Subject: Re: Convocation a l'Assemblee generale du 25 mars 2006 - msg#00008

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Fwd: Plan masse Troc'Matic

Bonjour, Ça serait bien si Wikimedia était présent à cet événement cette année. On avait déjà été invité l'année dernière. Prendre contact directement avec Dominique Dardel. Yann Subject: Plan masse Troc'Matic Date: Sunday 26 February 2006 10:38 From: "Dardel Dominique" <dominiquedardel.csbv @ gmail . com> Proposition, évidemment ;-} http://trocmatic.crao.net/index.php/PlansStandsDeuxMilleSix - http://trocmatic.crao.net -- Dominique Dardel 0 663 791 346 - Skype : planif http://blog.belleville-paris.info - http://igenerator.net/index.php/MiniNet- http://trocmatic.crao.ne -- http://www.non-violence.org/ | Site collaboratif sur la non-violence http://www.forget-me.net/ | Alternatives sur le Net http://fr.wikipedia.org/ | Encyclopédie libre

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Fwd: RÃflexions aprÃs la premiÃre journÃe de dÃbat sur la Loi DADVSI

Pour info. Yann Subject: RÃflexions aprÃs la premiÃre journÃe de dÃbat sur la Loi DADVSI Date: Tuesday 7 March 2006 21:53 From: "Hervà Le Crosnier" <herve@xxxxxxxxxxxxxxx> To: herve@xxxxxxxxxxxxxxx Cc: copy.cult@xxxxxxxxxxxxxxx Bonjour, Quelques remarques sur le dÃbat DADVSI (Droit d'Auteur et Droits voisins dans la SociÃtà de l'Information). Le dÃbat a repris aujourd'hui 7 mars à l'AssemblÃe nationale, et ces notes sont issues de l'Ãtude des premiers compte-rendus analytiques disponibles sur le site de l'AN. http://assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/161.asp#P253_63840 http://assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/162.asp#P53_816 1 - la haute tenue du dÃbat. ----------------------------- Alors que nous sommes peu nombreux, depuis des annÃes, à dire que la question de la "propriÃtà intellectuelle" doit sortir des cercles spÃcialisÃs car elle concerne dorÃnavant l'ensemble de l'organisation de la sociÃtÃ, ce dÃbat montre que notre analyse et la dÃtermination d'une partie de la sociÃtà civile à mettre ce point en avant porte ses fruits. Je pense plus particuliÃrement aux associations de bibliothÃcaires et de documentalistes et aux associations de dÃfense du logiciel libre. Par delà les affiliations politiques, des dÃputÃ(e)s posent dans ce dÃbat des questions sur l'organisation de l'accÃs à la culture et à la connaissance et sortent de la pression mÃdiatique orchestrÃe par les grandes compagnies de disques depuis des mois. Il n'est que plus dÃsolant de voir le gouvernement persister dans sa volontà d'utiliser la "procÃdure d'urgence", qui interdit un dÃbat approfondi. C'est Christine Boutin qui a trÃs clairement exprimà la situation : "Les dÃputÃs qui ont votà la licence globale en dÃcembre ont, au fond, levà un liÃvre que beaucoup voulaient dissimuler. En effet, il ne s'agit pas seulement de la rÃmunÃration des auteurs et interprÃtes dont les oeuvres Ãtaient jusqu'à prÃsent tÃlÃchargÃes en toute illÃgalità - à preuve, les lourdes amendes et les peines de prison prononcÃes contre les auteurs de ces mÃfaits. Là oà le lÃgislateur ne croyait qu'adapter le code de la propriÃtà intellectuelle aux nouvelles technologies, il Ãbranlait à son insu des intÃrÃts Ãconomiques colossaux et plaÃait au coeur du dÃbat les principes fondamentaux de notre RÃpublique : libertà individuelle, respect de la vie privÃe, intelligence Ãconomique voire souverainetà de l'Ãtat. Seule la violence des passions et des pressions dÃchaÃnÃe par l'adoption surprise de la licence globale a permis de lever ce voile."