Re: Re: Question GNU GPL

Le jeudi 25 août 2005 à 19:20 +0200, Xavier Roche a écrit :
> Olivier Guerrier wrote:
> > - Il est interdit de supprimer les mention des auteurs précédants
> 
> C'est un point assez flou je dois dire - quel(s) articles rendent cela 
> explicitement illégal ? (c'est un cas qui s'est présenté sur un de mes 
> logiciels, en GPL)

Aucun article de la GPL ne requiert l'"attribution", par contre le droit
moral français te permet de l'exiger.
(il est possible que la convention de Berne donne ce droit à
l'international, à vérifier)

Amicalement

Antoine.

-- 
                                      « On dit que pétrir c'est modeler,
                                   Moi je dis que péter c'est démolir. »
                                                               Stupéflip



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http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france