[actus_l] Une démocratieirréprochable, par Nicolas Sarkozy

[Je souhaite par exemple que la consultation de fichiers sensibles (STIC,
Judex) à des fins administratives présente les mêmes garanties pour les
citoyens que celles prévues pour le fonctionnement du casier judiciaire.]

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Point de vue 
Une démocratie irréprochable, par Nicolas Sarkozy 
LEMONDE.FR | 08.03.07 | 12h07  •  Mis à jour le 08.03.07 | 12h07

e propre d'une démocratie moderne, c'est la découverte permanente de nouvelles
injustices et la conquête incessante de nouvelles libertés. A un moment de son
histoire, un peuple se lève pour réclamer le suffrage; à un autre moment, pour
supprimer l'esclavage; plus tard, pour demander le droit de vote des femmes,
le droit à l'avortement, la suppression de la peine de mort. C'est quand une
société découvre des situations qui lui sont intolérables qu'elle progresse
sur la voie de la justice. De telles situations sont autant de nouvelles
libertés à conquérir. Citons le scandale d'Outreau bien sûr, mais aussi l'état
de nos prisons, les discriminations, les inégalités qui perdurent entre les
hommes et les femmes, la concentration des pouvoirs entre les mains de
l'exécutif, l'affaiblissement du Parlement bien au-delà du parlementarisme
rationalisé voulu par le général de Gaulle pour doter la France d'un régime
politique stable.

Ma conviction est que notre pays a besoin d'une nouvelle avancée démocratique.

En matière institutionnelle tout d'abord. Je souhaite une République en tout
point exemplaire : exemplaire au niveau de l'organisation de ses pouvoirs
constitutionnels, exemplaire au regard du juste équilibre qui doit néces
sairement exister entre eux, exemplaire du point de vue de la protection des
libertés.

L'homme du 18-Juin et du discours de Bayeux a offert en 1958 à la France le
meilleur régime politique de son histoire, mettant fin à près d'un siècle
d'instabilité gouvernementale et de paralysie de l'Etat. Près de cinquante ans
ont passé depuis. Je pense qu'il faut préserver l'efficacité de notre cadre
institutionnel, tout en l'adaptant, lorsque cela est nécessaire, aux nouvelles
exigences des démocraties modernes. Il m'apparaît nécessaire d'éviter
d'entraîner les Français dans une aventure constitutionnelle à l'issue
incertaine. Plutôt que de tirer un trait sur la VeRépublique en proposant d'en
inventer une VIe, dont on peine à percevoir les contours, il vaut mieux
chercher à moderniser l'esprit et la pratique du texte actuel.

Avant 1958, on sait que l'exécutif manquait cruellement de pouvoir et
d'autorité face à un Parlement tout-puissant. Aujourd'hui, c'est le contraire.
Il n'est pas sain que le président de la République contrôle, en fait et en
droit, l'ensemble de nos institutions. Le pouvoir doit équilibrer le pouvoir.
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, pour rendre le Parlement plus
actif et mieux à même de contrôler l'action du pouvoir exécutif, le changement
de notre Constitution ne s'impose pas : si le président de la République est,
dans notre pays, la clef de voûte de notre système politique, notre régime est
bien parlementaire.

Nous devons accorder davantage d'autonomie au Parlement dans la conduite de
son activité législative et de contrôle de l'action du gouvernement. C'est
pourquoi je propose de donner aux parlementaires une plus grande maîtrise de
leur ordre du jour, tout en confortant leurs pouvoirs de contrôle. Cela ne
pourra se faire qu'en renforçant les capacités d'expertise et d'audit du
Parlement et en donnant à l'opposition un véritable statut, comme c'est le cas
au Royaume-Uni. Je pense à la possibilité pour l'opposition de créer une
commission d'enquête et de présider certaines commissions permanentes. Et je
crois que dans certains domaines importants de la vie de la nation,
c'est-à-dire ceux qui engagent l'histoire et le destin de la France, comme les
affaires internationales et européennes, par exemple, ou la défense, majorité
et opposition doivent pouvoir travailler et décider ensemble. Dans une
démocratie moderne, il ne peut y avoir de domaine réservé et de pouvoirs
solitaires.

C'est dans le même esprit que j'ai proposé que le chef de l'Etat associe,
demain, davantage le Parlement à l'exercice de son pouvoir de nomination.
L'expérience montre qu'il n'est pas bon que tous les emplois de l'Etat les
plus importants soient à l'entière discrétion d'un seul et même homme. Pour
moi, le meilleur système serait celui dans lequel les choix du président
devraient être avalisés à la majorité qualifiée par les commissions
permanentes du Parlement, après audition des intéressés.

Dans une République exemplaire, la majorité et l'opposition doivent s'entendre
pour choisir des responsables aussi importants pour le bon fonctionnement de
notre démocratie et de notre société que les membres du Conseil
constitutionnel, du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou du Conseil de la
concurrence, le premier président de la Cour des comptes, le directeur général
de la Caisse des dépôts et consignations ou encore le président d'EDF. Ces
fonctions sont exercées au nom de la nation tout entière et certaines
interviennent dans le domaine des libertés fondamentales. Les Français et
leurs représentants ont le droit de s'assurer que ceux qui auront l'immense
responsabilité de préserver leurs intérêts patrimoniaux, de financer des
politiques publiques essentielles ou de réguler les libertés auront été
désignés sur la base de leurs compétences, de leur hauteur de vues et de la
qualité de leur projet.