(Christine Boutin, 2Ãme sÃance du 7 mars 2006) Il s'agit en rÃalità de l'organisation Ãconomique du monde numÃrique. Pas une question d'urgence, tant les effets vont peser sur le long terme. Chaque dÃcision, prise avec la question de la musique en tÃte a des effets sur la production de logiciels, sur les monopoles qui se mettent en place, sur les droits des individus (tant au respect à la vie privÃe qu'à celui des consommateurs à rÃellement utiliser les biens qu'ils ont achetÃs)... Les "effets de bord" d'une telle loi sont potentiellement si importants que la procÃdure d'urgence n'en est que plus dÃrisoire. Ne citons qu'un seul problÃme : il y a plusieurs amendements proposÃs qui insistent sur les consÃquences qu'aurait une dÃcision sur le "contournement des mesures techniques de protection" prise au service de l'industrie musicale. En particulier sur les questions de la recherche en cryptographie et sur la suretà militaire. Pour que de telles questions apparaissent dans des amendements sur le droit d'auteur, il faut bien que l'enjeu dÃpasse largement les discours compassÃs des prÃsentateurs des journaux tÃlÃvisÃs. 2 - les logiciels libres ------------------------ Le second aspect qui ressemble à une reconnaissance des actions de la sociÃtà civile, c'est la place occupÃe par le "logiciel libre" dans les dÃbats. C'est FranÃois Bayrou qui annonce : "Le premier de ces enjeux essentiels, c'est le logiciel libre. L'imposition de mesures techniques de protection, de DRM, exclusivement compatibles avec tel logiciel ou tel matÃriel constituerait une prise de contrÃle subreptice de la chaÃne informatique." (FranÃois Bayrou, sÃance du 7 mars 2006) De nombreux amendements traitent des questions "d'interopÃrabilitÃ" et de "normes ouvertes", qui sont au coeur de la logique des logiciels libres. Là encore montrant que la question dÃpasse de loin le financement des notes de frais de la SACEM. (on trouvera tous les amendements à : http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats.asp?NUM_INIT=12 06 Prenons ainsi l'argumentaire de l'amendement 273 dÃposà par MM. Carayon, Cazenave, Lasbordes et Mme Marland-Militello : "En janvier 2003 Ãtait lancÃe l'initiative NGSCB  Next GÃnÃration Secure Computing Base  qui Ãtend le contrÃle de l'ordinateur à ses pÃriphÃriques et nÃcessite l'obtention à distance de certificats numÃriques. Comme le souligne notre collÃgue Pierre Lasbordes dans son rapport  La sÃcurità des systÃmes d'information, un enjeu majeur pour la France Â,  NGSCB donne un droit de regard aux constructeurs de matÃriels et de logiciels, de l'usage fait des ordinateurs personnels. Il permet de contrÃler l'accÃs des logiciels aux ressources matÃrielles. Cette Ãmergence d'une informatique de confiance conduirait un nombre trÃs limità de sociÃtÃs à imposer leur modÃle de sÃcurità à la planÃte (...). Il en rÃsulterait une mise en cause de l'autonomie des individus et des organisations (restriction des droits d'un utilisateur sur sa propre machine). Cela constitue une menace Ãvidente à la souverainetà des Ãtats.  La prochaine version du logiciel systÃme de Microsoft,  Windows Vista  sera la premiÃre concrÃtisation de l'initiative NGSCB." Un argumentaire qui se termine par: "Pour des raisons Ãvidentes, [cet amendement] propose que les produits intÃgrant ce type de technologies ne puissent Ãtre utilisÃs au sein des administrations qu'aprÃs autorisation du service compÃtent."... On est loin, trÃs loin de la question de la feuille d'impÃts d'Eddy Mitchell. Cette prise de conscience des enjeux du logiciel libre est une victoire dont il faut se sentir heureux. Depuis des annÃes que le mouvement affirme que le logiciel libre est le seul garant permettant aux citoyens de ne pas sombrer sous la coupe de monopoles technico-commerciaux, nous avons la preuve que les idÃes finissent par passer. 3 - La "copie privÃe" --------------------- Nous assistons à un tour de passe-passe formidable : chacun d'affirmer la permanence du droit à la "copie privÃe", mais le gouvernement refuse d'en donner une dÃfinition claire. La rÃalitÃ, c'est la volontà de reprendre pour tous les documents les dispositifs de la Loi de 1985 concernant les logiciels : le droit à une copie de sauvegarde des seuls documents numÃriques qui seraient en la possession de la personne. Ce qui n'a rien à voir avec l'esprit de la Loi de 1957, ni avec les fondements d'Ãquilibre du Droit d'auteur. L'exception de copie privÃe, c'est le droit de copier à titre privÃ, pour un usage privÃ, tout document