Un article très intéressant à mon avis, trouvé à l'adresse:
http://humanite.fr/journal/2003-08-28/2003-08-28-377763
bye
Klaus
------------------------------------------------
Brevetabilité des logiciels " Communisme informationnel " contre
privatisation de l'universel
Jérôme Relinger
Membre du Conseil national, délégué TIC du PCF
La directive européenne dite " Brevetabilité des inventions mises en ouvre par
ordinateur ", en premier point à l'ordre du jour de la session du lundi 1er
septembre à Strasbourg, constitue une étape cruciale dans la bataille que
mène le capitalisme pour garder la mainmise sur la valeur ajoutée
informationnelle. Cette directive entraînerait une extension considérable du
champ d'application de la propriété intellectuelle. Elle stériliserait la
création et la diffusion du savoir dans un domaine indispensable à la
recherche, au stockage et à la propagation des connaissances.
Les logiciels sont actuellement couverts en Europe par le droit d'auteur, qui
garantit que personne ne peut récupérer un programme écrit par un tiers sans
son accord. Ce système fonctionne, puisqu'il a permis à des entreprises du
milieu Informatique de se développer quand leur logiciel était performant.
L'application des droits d'auteur permet à quelqu'un d'autre de réécrire un
programme ayant des fonctionnalités comparables, et éventuellement
supérieures. Les droits d'auteur ont donc un effet dynamisant car permettant
la concurrence, mais pas pénalisant pour l'auteur, celui-ci ayant toujours le
bénéfice de son avance.
Conséquences de plusieurs années de pression et de lobbying, la directive "
Brevets logiciels " se propose de remplacer le modèle européen du droit
d'auteur par celui du brevet. Elle ignore, dans une absence sidérale de
concertation, les prises de positions diamétralement opposées de toutes les
associations (la seule pétition d'Eurolinux a recueilli plus de 160 000
signatures !) et de très nombreuses PME et administrations concernées.
Si cette directive passait, ce sont plus de 30 000 brevets déjà déposés " par
précaution " auprès de l'Office européen des brevets (organisme exempt de
tout contrôle démocratique) qui deviendraient légaux, anéantissant
l'informatique libre et la recherche publique.
Le passage du droit d'auteur vers la brevetabilité tuerait l'émulation des
développeurs informatiques au profit d'une recherche éperdue de position de "
rente informatique hégémonique " pour les multinationales. Dans un secteur
aussi volatile que l'informatique, où la durée de vie d'un logiciel est
d'environ 18 mois, la possibilité de breveter un logiciel bloquerait toute
concurrence pour 20 ans.
Cela ne pourrait qu'avoir un effet désastreux sur les petites et moyennes
entreprises européennes dans le secteur informatique. Seules les ténors de
l'informatique actuelle auraient les moyens de déposer des brevets pour
chaque idée nouvelle. Les entreprises plus modestes pourraient alors
enfreindre, sans s'en rendre compte, tel ou tel algorithme enfermé par un
brevet européen, et se voir poursuivies en justice. Contre performante en
terme de dynamisme économique, cette directive pourrait bien étouffer la
créativité des nombreux artisans de l'ombre auxquels l'Internet et les
technologies de l'information et de la communication doivent tant.
Universaliser ou privatiser le savoir ?
L'extension du champ de la brevetabilité générerait un glissement sémantique
dangereux entre l'invention et l'idée. Armées d'une telle loi, les
transnationales pourront arguer de l'interdiction faite à l'humanité de
puiser dans le patrimoine logiciel, et plus encore, dans la vie des idées
elle-même. Ce sont tous les champs du savoir et de l'intelligence qui sont
concernés, menacés par le nouveau fantasme libéral : " la lumière du soleil
est à moi, je l'ai brevetée le premier ".
Enfin, cette possibilité asservirait tous les choix collectifs stratégiques
(enseignement, recherche, collectivités, administrations.) aux partis pris de
quelques multinationales, aussi discutables soient-ils. Les centaines de
milliers d'utilisateurs touchés par le récent virus " Blaster " (permis par
une faille de sécurité de Microsoft) apprécieront.
La volonté de l'Union européenne témoigne en fait des opposions structurelles
entre la recherche de rentabilité sur le marché des logiciels, opportunément
aidée ici par la puissance publique, et la logique de partage de
l'information du réseau Internet.
