Re : Re : Manuscrits médiévaux

En fait, Emmanuel a raison, je pense. Les droits de reproduction font partie des droits patrimoniaux, donc des droits d'auteur. Si les droits patrimoniaux n'existent plus, la BNF ne peut pas en "inventer" de nouveaux.

Traroth

----- Message d'origine ----
De : Valérie Chansigaud <valerie75wikipedia-Re5JQEeQqe8AvxtiuMwx3w@xxxxxxxxxxxxxxxx>
À : Discussion à propos de l'association Wikimédia en France <wikimediafr-l-AeOJrEpdGNeGglJvpFV4uA@xxxxxxxxxxxxxxxx>
Envoyé le : Mercredi, 18 Octobre 2006, 13h56mn 36s
Objet : Re: [Wikimediafr-l]Re : Manuscrits médiévaux

Tss tss !

:)

Il ne s'agit pas de droits d'auteur mais de droits de reproduction. La bnf en vendant avec contrat une image n'invente pas un nouveau copyright mais règlemente (comme d'autres sociétés) les conditions de reproduction dudit document.

C'est bien pour cela que j'ai insisté sur le verbe acheter.

Valérie

2006/10/18, Guillaume Paumier <guillom.pom-Re5JQEeQqe8AvxtiuMwx3w@xxxxxxxxxxxxxxxx>:

Hello,

On 10/18/06, Valérie Chansigaud <valerie75wikipedia@xxxxxxxxx> wrote:

Je n'en suis pas si sure. Si on achète une image, tu acceptes donc un contrat. Si celui-ci exclut la rediffusion de l'image, tu ne pourras pas la rediffuser. C'est bien pour régler ce genre d'utilisation qu'il y a les licences de type droits gérés ou de type libres de droits.

Je ne parlais pas du téléchargement libre d'une image qui est d'une autre nature.

...mais je me trompe peut être.

J'aurais tendance à penser comme Emmanuel. La propriété ne donne pas de droit d'auteur. Le détenteur d'une collection d'images *tombées dans le domaine public* n'a pas de droit d'auteur dessus. Par contre, ce qu'il peut faire, c'est faire payer le *service* de numérisation, car il est le seul à pouvoir le faire.

...mais je me trompe peut-être aussi

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Guillaume Paumier
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