qui serait arrivà lÃgalement entre les mains d'une personne. Il en est ainsi depuis la Loi de 1957. Ce sont les dÃputÃs socialistes qui le rappellent en argumentaire de l'amendement 332 : "La loi du 11 mars 1957 autorisait toutes les reproductions, sans faire de distinction. Si les lÃgislateurs de l'Ãpoque avaient souhaità exclure les procÃdÃs modernes de reproduction du champ d'application de l'article 41, ils auraient parfaitement pu le faire". Sur l'amendement N 263 du gouvernement, les dÃputÃs communistes se gaussent (amendement 274) : "Dans le deuxiÃme alinÃa de cet amendement, supprimer les mots : non autorisÃe Â. Et argumentent : " Cet article comporte une contradiction fondamentale puisqu'une reproduction à des fins personnelles est, par dÃfinition, selon les dÃclarations mÃmes du ministre, licite et ne saurait donc Ãtre  non autorisÃe Â." De nombreux amendements, venant de tous les partis, veulent prÃciser et indiquer que le tÃlÃchargement numÃrique, est une source de documents permettant l'application de la copie privÃe. Allant en cela dans le sens des derniÃres conceptions qui se dÃgagent de la jurisprudence. Or, le gouvernement a une autre dÃfinition, qui a Ãtà clairement exprimÃe par Christian Vanneste le Rapporteur : "Ces sous-amendements sont la dÃmonstration du double langage de l'opposition, qui entretient la confusion entre les deux notions de tÃlÃchargement et de copie privÃe : elle oublie de prÃciser si le tÃlÃchargement est licite ou non ! Lorsque nous favorisons les tÃlÃchargements licites à partir de plateformes, c'est pour Ãliminer le tÃlÃchargement illicite, donc empÃcher que les artistes soient spoliÃs. Vous laissez entendre, subrepticement, que tÃlÃcharger revient à faire de la copie : non ! On fait une copie privÃe lorsqu'on reproduit ce que l'on a tÃlÃchargà licitement - nous proposerons que ce soit le collÃge des mÃdiateurs qui fixe le nombre de copies autorisÃes. Confondre tÃlÃchargement et copie revient à rendre licite ce qui est illicite. (Christian Vaneste, Rapporteur, 3Ãme sÃance du 7 mars 2006). Plus gÃnÃralement, alors que le fond de la Loi est l'organisation d'un marchà verrouillà par des DRM et portant sur les usages des oeuvres, comment autoriser la "copie privÃe" ? La mÃsanventure de perte de tous ses morceaux "lÃgalement acquis" par JÃrÃme Colombani, de France Info, , telle qu'il la raconte dans son blog ( http://www.jerome.colombain.com/article.php3?id_article=53 ) montre que les droits des consommateurs sont largement remis en cause par les techniques elles-mÃmes. Et si la loi rend celles-ci intouchables, le danger existe pour les citoyens de ne plus pouvoir disposer à leur grà de leurs propres rÃfÃrences culturelles. 4 - La place de la Loi dans l'Ãquilibre rÃpublicain --------------------------------------------------- Pour faire passer ce service aux majors de l'informatique, le projet va beaucoup plus loin : il revient en arriÃre sur la capacità de la Loi elle-mÃme à forger l'espace juridique. Comme la "copie privÃe" n'est pas clairement dÃsignÃe, on retrouve une "instance spÃciale", des "mÃdiateurs" pour dÃcider du statut d'une pratique d'internautes. Et pire encore, le projet de Loi propose d'intÃgrer le "Test des trois Ãtapes" dans la Loi elle-mÃme, ce qui crÃerait une insÃcurità juridique fondamentale : à chaque cas portà à son attention, le juge ferait repasser le test en 3 Ãtapes, dont l'analyse est souvent alÃatoire, comme l'ont montrà de nombreux procÃs aux Etats-Unis. Cela permettrait au juge de dÃfinir au cas par cas le sens à donner à la Loi et à l'exception pour copie privÃe. Une situation soulignÃe par Martine Billard : "Il reste cependant bien des incertitudes sur la copie privÃe : le texte n'en dit rien de prÃcis, renvoyant ce soin à un collÃge de mÃdiateurs. Plus grave, il soulÃve des problÃmes d'interprÃtation. Le  prÃjudice injustifià aux intÃrÃts lÃgitimes de l'auteur  devient ainsi pour la Cour de cassation, s'agissant de la copie privÃe de DVD,  l'importance Ãconomique de l'exploitation de l'Åuvre pour l'amortissement