Subject: [Presse] EUCD/DADVSI - msg#00095

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Re: [APPEL] Retransmission/Enregistrement des débats parlementaires 20-21

Le lundi 19 dÃcembre 2005 à 13:09 +0100, JÃrÃmie ZIMMERMANN a Ãcrit : > Hello à tous! > > DerniÃre ligne droite avant l'examen du projet de loi à l'AssemblÃe à partir > de demain. > > Nous aurions besoin d'aide pour les tÃches suivantes : > > - mettre en place un peercast (www.peercast.org) pour relayer efficacement le > flux .wmv de l'AssemblÃe Nationale. F.Logier a dÃja travaillà lÃ-dessus, et > il semble compliquà d'espÃrer convertir en OGM à la volÃe. un Relay serait > dÃjà bien suffisant. > > Pour le moment Fred est tombà face à un message d'erreur de type : "[EROR] > readStream: ASF chunk too big" mais il sera possible de voir avec le > personnel technique de l'AssemblÃe pour ajuster des dÃtails techniques. > > > - enregistrer l'intÃgralità des dÃbats, mardi de 15h à trÃs tard dans la > nuit, et mercredi de 15h à trÃs tard dans la nuit. > Cela doit reprÃsenter pas mal d'espace disque. > > > Merci de rÃpondre sur cette liste si vous Ãtes disponibles et prÃts à nous > aider lÃ-dessus! Pour l'enregistrement, j'y arrive avec mmsrip : http://nbenoit.tuxfamily.org/projects.php?rq=mmsrip Plusieurs sources d'enregistrement ne seront pas de trop je pense. Pour l'espace disque, je n'ai qu'un fichier de 135Mo pour l'instant, depuis ce matin. La petite taille de la vidÃo doit jouer. Pour le P2P on peut me contacter par mail ou jabber, si quelqu'un rÃsout le problÃme, je pourrai relayer le stream peercast avec 2 ou 3 serveurs peercast. Sinon si une autre solution se prÃsente avec un autre logiciel (freecast mais en java) ... Si quelqu'un a la TNT et une carte TV il peut peut Ãtre enregistrer le flux via sa carte directement en ogm en utilisant flumotion (http://www.flumotion.net) _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france

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Pour archive: Chat Mr Sirinelli du 14 Décembre 2005

Distribution des ?ô óuvres en ligne : quel avenir pour les logiciels d'?échange de pair ?à pair ? D?ébat avec Perre Sirinelli et Jo?ëlle Farchy, pr?ésident et vice-pr?ésidente de la commission sur les contenus num?ériques et la distribution des ?ô óuvres en ligne du Conseil sup?érieur de la propri?ét?é litt?éraire et artistique. Paul-Emile : Ne pensez-vous pas que le P2P (peer to peer) soit un contrepoids social et distribu?é ?à quatre multinationales g?éantes (pour faire court) qui peuvent d?écider monopolistiquement de quel contenu doit ?être distribu?é, quand et ?à quel prix ? Au nom de quel droit d'auteur peut-on emp?êcher l'acc?ès ?à des ?ô óuvres prot?ég?ées mais qui ne sont plus distribu?ées parce que non rentables ? Jo?ëlle Farchy : Ce qui est tr?ès vrai, c'est que le march?é du disque est un march?é extr?êmement oligopolistique. Cela ?étant, il l'a ?ét?é depuis les origines, et ce n'est pas pour autant que la musique n'?était pas vendue. Le peer to peer est effectivement le d?ébut d'une nouvelle forme de consommation, ?ça ne veut pas dire qu'il ne faut plus qu'il y ait de r?émun?ération pour les auteurs et les producteurs. Ce qui est important, ce n'est pas seulement l'existence de ces quatre multinationales, c'est la mani?ère dont l'argent est r?éparti et le fait que ces multinationales puissent faire vivre des cr?éateurs, des artistes interpr?ètes. Pierre Sirinelli : En fait, le droit d'auteur n'est pas en soi un obstacle ?à l'utilisation des ?ô óuvres. Et les travaux de la commission ont eu pour objectif d'accro?