Re: Insultes racistes

Le 12 oct. 06 à 23:48, Delphine Ménard a écrit :

> On 10/12/06, divol <jacques.divol-QFKgK+z4sOrR7s880joybQ@xxxxxxxxxxxxxxxx> 
> wrote:
>
>> Il y a tout de même ceci dans les statuts de l'assos : " ...le  
>> conseil
>> d'administration peut suspendre ou révoquer à titre conservatoire...
>>
>>
>> 8.2.6 Le conseil d'administration peut cependant mettre en place des
>> mécanismes ayant pour but de suspendre immédiatement la diffusion,  
>> sur le
>> territoire français, du contenu des sites dépendant de Wikimedia  
>> Foundation,
>> Inc., pour faire suite à une décision judiciaire ou pour prévenir des
>> poursuites judiciaires, déjà matérialisées par une mise en demeure  
>> ou un
>> acte extrajudiciaire, qui pourraient causer à l'association un  
>> préjudice
>> moral ou matériel grave. Pour la même raison, et dans le cas où ces
>> mécanismes s'avéreraient insuffisants ou inappropriés, le conseil
>> d'administration peut suspendre ou révoquer à titre conservatoire le
>> bénéfice des droits techniques permettant la création ou la  
>> modification de
>> pages sur les sites. Dans ce cas, la décision de suspension ou de  
>> révocation
>> est ratifiée par l'assemblée générale ordinaire qui doit être  
>> tenue dans les
>> deux mois. Cette décision est ensuite soumise dans les quinze  
>> jours pour
>> approbation à la communauté des utilisateurs du site concerné. Une  
>> décision
>> de révocation des droits techniques qui n'a pas été ratifiée par  
>> l'assemblée
>> générale ou qui n'a pas été approuvée par la communauté du site  
>> concerné est
>> sans effet et doit conduire à la restitution à l'intéressé de  
>> l'ensemble des
>> droits techniques dont il a été privé.
>>
>> c'est quand même pas mal comme pouvoir sur les wikis.
>> :)
>> non ?
>
>
> Heu, relis bien le tout, parce qu'une extraction hors de son contexte,
> ça veut pas dire grand chose. Et là, le contexte, vu le barda
> juridique et communautaire qu'il impose pour appliquer cela, je te
> garantis que NON, ce n'est pas un pouvoir si grand que cela.
>
> :-)
>
> Delphine


ok, :)

mais c'est vrai que le rôle et les attributions des différents  
organes (le board,meta, la foundation, l'asso française,...) n'est  
pas claire à mes yeux et aux yeux beaucoup de monde.

il nous faudrait un texte unique et clair à ce sujet. avec des  
exemples de situations.

jacques divol