A mon sens, cette évolution des institutions et de la pratique du pouvoir
politique vers plus de liberté et de responsabilité a été rendue d'autant plus
nécessaire que l'on est passé au quinquennat. Celui-ci a, en effet,
sensiblement modifié les équilibres institutionnels. Les Français attendent
désormais encore plus d'engagement et d'énergie de la part du président. Pour
redonner vraiment aux Français confiance dans la politique et leurs
représentants, il faut fixer des objectifs clairs, s'engager sur des résultats
et rendre régulièrement compte aux Français de leur réalisation. Le président
de la République devra demain gouverner. Mais il ne pourra le faire qu'avec
les membres du gouvernement et du Parlement, et au-delà avec les Français
eux-mêmes.

C'est ensuite dans l'organisation et le fonctionnement de sa justice que notre
pays doit lever les zones d'ombre de sa démocratie. L'affaire d'Outreau a
révélé qu'il est possible dans notre pays de laisser durablement en prison des
innocents. Ils y ont été maltraités et leur vie en a été brisée. Leurs
multiples demandes de mise en liberté, d'expertises et de contre-expertises
ont été sommairement examinées, et personne ne s'est vraiment enquis qu'on les
détienne si longtemps alors qu'aucun acte d'instruction n'était effectué.

Je propose que l'on instaure en droit français une authentique procédure
d'habeas corpus. Ce grand principe, posé un siècle avant la Révolution
française en Grande-Bretagne, veut que nul ne puisse être détenu sans qu'un
juge n'ait examiné le bien-fondé de cette détention. Qu'il s'agisse autrefois
du juge d'instruction, aujourd'hui du juge des libertés et de la détention,
une évidence s'impose : un juge seul n'offre pas assez de garanties pour
prendre une décision aussi lourde que celle d'incarcérer une personne présumée
innocente. Je souhaite donc la création de juridictions collégiales, ne
comprenant pas le juge d'instruction et statuant en audience publique sur la
mise en détention provisoire. Elles devraient aussi se faire présenter
régulièrement chaque mis en cause pour vérifier la justification du maintien
en détention préventive et l'état d'avancement des investigations. Une mise en
examen ne devrait d'ailleurs pas durer plus de cinq ans.

Pour garantir aux Français une protection absolue de leurs droits et de leurs
libertés, je demande aussi qu'ils puissent directement saisir l'instance
disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et que leur
requête soit examinée par une majorité de non-magistrats. Je demande
également, pour éviter toute confusion des pouvoirs, que le chef de l'Etat
cesse de présider le CSM et que son président soit choisi parmi ses membres.
Les pouvoirs doivent être clairement séparés, la justice pleinement
indépendante, et il ne peut y avoir de pouvoirs sans responsabilité effective.

La prison est une autre zone d'ombre de notre République. Je ne veux pas
parler de honte parce que ce terme ne rend pas compte du travail remarquable
de l'administration pénitentiaire. Beaucoup d'améliorations ne doivent pas
moins être apportées à notre régime carcéral. Citons les fouilles au corps,
trop fréquentes et humiliantes, la surpopulation, la prise en charge
insuffisante des souffrances psychiques, les conditions de visite pour les
familles et les proches. Je propose la mise en place d'un contrôle général
indépendant des prisons, qui pourrait intervenir à tout moment pour mettre un
terme à des situations incompatibles avec les exigences du droit et de la
dignité humaine. Je suis également partisan d'une grande loi pénitentiaire
permettant à notre démocratie de définir ce qu'elle attend de ses prisons et
de se donner les moyens de sa politique dans ce domaine.

C'est enfin dans le domaine des libertés publiques que plusieurs chantiers
sont à ouvrir. J'évoquerai principalement le progrès des technologies, qui ne
cessent de poser des questions nouvelles. Les technologies numériques ont
conduit à un développement sans précédent des systèmes automatisés de
traitement de l'information et des fichiers informatiques. Je n'ai aucun
regret, au contraire, d'avoir encouragé le développement des fichiers
d'empreintes digitales ou génétiques. Ces fichiers ont aidé à identifier des
coupables, à disculper des innocents et à sauver des vies. Je n'en reste pas
moins persuadé qu'il faut en améliorer le contrôle et le suivi, veiller à leur
confidentialité absolue et s'interdire toute forme d'interconnexion excessive.
Je souhaite par exemple que la consultation de fichiers sensibles (STIC,
Judex) à des fins administratives présente les mêmes garanties pour les
citoyens que celles prévues pour le fonctionnement du casier judiciaire.

Bien d'autres avancées, sans doute, sont encore nécessaires pour faire de la
France ce que les Françaises et les Français attendent qu'elle soit, à savoir
une République exemplaire et une démocratie irréprochable. La démocratie ne
peut s'épanouir pleinement dans un pays que si les dirigeants se comportent en
démocrates authentiques, soucieux de l'équilibre entre les pouvoirs et
respectueux des droits de l'opposition. De même que les droits de l'homme
sont, pour toutes les démocraties du monde, à la fois un point de départ et un
horizon qui se déploie toujours devant eux. La France ne fait pas exception,
et il appartiendra au prochain président de lui faire franchir de nouvelles
étapes dans la préservation et la conquête des libertés. J'y suis pour ma part
résolu. Nicolas Sarkozy est président de l'Union pour un mouvement populaire
(UMP)


Nicolas Sarkozy


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