ître l'offre d'?ô óuvres et m?ême de conduire ?à la possibilit?é d'acc?ès ?à des ?ô óuvres qui ?étaient jusqu'alors oubli?ées. Ce que nous souhaitons d?évelopper, c'est un peer to peer l?égal. JZ : Mme Farchy, qu'est-ce qui vous fait penser, en tant qu'?économiste, que l'industrie du disque traverse une crise qui serait due aux t?él?échargements sur Internet ? Il semblerait que les r?ésultats nets d'Universal Music aient ?ét?é multipli?és par trois l'ann?ée derni?ère... Jo?ëlle Farchy : Il ne faut pas ?être extr?émiste, d'un c?ôt?é comme de l'autre. Il est impossible de dire que toute la crise que l'industrie du disque a travers?ée depuis quelques ann?ées est uniquement li?ée au piratage. Il y a dans le domaine de la musique, depuis toujours, des cycles de vie des produits, et on peut imaginer que le CD qui a ?ét?é lanc?é au d?ébut des ann?ées 1980 ?était en grande partie en fin de cycle de vie. Et donc, que de nouvelles offres ?étaient n?écessaires. Ce qui est tr?ès particulier aujourd'hui, c'est que les nouvelles offres n'ont pas ?ét?é lanc?ées par les industriels, comme les autres cas dans l'histoire de cette industrie, mais par les internautes eux-m?êmes. Si on ne peut pas dire que toute la crise est li?ée au piratage, il serait aussi tout ?à fait absurde de penser que les nouvelles formes de consommation n'ont aucun impact sur les ventes de CD traditionnels. L?à encore, ce qui est important, c'est de trouver des nouvelles offres qui correspondent ?à la fois aux attentes des consommateurs et ?à la vivacit?é et ?à la diversit?é de la cr?éation. Sophie Dalbin : Comment envisagez-vous l'exploitation commerciale du P2P ? Pierre Sirinelli : Il faut bien comprendre que l'essor du P2P l?égal ne peut se faire que s'il ne subit pas la concurrence d?éloyale du P2P illicite. Le but de l'op?ération est donc de favoriser cet essor l?égal en lui offrant un cadre s?écuris?é. Ce qui signifie mettre les internautes ?à l'abri des poursuites, laisser aux ayants droit la possibilit?é de d?écider des modes de communication, et sensibiliser tous les interm?édiaires de la cha?îne au respect des droits de propri?ét?é intellectuelle. Jo?ëlle Farchy : Les nouvelles offres qui seront propos?ées ne sont pas forc?ément des offres commerciales classiques. Et on peut parfaitement imaginer des mod?èles dans lesquels des offres gratuites seraient propos?ées aux internautes, tout en g?én?érant des ressources pour les auteurs, les producteurs et les artistes interpr?ètes. Ce qui est tr?ès choquant, c'est lorsque des sites de P2P d?éveloppement des business models dans lesquels ils gagnent eux-m?êmes beaucoup d'argent sans rien reverser aux cr?éateurs, alors m?ême que toute leur activit?é fonctionne sur l'existence de contenus culturels. Antoine : Que pensez-vous de la r?écente "Etude de faisabilit?é sur un syst?ème de compensation pour l'?échange des ?ô óuvres sur Internet" dirig?ée par le professeur Andr?é Lucas ? Pierre Sirinelli : Le rapport pr?ésent?é par l'Alliance n'est pas une r?éponse aux travaux de la commission, puisqu'il s'agit d'un rapport de six mois ant?érieur aux conclusions de la commission du CSPLA (Conseil sup?érieur de la propri?ét?é litt?éraire et artistique). Ce rapport est un rapport produit par le laboratoire d'Andr?é Lucas et r?édig?é par deux jeunes chercheurs de ce laboratoire, mais non par le professeur Lucas lui-m?ême. Sur le fond, pour en avoir beaucoup discut?é avec lui ?ôòó mais c'est ?à lui qu'il convient de poser la question ?ôòó, il semblerait que le professeur Lucas ne voie pas d'obstacle juridique majeur ?