Je n'en suis pas si sure. Si
on achète une image, tu acceptes donc un
contrat. Si celui-ci exclut la rediffusion de l'image, tu ne pourras pas la rediffuser. C'est bien pour régler ce genre d'utilisation qu'il y a les licences de type droits gérés ou de type libres de droits.
Je ne parlais pas du téléchargement
libre d'une image qui est d'une autre nature.
...mais je me trompe peut être.
Valérie
Le 18/10/06, Emmanuel Engelhart <emmanuel-dU3mOXAlhucBXFe83j6qeQ@xxxxxxxxxxxxxxxx> a écrit :
>
> Je vois surtout un problème légal : il me parait évident que le scan haute
> définition ainsi obtenu ne sera pas libre mais libres de droit (ce qui ne
> signifie pas libre de reproduction) ou en droits gérés.
>
Je ne suis pas d'accord, et le texte de la BNF est clair et confirme
l'interprétation que nous (la fondation, l'association) faisons de la
loi (zone grise).
Je cite :
<<
Pour les manuscrits, brouillons d'écrivains et correspondances, il
faut préciser que l'image du manuscrit ne bénéficie pas d'une
protection en tant que telle, l'objet de la protection est la
"création intellectuelle", le contenu du texte.
>>
Donc c'est du domaine public (si le manuscrit lui même est dedans), ce
ne peux pas être sous license libre - mais le document est libre en
lui-même (en référence aux liberté essentielles : modifier - copier -
redistribuer).
Emmanuel
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