Re: Re : Manuscrits médiévaux

On 10/18/06, Valérie Chansigaud <valerie75wikipedia-Re5JQEeQqe8AvxtiuMwx3w@xxxxxxxxxxxxxxxx> wrote:

Tss tss !

:)

Il ne s'agit pas de droits d'auteur mais de droits de reproduction. La bnf en vendant avec contrat une image n'invente pas un nouveau copyright mais règlemente (comme d'autres sociétés) les conditions de reproduction dudit document.

C'est bien pour cela que j'ai insisté sur le verbe acheter.

Droit de reproduction

Droit exclusif de l'auteur (ou de ses ayants droit pendant les soixante-dix années suivant sa mort) d'autoriser la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés permettant de la communiquer au public de manière indirecte, et notamment par photocopie, imprimerie, dessin, photographie, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.

http://www.lawperationnel.com/Dictionnaire_Juridique/Droit%20de%20reproduction.htm

Si l'on s'intéresse à des documents de droit d'auteur expiré, je ne vois pas ce qu'on peut acheter hormis un service (on a eu la même discussion avec une propriétaire de collection privée à la fête de l'huma).

-- 
Guillaume Paumier
Disciplus Simplex
http://fr.wikipedia.org : Resistance is futile — You will be assimilated.