des coÃts de production cinÃmatographique  : le moins que l'on puisse dire est qu'il y a un glissement sÃmantique... Il ne serait donc pas inutile qu'une loi sur les droits d'auteur prÃcise que les intÃrÃts lÃgitimes de l'auteur ne se confondent pas avec l'amortissement des coÃts de production cinÃmatographique. (Martine Billard, sÃance du 7 mars 2006) Nous retrouvons cette marginalisation de la Loi dans la question de l'exception pour les activitÃs d'Ãducation et de recherche. Le Ministre refuse de l'intÃgrer au prÃtexte qu'un "accord" aurait dÃjà Ãtà trouvà par l'Education nationale... Ce à quoi Jean-Pierre Brard rÃpond : "Comment aborder la question des exceptions sans Ãvoquer celle de la recherche et de l'enseignement ? J'estime que celle-ci ne doit pas seulement faire l'objet d'un protocole ou d'un accord, mais Ãtre reconnue dans la loi" (Jean-Pierre Brard, 3Ãme sÃance du 7 mars 2006). N'oublions pas que ce dÃbat sur le statut des "exceptions" est depuis l'Ãdiction de la Loi de 1957 un sujet central : pour certains, dont je suis, une "exception" inscrite dans la Loi est un droit. Pour d'autres, une tolÃrance, susceptible d'Ãtre remise en cause. Ajoutons que ce mÃme dÃbat a lieu à l'Ãchelle internationale, notamment rÃcemment suite à une proposition du Chili pour l'exception d'Ãducation auprÃs de l'OMPI (Organisation mondiale de la PropriÃtà Intellectuelle). 5 - Un changement sur le statut des bibliothÃques -------------------------------------------------- Subrepticement, la Loi propose un changement de la mission et du statut des bibliothÃques. Peut Ãtre est-ce dà à l'urgence ? Dans le nouvel amendement du Gouvernement, on trouve : " 8 Les copies effectuÃes par une bibliothÃque ou un service d'archives accessible au public, d'oeuvres protÃgÃes appartenant à leurs collections, lorsque le support sur lequel est fixÃe l'oeuvre n'est plus disponible à la vente ou que le format de lecture est devenu obsolÃte. Ces copies sont autorisÃes à la condition qu'elles ne visent aucun avantage commercial ou Ãconomique et dans la limite des dispositions spÃcifiques prÃvues à l'article L. 122-6-1 du prÃsent code ou par le contrat ou la licence. et son commentaire : Une exception est crÃÃe en faveur des bibliothÃques et services d'archives accessibles au public, pour leur permettre de conserver des documents qui ne sont plus disponibles à la vente ou dans un format technique obsolÃte. Elles pourront copier ces documents et Ãviter ainsi de ne plus permettre au public de les consulter. Un juste Ãquilibre doit en effet Ãtre trouvà de maniÃre à permettre que bibliothÃques, mÃdiathÃques, lieux de documentation, espaces publics numÃriques, archives, musÃes, etc. puissent continuer dans le contexte numÃrique à remplir leurs missions dans des conditions raisonnables Les bibliothÃques ne peuvent se limiter à la conservation. Le 19Ãme siÃcle est terminÃ, il faudrait avertir le Ministre ! Comment expliquer que la seule exception concerne les oeuvres indisponibles et "obsolÃtes" !!! Et qu'adviendra-t-il si un Ãditeur relance ces oeuvres ensuite ? ImprÃparation, manque d'information sur les missions des bibliothÃques... Au mÃme moment, c'est la British Library qui s'inquiÃte des contraintes que les DRM font peser sur les bibliothÃques. http://news.bbc.co.uk/2/hi/technology/4675280.stm Juste une question au passage : comment fera-t-on pour rendre disponible dans les bibliothÃques les oeuvres incorporant des DRM quand les techniques deviendront "obsolÃtes" et que l'on aura interdit les "moyens de contournement" ? 