à la mise en place du syst?ème de licence dite "globale". En revanche, il trouve qu'en termes d'opportunit?é, ce serait une mauvaise solution. La commission, elle, a tr?ès longuement discut?é sur la faisabilit?é juridique de pareille construction, et la majorit?é de la commission a conclu ?à la non-conformit?é de cette solution aux engagements internationaux de la France. C'est-?à-dire la convention de Berne ou la directive communautaire. Sur le plan ?économique, la commission a trouv?é que les propositions n'?étaient pas r?éalistes. Jo?ëlle Farchy : Au d?épart, la proposition de l'Alliance s'appelait "licence l?égale". La licence l?égale est une forme de mise en ?ô óuvre des droits d'auteur qui remet en cause le principe fondamental de droit fondamental d'autoriser ou d'interdire l'exploitation d'une ?ô óuvre. Pierre Sirinelli : Elle est donc envisag?ée de fa?çon restrictive par les textes internationaux. Pour cette raison, l'Alliance a mis sur pied non pas un vrai syst?ème de licence l?égale, mais un syst?ème de gestion collective obligatoire qu'elle appelle "licence globale". Jo?ëlle Farchy : Sur le plan ?économique, cette solution est extr?êmement s?éduisante a priori, c'est pour cela qu'elle soul?ève autant de passion. En fait, si on y regarde de plus pr?ès, c'est un mod?èle beaucoup plus complexe qu'il n'appara?ît, et surtout c'est un mod?èle d?éfensif, contrairement ?à ce qui est affich?é. Le premier gros probl?ème, c'est que personne ne sait aujourd'hui quel serait le montant de cette r?émun?ération. Et ce qui est tr?ès clair, c'est que si on veut que ce soit supportable pour les internautes, il faudra se limiter ?à certains types de contenus. Par exemple, uniquement la musique, ou uniquement les films anciens. Ce qui veut dire qu'il va falloir expliquer aux internautes qu'il sera l?égal de t?él?écharger les films de plus de quatre ans, mais que par contre ils pourront toujours ?être poursuivis s'ils t?él?échargent des films r?écents. On est donc loin de la simplicit?é affich?ée. D'autre part, la r?émun?ération dans cette perspective des agents ?économiques n'aurait plus aucun lien avec leur capacit?é ?à faire des efforts d'adaptation. Elle serait uniquement li?ée au nombre d'abonn?és au fournisseur d'acc?ès Internet. Pierre Sirinelli : Le syst?ème de licence globale est fond?é sur l'id?ée de compensation. Ce que nous d?ésirons, c'est mettre sur pied un syst?ème incitatif, c'est-?à-dire qui conduise les industries culturelles vers le P2P. RENFORCER LE DROIT D'AUTEUR AU RISQUE DE BRIDER L'INNOVATION ? Le chat : N'y a-t-il pas une contradiction entre admettre que le CD est en fin de cycle de vie et d?éfendre le renforcement du droit d'auteur au risque de brider l'innovation du P2P sans DRM (Digital Rights Management), en laissant aux majors le soin de d?écider quel mode de distribution leur apporte le plus de rente ? Jo?ëlle Farchy : Je ne vois aucune contradiction dans ces deux choses. Ce n'est pas parce que le vinyle ?était en fin de cycle de vie qu'il n'y a plus de production musicale. Et donc dire que vraisemblablement on consommera beaucoup moins de musique sur CD dans dix ans ne veut pas dire qu'on consommera beaucoup moins de musique. Par ailleurs, d?éfendre le droit d'auteur, ?ça n'a jamais ?ét?é d?éfendre le 78-tours, le vinyle ou le CD, c'est d?éfendre les formes de cr?éation. ?Ça n'a strictement rien ?à voir. C?éline : Est-ce qu'une ou des dispositions du projet de loi peuvent rendre obligatoires les DRM pour tous les logiciels, ce qui serait une menace directe pour tous les logiciels libres et les formats ouverts ? Pierre Sirinelli : Non. La commission a plusieurs fois amend?