Internet est en effet un gigantesque espace de démonstration concrète des
limites du capitalisme. Les logiciels libres, les communautés interactives,
le partage et l'élaboration collective de l'information sont une remise en
cause de la pyramide traditionnelle des pouvoirs, appelant la coopération et
l'échange. L'universalisation de la connaissance interpelle les inégalités
qui structurent notre société et révèle la nécessité de rechercher d'autres
modes de rétribution des producteurs de contenu, que ceux organisés par le
seul Capital.
Menacés par les performances supérieures des produits issus du monde de
l'informatique libre, les firmes monopolistiques réagissent. Pour ne pas
perdre leurs profits captifs, les industries géantes du disque et du
logiciel, les lobby de la propriété intellectuels et les multinationales de
l'informatique tentent de reprendre le contrôle par la contrainte et le
procès. L'assaut de grande ampleur engagé sur le triple plan technologique
(microprocesseurs espions de type " Palladium "), politique (pressions et
lobbying) et juridique (loi sur la société de l'information, loi sur
l'économie numérique, directive européenne EUCD, directive européenne "
brevets logiciels ", etc.) vise en fait à redistribuer en profondeur les
cartes du développement de l'Internet.
D'autres modes de rétribution sont possibles
A contrario, les acteurs des communautés du libre démontrent la validité et
les performances techniques et sociales d'une informatique libérée des
contraintes de rentabilité, qui reste une priorité pour l'accès à
l'information, et donc à la citoyenneté.
Le logiciel libre et l'échange volontaire des richesses immatérielles
n'impliquent pas la démonétisation des contenus, gestes et ouvres
artistiques, produits logiciels ou intellectuels d'une autre nature. Ceux qui
les créent doivent être rétribués car le contraire du capitalisme n'est pas
la gratuité.
D'autant que les logiciels libres ne sont eux-mêmes pas gratuits. Ils sont en
partie développés par des entreprises de taille réduite, qui voient dans le
libre l'occasion d'accroître la visibilité de leurs produits sur le marché.
Très actives, elles ont largement contribué à la diffusion de technologies
qui ont profité à tous et constituent un véritable réservoir d'emplois ;
certes, souvent précaires. Mais ces logiciels sont également le produit de
l'activité d'étudiants ou d'universitaires, payés par l'effort public, de
salariés en dehors de leur temps de travail, ou d'entreprises qui y voient un
investissement. La question de leur financement est donc posée, y compris par
le secteur privé.
Avec d'autres, le Parti communiste français, acteur des communautés du libre
depuis 1995, considère le brevet logiciel comme dangereux et néfaste, et
renouvelle ses propositions faites il y a déjà plusieurs années. Il s'agit
d'instaurer " une taxe Tobin numérique " permettant de mettre une partie des
profits permis par le développement de l'Internet au service de la
performance sociale, et un intéressement des entreprises qui développent
leurs logiciels sous licence libre, dans la lignée d'autres propositions sur
le crédit bancaire ou l'imposition bonifiée en fonction de la création
d'emplois.
Il est également proposé la création d'une " agence de développement du libre
" qui pousserait à rendre les logiciels libres accessibles aux non
informaticiens, pour assurer la capacité de publication des utilisateurs sur
Internet. Enfin, il est envisagé l'obligation d'utiliser des logiciels libres
pour protéger les données publiques et institutionnelles, partout où c'est
possible dans les administrations et les structures dépendant de l'État.
L'articulation de certaines subventions d'équipement pourrait aussi être
conditionnée au respect de cette obligation par les collectivités régionales
et locales. Bien sûr, l'accès garanti aux données publiques et
institutionnelles devrait être gratuit : suppression des concessions en
vigueur et renforcement de la responsabilité publique de leur mise en ligne,
bien entendu dans des formats libres.
En se gardant bien d'aborder ce genre de problématique, la Commission et le
Conseil de l'Europe, par la voix du Parti socialiste européen, se font une
fois de plus le relais complaisant de l'intérêt privé à plus court terme,
n'hésitant pas à sacrifier l'intérêt commun en stérilisant la pensée
créatrice dans un domaine devenu crucial pour le développement humain.
jrelinger@xxxxxx
Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft?
Rendez-vous sur "http://www.mandrakestore.com";
|
