logo       

Re: Le droit d'auteur est il soluble dans l'alcool^W l'internet.: msg#00380

org.user-group.linux.france.nantes

Subject: Re: Le droit d'auteur est il soluble dans l'alcool^W l'internet.

GrdScarabe a écrit :

Peut être que les sujets enseignés sont un peu trop ciblés sur les
erreurs provoquant des pertes matérielles, et pas assez sur l'immatériel
et notamment la liberté.. :\

A propos d'immatériel, en matière de propriété littéraire et artistique, nous avons en droit français, une particularité remarquable, le "droit moral de l'auteur".
Le droit moral est perpétuel, imprescriptible, inaliénable.



--
Sophie





<Prev in Thread] Current Thread [Next in Thread>
Google Custom Search

News | FAQ | advertise