[actus_l] Le rapport de la CNIL sur le fichage des utilisateurs de p2p

http://www.lestelechargements.info/rapportcnil.html

LA CNIL PEUT ELLE ENCORE SERVIR ?
22 FEVRIER 2006 » LESTELECHARGEMENTS

Le flicage des réseaux p2p est-il légal? En tous cas c'est ce qu'espéraient la
SACEM, la SDRM, la SCPP, et la SPPF... Seulement voilà, en France il y a une
loi informatique et libertés. Par conséquent les traitements automatisés que
ces sociétés voulaient mettre en oeuvre pour traquer les vilains "pirates" ont
dû faire l'objet d'une demande d'autorisation à la CNIL.


Résultat : zéro pointé, la CNIL a gentiment fait savoir à ces redresseurs de
torts que les traitements qu'ils prévoyaient pour les internautes ne
rentraient pas tout à fait dans le cadre légal en France... A ce sujet, on
pourra consulter avec délectation, -en exclusivité!- le rapport que la CNIL
leur a infligé et dont elles auraient probablement espéré qu'ils restât
confidentiel. Comme on les comprend... Mais le grand web sauvage est aussi
cruel que peu étanche...

Outre les procédés de flicage dignes d'une autre époque que ces sociétés
voulaient utiliser, le rapport de la CNIL nous dévoile des informations assez
croustillantes sur les sous-traitants auxquels il est fait appel :

"il convient de préciser que la Commission a été saisie d'une demande de
conseil de la part du cabinet d'avocat de Gaulle, Fleurance et associés,
conseiller de la société Co-perr-right agency, l'informant que cette dernière
avait agi en contrefaçon devant le tribunal de grande instance de Paris, à
l'encontre de la société Advestigo pour violation de brevets relatifs : 'au
procédé et un système automatisé de recherche de fichiers mis en partage sur
les réseaux et reproduisant au moins partiellement le contenu de l'oeuvre à
protéger ; [à] un procédé et [à] un système automatisé d'identification des
caractéristiques du fichier mis en partage et des utilisateurs à l'origine de
cette mise en partage.' Etant précisé que 'la conséquence d'une telle
contrefaçon, si elle était confirmée par les tribunaux, serait de faire
reposer les traitements pour lesquels il vous (la CNIL) est demandé une
autorisation, sur des procédés contrefaisants et donc de rendre ces
traitements illicites.'"

_____
Liste de diffusion d'informations relatives à l'informatique et aux libertés
Info, dés/abonnement : http://listes.samizdat.net/sympa/info/actus_l