la
sécurité informatique ou du vote électronique tels Andrew W. Appel, David
Jefferson, Douglas W. Jones, Rebecca Mercuri, Peter Neumann, Avi Rubin, Bruce
Schneier, Barbara Simons, David Wagner, Dan Wallach...

Au-delà des universitaires, la prise de position de l'ACM reflète également
l'opinion des professionnels. L'ACM (Association for Computing Machinery) est
une association mondiale d’informaticiens fondée en 1947 et comptant 80 000
membres. Elle réitère la nécessité de cette même “trace d'audit vérifiée par
l'électeur”.

2) Concernant le vote par Internet, il découle du consensus précédent qu'il
n'est pas sûr en l'état actuel de la science. La nécessité de cette “trace
d'audit” physique et devant être vérifiée visuellement par l'électeur empêche
tout vote à distance. On ne sait pas non plus comment pallier à l'absence
d'isoloir : l'électeur vote-t-il confidentiellement et en toute indépendance ?
Vérifier qui vote réellement oblige à utiliser de la biométrie. Qu'en pense la
CNIL, dont le supposé avis favorable est parfois mis en avant ?

En aucun cas la CNIL n'a approuvé tel ou tel modèle d'ordinateur de vote. Cela
échappe à sa mission car les ordinateurs de vote ne manipulent pas de données
à caractère personnel. La CNIL a simplement indiqué en 2003 un cadre pour tout
vote électronique (par Internet ou en bureau de vote)1, et ne s'est plus
prononcée depuis à propos des ordinateurs de vote, si ce n'est pour
recommander une “évaluation globale des dispositifs de vote électronique”2,
recommandation qui n'a pas été suivie d'effet à ce jour. Ce cadre de 2003
recommande que “le code source des logiciels utilisés par le système de vote
électronique devrait être accessible sans restriction”, ce qui n'est le cas
pour aucun ordinateur de vote.



Revenir à la pétition

1Délibération n°03-036 du 1er juillet 2003. Voir également le rapport 2003,
page 92 et suivantes.

2CNIL, rapport d'activité 2004 (paru début 2005), page 70.




_____
Liste de diffusion d'informations relatives à l'informatique et aux libertés
Info, dés/abonnement : http://listes.samizdat.net/sympa/info/actus_l