Bonjour,
Le débat: Actuellement ce déroule un vif débat en France suite à la
retranscription d'une directive européenne dans le droit Français sur
les droits d'auteurs et les droits voisins dans la société de
l'information *Loi DADVSI*.
Chronologie:
- Vous pouvez consulter ce lien
http://www.liberation.fr/page.php?Article=344719, du journal libération,
qui a mis a disposition des ressources (-un lexique, une chrono du MP3 à
la loi DADVSI-une série d'archives d'articles-des liens) en perspective
du débat à l'assemblée nationale. (Il c'est déroulée en direct (tout à
l'heure, jeudi 22 décembre en streaming, et en cours d'encodage pour le
visionner sur un media libre).
- La FFII (Fedaration for Free Information Infrastructure), une
organisation internationale défendant les droits informationnels, avait
appelé les députés à voter les amendements garantissant le droit
d'auteur, la vie privée, la recherche en informatique et la libre
concurrence..) http://www.eucd.info/220.shtml
voir le communiqué - http://www.ffii.fr/article212.html
Yannick Delbecque a écrit :
Je ne connais pas très bien les détails, mais je suis le premier surpris de ce revirement de dernière minute.
Je ne crois pas que les clauses nuisibles aux logiciels libres ont été touchés, alors je ne comprends pas
très bien encore comment elles sont mariées à ces amendements.
- Assemblée nationale aujourd'hui: Il y a eu plusieurs présentations de
différents députés de tous bords politiques. Il en ressort un panel de
gens très bien informés et d'autres bien noyautés. Final: Il a été
discuté des protocoles mais a été éludé de parler explicitement de
standards ouverts.
- Bref, cette loi est un fourre-tout avec de très nombreux amendements:
http://wiki.framasoft.info/EUCD/Amendements%c0RejeterOu%c0Soutenir
ex: taxer les internautes pour du téléchargement afin de soutenir les
pauvres majors de l'industrie....
L'assemblée parlementaire poursuivra cette session le 17 janvier 2006.
Panorama des acteurs clés et des sources:
-Philippe aigrain http://www.debatpublic.net/Members/paigrain/blogue/votes/
- DADVSI débat à l'Assemblée, envoi de Thierry Noisette
http://assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/107.asp
- Envoi de Frederic Couchet de L'APRIL
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-droits05.html
- Olivier Blondeau a envoyé
http://www.ratiatum.com/news2700_Legalisation_du_P2P_le_gouvernement_veut_re-voter.html
- Autres articles: "Le piratage, alibi du formatage"
http://humanite.fr/journal/2005-12-20/2005-12-20-820352
"Une offensive contre les biens communs"
http://humanite.fr/journal/2005-12-20/2005-12-20-820322
"Protéger l’auteur, ce n’est pas protéger le propriétaire"
http://humanite.fr/journal/2005-12-20/2005-12-20-820333
"Un député réactionnaire multirécidiviste"
http://humanite.fr/journal/2005-12-20/2005-12-20-820363
http://www.liberation.fr/page.php?Article=346429#
- Un échantillon du débat qui nous apprend l'origine de l'expression
"ripose graduée (envers les téléchargeurs) employé dans ce débat:
....Le député PS Mathus a ensuite fait une brillante intervention
(17h04,si quelqu'un pouvait nous l'isoler ainsi que les quelques autres
que je citerais par la suite?), dans lequel il revient sur la répression
des internautes téléchargeurs pour la comparer aux décimations des
légions romaines, pour ensuite nous rappeler que le terme de "Riposte
graduée" avait été inventé par l'américain McNamara dans le cadre de
l'éventuelle guerre nucléaire qui aurait pu exister avec la Russie. Il
cite "l'arsenal techno-totalitaire", Barella, et Carayon. le P2P
permettrait "d'échaper à la staracadémisation et au marketing" ... "la
bataille du contrôle des contenus" est clairement cernée....
Bonne soirée,
Valérie Dagrain
Nicolas Brodu
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