Tss tss !
:)
Il ne s'agit pas de droits d'auteur mais de droits de reproduction. La bnf en vendant avec contrat une image n'invente pas un nouveau copyright mais règlemente (comme d'autres sociétés) les conditions de reproduction dudit document.
je ne crois pas car on utilise bien leur scan "gratuit" sur Wikipédia
et Commons. Si j'ai bien compris le droit, la BNF n'a aucun droit sur
les oeuvres du domaine public. Par contre elle peut très bien facturer
un service Mais elle ne peut pas restreindre l'utilisation qu'il en est
fait.
Au sujet de la "gratuité" des "services publics" qui revient souvent sur cette mailing liste, il y a deux modes de
financement pour l'Etat : l'impôt ou faire payer le consommateur et ne
pas oublier que l'Etat français à une dette assez élevée, il faut donc
définir des priorités.
