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Question GNU GPL: msg#00069

org.fsf.france.general

Subject: Question GNU GPL

Bonjour à toutes et tous,

Etudiant et stagiaire dans un service de propriété intellectuelle, je me suis
posé aujourd'hui une question à laquelle je n'ai pas encore trouvé de réponse
vraiment satisfaisante.
Je vais essayer d'être très clair et concret : Tartampion créé un logiciel
qu'il met à disposition par quelque moyen et le propose en licence GNU GPL.
Tartuffe effectue quelques modifications sur ce logiciel et décide de le
commercialiser. Je me demande si Tartampion pourrait juridiquement l'empêcher
de le faire. On peut prendre l'exemple d'un logiciel d'éducation scolaire dont
le créateur a voulu la plus grande diffusion.

J'ai qqes idées sur la question mais je préfère attendre vos avis spontanés !

Alexandre Quiquerez


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Liste de discussion FSF France.
http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france



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