brevets logiciels../ Ceci vous rappelle quelque chose ?

L'OSDL annonce un projet de mise en commun de brevets 
<http://linuxfr.org/2005/08/10/19422.html>


LinuxFr - Levallois Perret,France
*...* leurs logiciels libres.». Une base de donnée qui recenserait 
clairement l'ensemble *brevets* *logiciels* déposés. Elle citerait 
également *...*

Si vous avez des archives de courrier (vers juin 2004) on avait eu un 
fil "cimetière à brevets"

Cela vous rappelle quelque chose ?

Amicalement

Jacques