é ses propositions de textes. Et alors que les premiers projets pouvaient conduire ?à l'obligation d'int?égrer des DRM, la r?édaction finale ne comporte plus aucune obligation de ce type. La commission, par exemple, a ?ét?é sensible aux arguments pr?ésent?és par les tenants du logiciel libre. Guillaume : Vous ass?énez ?à r?ép?étition que le peer to peer actuel est illicite. N'est-ce pas confondre le moyen et le contenu ? Pierre Sirinelli : L'observation est parfaitement exacte. Le P2P est par lui-m?ême une technique neutre. Ce sont les usages faits par les internautes qui peuvent ?éventuellement ?être illicites. Mais certains usages sont naturellement l?égaux. Les travaux de cette commission n'ont donc pas consist?é ?à interdire le P2P. Nous avons au contraire recherch?é le moyen d'en favoriser l'essor, mais nous avons souhait?é aussi sensibiliser, voire responsabiliser, les ?éditeurs de logiciels qui b?âtissaient leur business model sur les ?échanges contrefaisants. Fred : M. Sirinelli, la Fondation pour le logiciel libre demande un si?ège au CSPLA depuis trois ans, qui lui est refus?é. Comment peut-on dire que les tenants du logiciel libre ont pu pr?ésenter et d?éfendre leurs arguments ? Pierre Sirinelli : Il faut distinguer l'institution du CSPLA et les commissions de travail du CSPLA. La r?épartition des si?èges au CSPLA se fait par d?ésignation du ministre. La composition des commissions appartient au pr?ésident du CSPLA d'une part, et au pr?ésident des commissions d'autre part. Pour ce qui nous concerne, nous avons souhait?é entendre les repr?ésentants du libre, et certains d'entre eux ont m?ême pu assister aux derni?ères r?éunions de travail. Pour ce qui me concerne, j'avais proc?éd?é de la m?ême fa?çon dans la pr?éc?édente commission ayant trait aux droits de la concurrence. Les th?èses du libre sont des th?èses nobles, et il me para?ît l?égitime qu'il soit entendu. Mais la composition du CSPLA ne nous appartient pas ?à Jo?ëlle Farchy et ?à moi. Il n'est pas impossible qu'en 2006 le CSPLA mette dans ses travaux l'?étude des questions relatives au libre. Il me para?ît ?évident que des repr?ésentants du libre participeront ?à ces travaux. TNK : Ne voyez-vous pas dans les DRM un frein ?à la consommation plus qu'un frein au ?ôòó d?éj?à ill?égal ?ôòó piratage ? En fait, au niveau strictement des droits d'auteur, je ne vois pas l'int?ér?êt de cette loi, la mise a disposition d'?ô óuvres prot?ég?és par le droit d'auteur sans l'autorisation des ayants droit ?étant d?éj?à ill?égale. En tout cas, personnellement, je boycotte tout produit "Copy controlled" / DRM. Pierre Sirinelli : La question des DRM ne rel?ève pas du bon vouloir de la commission. C'est une question qui a ?ét?é trait?ée par les conventions internationales et des directives communautaires. L'id?ée de ces textes internationaux est que la seule couche de protection juridique du droit d'auteur est insuffisante pour assurer la protection des ?ô óuvres. Ces textes ont donc permis l'adoption d'une deuxi?ème couche de protection qui est technique. Ces m?êmes textes rendent obligatoire pour les Etats l'adoption d'une troisi?ème couche de protection, qui est une nouvelle couche juridique prot?égeant les DRM, et en interdisant le contournement. On a des ?ô óuvres en protection "millefeuille". Les Etats membres n'ont aucune marge d'initiative sur ce terrain. La commission ne s'est donc absolument pas pr?éoccup?ée de ces questions, trait?ées dans le texte de transposition de la directive de 2001 pr?ésent?