Re: Insultes racistes

On 10/12/06, divol <jacques.divol-QFKgK+z4sOrR7s880joybQ@xxxxxxxxxxxxxxxx> 
wrote:

> Il y a tout de même ceci dans les statuts de l'assos : " ...le conseil
> d'administration peut suspendre ou révoquer à titre conservatoire...
>
>
> 8.2.6 Le conseil d'administration peut cependant mettre en place des
> mécanismes ayant pour but de suspendre immédiatement la diffusion, sur le
> territoire français, du contenu des sites dépendant de Wikimedia Foundation,
> Inc., pour faire suite à une décision judiciaire ou pour prévenir des
> poursuites judiciaires, déjà matérialisées par une mise en demeure ou un
> acte extrajudiciaire, qui pourraient causer à l'association un préjudice
> moral ou matériel grave. Pour la même raison, et dans le cas où ces
> mécanismes s'avéreraient insuffisants ou inappropriés, le conseil
> d'administration peut suspendre ou révoquer à titre conservatoire le
> bénéfice des droits techniques permettant la création ou la modification de
> pages sur les sites. Dans ce cas, la décision de suspension ou de révocation
> est ratifiée par l'assemblée générale ordinaire qui doit être tenue dans les
> deux mois. Cette décision est ensuite soumise dans les quinze jours pour
> approbation à la communauté des utilisateurs du site concerné. Une décision
> de révocation des droits techniques qui n'a pas été ratifiée par l'assemblée
> générale ou qui n'a pas été approuvée par la communauté du site concerné est
> sans effet et doit conduire à la restitution à l'intéressé de l'ensemble des
> droits techniques dont il a été privé.
>
> c'est quand même pas mal comme pouvoir sur les wikis.
> :)
> non ?


Heu, relis bien le tout, parce qu'une extraction hors de son contexte,
ça veut pas dire grand chose. Et là, le contexte, vu le barda
juridique et communautaire qu'il impose pour appliquer cela, je te
garantis que NON, ce n'est pas un pouvoir si grand que cela.

:-)

Delphine
-- 
~notafish
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