Pour ma part, oui il serait nécéssaire de voir un avocat dans un cas de
figure original, mais il me semble qu'il doit y avoir des cas très
ressemblant à celui-là.
Pierre-Paul Lemyre, du LEXUM (UdeMtl) est très éloquent à ces sujets et
il est un des rares experts légaux à Montréal avec une spécialisation
dans les logiciels libres (à ma connaissance).
"Pierre-Paul Lemyre" sur Google ça donne de bons liens pour se faire une
idée de son background, son email est (lemyrep à lexum point umontreal
point ca). Il avait présenté au CLLAP l'année dernière, le matériel est
disponible à http://www.cllap.qc.ca/2005/sessions.htm
Si ça peut vous être utile.
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Sylvain Carle
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