é au Parlement la semaine prochaine. Bien s?ûr, il faut veiller ?à l'inter-op?érabilit?é ou ?à la compatibilit?é entre les syst?èmes. Rostro : Le manque d'inter-op?érabilit?é des solutions l?égales n'est-il pas un obstacle au d?éveloppement de ces offres ? Jo?ëlle Farchy : Si. Dans notre rapport, nous avons bien sp?écifi?é que l'inter-op?érabilit?é ou la compatibilit?é ?étaient des objectifs fondamentaux si l'on voulait mettre en place des offres l?égales qui soient accept?ées par les consommateurs. C?éline : Qu'est-ce qui permet d'assurer que le d?éveloppement d'un peer to peer l?égal rencontrera l'adh?ésion des plus "gros" t?él?échargeurs que sont les adolescents ? Jo?ëlle Farchy : Rien ne permet de l'assurer. Comme toutes les offres nouvelles, c'est un pari. Sur ces questions, seules des offres innovantes permettront d'assurer l'?équilibre entre toutes les parties prenantes. Pierre Sirinelli : Dans le rapport, il y a toute une s?érie de mesures pour inciter les gens ?à aller vers ces offres l?égales et faire en sorte que l'essor de ces offres l?égales ait pour cons?équence d'accro?ître l'offre tout en faisant baisser le prix. Si des gens restent ?à l'?écart de ces syst?èmes, alors on retombera sur la logique de la contrefa?çon, c'est-?à-dire celle des actions judiciaires de ces derniers mois. Ce que nous, nous ne souhaitons pas. Gillesd : Comment interdire le P2P illicite alors que ces logiciels sont disponibles sur des serveurs ?étrangers qui ne sont pas soumis aux lois fran?çaises ? Pierre Sirinelli : L'interdiction des logiciels ill?égaux n'est pas la marque du g?énie juridique fran?çais. Aux Etats-Unis, en Australie, ces interdictions existent d?éj?à. Des solutions de ce type vont se multiplier de telle sorte que peu ?à peu, cette question ne se posera plus. Les travaux du CSPLA ont ?également ?ét?é suivis ?à l'?étranger, et un int?ér?êt pour les solutions d?évelopp?ées par la commission a d?éj?à ?ét?é manifest?é. _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france

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[Presse] EUCD/DADVSI

Cf http://eucd.info/index.php?2005/12/11/212-revue-de-presse-eucd-dadvsi Les derniers ajouts : Framasoft : « Le DADvSI pour les nuls » http://www.framasoft.net/article4243.html (18/12/2005) ComfmPro : « Webradios - vers un syndicat de webradios associatives » http://www.comfmpro.com/deliaGo/flash/52658.html (18/12/2005) Oulala.net : « DADVSI : Le ventre gigantesque de la Location » http://www.oulala.net/Portail/article.php3?id_article=2055 (17/12/2005 Communique-de-presse.com : « DADVSI: Jean-Louis Fousseret, Maire de Besançon, interpelle le ministre de la culture » http://www.communique-de-presse.com/content/view/4518/2/ (17/12/2005) SosPc-en-ligne : « Loi DADVSI: Les sondages sont mal interprètés ! » http://www.sospc-en-ligne.com/actualites-news-671.html (17/12/2005) Odébi : « le dadvsi pour les nuls » http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html (17/12/2005) LinuxFr.org : « 100 000 signatures contre la loi DADVSI » http://www.nuxo.net/article-619-100-000-signatures-contre-la-loi-dadvsi.html (17/12/2005) indymedia.org : « 100.000 signatures contre le Dadvsi ! » http://lille.indymedia.org/article.php3?id_article=3268 (17/12/2005) Libération : « Recloisonner, c'est se priver d'un potentiel d'innovation, de créativité et de démocratie » http://www.liberation.fr/page.php?Article=344712 (16/12/2005) Libération : « Le recours aux DRM, une impasse pour la sécurité informatique et la protection de la vie privée » http://www.liberation.fr/page.php?Article=345553 (16/12/2005) Libération : « La licence globale, "une solution alternative pour relégitimer le droit d'auteur" » http://www.liberation.fr/page.php?Article=345556 (16/12/2005) Libération : « Christian Paul: "Le verrouillage de la liberté d'accès à la culture serait un crime contre l'esprit" » http://www.liberation.fr/page.php?Article=345588 (16/12/2005) Libération : « A Noël, on verrouille l'Internet » http://www.liberation.fr/page.php?Article=344719 (16/12/2005) Nouvel Obs : « 100.000 signatures contre le projet de loi » http://permanent.nouvelobs.com/multimedia/20051216.OBS9226.html (16/12/2005) PC Inpact : « P2P : interview du député Alain Suguenot » http://www.pcinpact.com/articles/d/57/1.htm (16/12/2005) Infos du net : « Légalisation du Peer to Peer : on avance à petits pas... » http://www.infos-du-net.com/actualite/5962-peer-to-peer-legalisation.html (16/12/2005 Vtr Hardware : « P2P : interview du député Alain Suguenot » http://www.vtr-hardware.com/news/nc7311-p2p-:-interview-du-depute-alain-suguenot.html (16/12/2005) zicazic.com : « Loi DADVSI en vote le 23 décembre prochain à l'assemblée nationale » http://www.zicazic.com/post_news/fiche_news.php?news=743 (16/12/2005) Framasoft : « Un amendement révélateur » http://www.framasoft.net/article422.html (16/12/2005) La Tribune : « Dépénaliser le peer-to-peer ? » http://www.latribune.fr/Tribune/Articles.nsf/ArticlesWeb/IDB24BADEF5B72DCCAC12570D80051C6C4*-Depenaliser-le-peer-to-peer--?OpenDocument (16/12/2005) Silicon.fr : « La loi DADVSI racontée aux nuls » http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=12890 (15/12/2005) Silicon.fr : « Loi DADVSI: EUCD.INFO va faire un tour du côté de Matignon » http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=12879 (15/12/2005) Generation NT : « DADVSI : légalisation du peer-to-peer ? » http://www.generation-nt.com/actualites/10798/dadvsi-amendement-legalisation-peer-to-peer (15/12/2005) E-torpedo.net : « DADVSI, un relent des années 90. "la fin des radios et des artistes libres sur le web !" » http://www.e-torpedo.net/article.php3?id_article=598 (15/12/2005) PC Inpact : « Ultimes réactions en dernière ligne droite de la loi DADVSI - Dernière partie, dans ce jeu de loi » http://www.pcinpact.com/actu/newsg/25427.htm (15/12/2005) Echos du Net : « Frequence3 - Le projet de loi DADSVI et ses implications techniques » http://www.echosdunet.net/news/index.php?id_news=1714 (15/12/2005) Zataz : « Point sur les DRM et les Webradios » http://www.zataz.com/news/9940/DRM-et-les-Webradios.html (15/12/2005) Vnunet : « P2P : 75% des internautes favorables à une licence globale » http://www.vnunet.fr/actualite/tpepme_-_business/vie_publique/20051215007 (15/12/2005) Presence PC : « Les Internautes en faveur d'une licence globale » http://www.presence-pc.com/actualite/p2p-licence-13481/ (15/12/2005) 01net : « Le monde du libre s'inquiète du projet de loi portant sur les droits d'auteur » http://www.01net.com/article/298226.html (14/12/2005) Journal du net : « Le projet de loi DADVSI ne touche pas les Webradios » http://www.journaldunet.com/breve/france/304/le-projet-de-loi-dadvsi-ne-touche-pas-les-webradios.shtml (14/12/2005) Journal du Net : « Le projet de loi DADVSI et ses implications » http://solutions.journaldunet.com/0512/051214_tribune_dadvsi.shtml (14/12/2005) ZDNet.fr : « La légalisation du peer-to-peer débattue à l'Assemblée nationale » http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39295420,00.htm (14/12/2005) Presence PC : « Webradios : des dangers du DRM » http://www.presence-pc.com/actualite/drm-13460/ (14/12/2005) Infos du