6 - L'espace public et le domaine public. ----------------------------------------- L'amendement du gouvernement veut sÃcuriser la presse et les mÃdias. On se souvient de "l'Affaire Utrillo", dans laquelle la Famille Utrillo avait portà plainte contre France 2 pour la diffusion d'un reportage prÃsentant une exposition Utrillo avec des plans sur les oeuvres. Volontà louable,... Mais la nouvelle rÃdaction du gouvernement crÃe un autre danger juridique : " 9 La reproduction intÃgrale ou partielle, dans un but d'information, d'une oeuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse Ãcrite, audiovisuelle ou en ligne, lorsqu'il s'agit de rendre compte d'ÃvÃnements d'actualitÃ, dans la mesure justifiÃe par le but d'information poursuivi et sous rÃserve d'indiquer, à moins que cela ne s'avÃre impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, lorsque cette reproduction est faite de maniÃre accessoire ou que loeuvre a Ãtà rÃalisÃe pour Ãtre placÃe en permanence dans un lieu public." On peut poser deux questions centrales : - la notion "d'actualitÃ" : sur internet, tout ce qui a Ãtà d'actualità reste archivÃ, et jusqu'à prÃsent disponible. Faudra-t-il retirer les critiques d'une exposition qui aurait l'impudence de montrer des oeuvres ? Une critique de livre qui s'accompagnerait de la couverture ? - la notion du domaine public. Alors que le dÃbat fait rage depuis des annÃes parmi les photographes, peut-on accepter que les ÃlÃments de l'espace public ne soit reproductibles qu'au titre de "l'actualitÃ" ? Aujourd'hui, ce sont les documentaristes qui sont confrontÃs en permanence à un casse-tÃte dans la nÃgociation des droits parce que les personnes qu'ils mettent en scÃne sont des gens du monde rÃel, plongÃs dans l'espace public (visuel, sonore,...). Sur ce point encore, on voit que nous avons affaire à une Loi qui touche à de nombreuses activitÃs, à des secteurs industriels essentiels, aux valeurs de nos sociÃtÃs... et qu'on discute "en urgence", avec une focalisation sur un aspect marginal, celui de la musique en ligne. Alors que chacun sait que le music-business finira par retirer ses prÃtentions, mais reviendra avec d'autres mÃthodes pour bÃnÃficier de ce qu'il combat aujourd'hui. Cela s'est dÃjà produit de nombreuses fois par le passÃ. L'urgence ne s'impose pas. Le dÃvoilement des aspects cachÃs de cette Loi est de premiÃre importance. Le monde se recompose, à l'Ãchelle nationale, europÃenne et surtout internationale, autour des questions de propriÃtà intellectuelle. Cela concerne tous les aspects de la vie ; de l'alimentation (droits sur les semences) au divertissement ; de la sÃcurità des personnes (mÃdicaments) au respect de la vie privÃe... Le dÃbat DADVSI aura au moins le mÃrite de montrer cela à tout le monde. Raison de plus pour refuser l'urgence. Et demander une information plus ÃquilibrÃe qui couvre rÃellement tous les enjeux de la Loi. Hervà Le Crosnier 7 mars 2006 -- http://www.non-violence.org/ | Site collaboratif sur la non-violence http://www.forget-me.net/ | Alternatives sur le Net http://fr.wikipedia.org/ | EncyclopÃdie libre _______________________________________________ Wikimediafr-l mailing list Wikimediafr-l@xxxxxxxxxxxxx http://mail.wikipedia.org/mailman/listinfo/wikimediafr-l

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Re: Convocation a l'Assemblee generale du 25 mars 2006

Bonjour. Il ne reste que quelques jours si vous voulez vous présenter au conseil d'administration. Pour déclarer votre candidature, envoyez simplement un mail sur ca-AeOJrEpdGNchT4uAktR2oQ@xxxxxxxxxxxxxxxx en précisant votre nom. Les candidats actuels sont listés sur http://www.wikimedia.fr/wiki/Assemblée_générale_25_mars_2006/Candidats_au_CA Nicolas

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Fwd: Plan masse Troc'Matic

Bonjour, Ça serait bien si Wikimedia était présent à cet événement cette année. On avait déjà été invité l'année dernière. Prendre contact directement avec Dominique Dardel. Yann Subject: Plan masse Troc'Matic Date: Sunday 26 February 2006 10:38 From: "Dardel Dominique" <dominiquedardel.csbv @ gmail . com> Proposition, évidemment ;-} http://trocmatic.crao.net/index.php/PlansStandsDeuxMilleSix - http://trocmatic.crao.net -- Dominique Dardel 0 663 791 346 - Skype : planif http://blog.belleville-paris.info - http://igenerator.net/index.php/MiniNet- http://trocmatic.crao.ne -- http://www.non-violence.org/ | Site collaboratif sur la non-violence http://www.forget-me.net/ | Alternatives sur le Net http://fr.wikipedia.org/ | Encyclopédie libre