net : « Le collectif Anti DRM de Webradio-France lance une pétition » http://www.infos-du-net.com/actualite/5954-Petition-Anti-DRM.html (14/12/2005) NetEco : « L'Alliance public-artistes soutient l'accès libre à la culture numérique » http://www.neteco.com/article_20051214193402_l_alliance_public_artistes_soutient_l_acces_libre_a_la_culture_numerique.html (14/12/2005) Ratatium : « Le Parti Socialiste s'oppose au projet de loi DADVSI » http://www.ratiatum.com/news2673_Le_Parti_Socialiste_s_oppose_au_projet_de_loi_DADVSI.html (14/12/2005) WhyNet : « Appel : Défendons nos droits et libertés ! » http://www.whynet.org/actualites/index.php/2005/12/14/1395-appel-defendons-nos-droits-et-libertes (14/12/2005) Libération : « Il va falloir réflechir à l'indexation de toutes ces richesses » http://www.liberation.fr/page.php?Article=344991 (14/12/2005) Libération : « Avec les DRM, on lutte contre la piraterie de monsieur tout le monde » http://www.liberation.fr/page.php?Article=344710 (14/12/2005) Libération : « La loi permettra "d'endiguer le piratage et de faire exister une offre licite" » http://www.liberation.fr/page.php?Article=344711 (14/12/2005) Libération : « La licence globale "sécurise les échanges des particuliers tout en assurant une rémunération aux ayants droit" http://www.liberation.fr/page.php?Article=344713 (13/12/2005) AdoJeunz.com : « Pour Noël, les parlementaires sapprêtent à faire passer une loi pour verrouiller vos ordinateurs et votre accès à la culture ! » http://www.adojeunz.com/ados/breve0251.html (13/12/2005) Vnunet : « DADVSI : comment l'Alliance Public-Artistes infiltre l'Assemblée nationale » http://www.vnunet.fr/actualite/tpepme_-_business/vie_publique/20051213011 (13/12/2005) Indymedia : « Hé toi ! ! T'es au courant de la loi DADVSI ? ! » http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=48112 (13/12/2005) NetEco : « Les socialistes sopposent au projet de loi sur le droit d'auteur » http://www.neteco.com/article_20051213202013_les_socialistes_s_opposent_au_projet_de_loi_sur_le_droit_d_auteur.html (13/12/2005) Silicon.fr : « Loi DADVSI : des députés se mobilisent » http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=12810 (12/12/2005) Framasoft : « Creative Commons France/CERSA soppose aux propositions du CSPLA » http://www.framasoft.net/article1364.html (12/12/2005) Framasoft : « DADVSI : "Il y a d'autres voies que les impasses du SNEP" » http://www.framasoft.net/article424.html (11/12/2005) temps-reels : « DADVSI : la mobilisation s'organise » http://www.temps-reels.net/article1694.html (09/12/2005) Vnunet : « Peer-to-peer : le débat s'envenime en France » http://www.vnunet.fr/actualite/tpepme_-_business/vie_publique/20051207011 (07/12/2005) Forum des droits sur Internet : « Projet de loi DADVSI - Le Forum des droits sur l'internet publie son dossier d'information » http://forum-internet.org/publications/lire.phtml?id=947 (24/11/2005) -- Benoît Sibaud _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france

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[URGENT] besoin de bras demain matin.

Bonjour à tous. Il y a un petit incident matériel qui retarde une action autour de DADVSI. Pour réparer, il faudrait que 3-4 personnes soient _sûres_ de pouvoir venir demain matin au local (Chateau d'Eau / Stras.StDenis), de 10 à 12-14h, pour faire des photocopies, remplir des enveloppes, puis les porter. Envoyez un message à contact@xxxxxxxxx et mettez moi en copie si vous pouvez venir, cela serait _très_ utile à la cause. merci! j _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france